L'exploitation numérique des oeuvres aujourd'hui impossible

Vendredi, c'est CPI : le Syndicat National de l'Édition (SNE) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se retrouvaient pour mettre au point une proposition satisfaisante pour tous concernant l'exploitation numérique des oeuvres de l'esprit, au Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Au sein du CSPLA, on ne cherche pas à dissimuler sa déception : « Ça s'est très mal passé » nous confie-t-on. Il faut dire que les points de contentieux étaient aussi invités, et ne ce sont pas comportés comme les meilleurs des hôtes. D'abord, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, considérée par bon nombre d'auteurs comme une violation légale de la propriété intellectuelle, doublée du récent accord Google/SGDL/SNE qui, même inexistant, (voir notre actualitté) n'est pas passé inaperçu auprès des auteurs.

(auteur : jasoneppink)

Les réunions entre les représentants des auteurs et des éditeurs ont pour objectif un accord des deux parties sur l'exploitation numérique des oeuvres, pour l'instant limitée dans les textes à de simples avenants. À terme, c'est le Code de la Propriété Intellectuelle qui devrait être modifié pour prendre en compte le nouveau support, sauf que... « aucune proposition n'est sortie de la réunion, complètement stérile ».

La loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, adoptée le 22 février dernier, suscite l'ire des auteurs parce que celle-ci les éjectent largement du processus, en numérisant à tour de bras sans leur demander leur avis : pour retirer la version numérisée de son livre, il faudra prendre l'initiative seul. L'accord-cadre avec Google, signé au début du mois de juin, n'a fait qu'ajouter de l'huile sur un feu déjà bien brûlant.

Une réciprocité inégale ?

« La réunion s'est effectivement très mal passée » confirme Emmanuel de Rengervé, délégué général du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (SNAC). « C'est dommage, parce que nous avions annoncé en mars les bases d'un accord sur l'évolution du Code de la Propriété Intellectuelle, et sur les usages numériques. Mais on nous a présenté un texte modifié, avec des exigences inacceptables de la part des éditeurs. »

Au fil des réunions, les différentes parties s'étaient mises d'accord sur une section réservée à l'exploitation numérique dans les contrats d'édition, qui aurait pu être résiliée, indépendamment de l'exploitation papier, en cas de non-respect du cahier des charges par l'éditeur. « Nous étions d'accord sur tous les points, et les auteurs ont fait des concessions. Mais les éditeurs ont exigé la réciprocité, c'est-à-dire que les droits numériques soient conservés par l'éditeur en cas de disparition des droits d'exploitation papier. En somme, faire d'une exception une règle. » explique Emmanuel de Rengervé.

L'accord Google-SNE (et SGDL) prend ainsi un tout autre sens. « Google exploite, Google numérise avec son propre matériel, mais versera tout de même une somme à l'éditeur. Et puisque Google assurera aussi l'impression à la demande, un livre ne sera jamais "indisponible", "épuisé" ou "non-édité", peu importe le terme utilisé. » La non-divulgation des termes de l'accord pose un autre problème : « Les auteurs, qui sont quand même les premiers concernés, ne savent même pas quelle sera leur rémunération, ou même ce que Google versera à l'éditeur. »

Un point amplement visé par la SGDL, qui annonçait se méfier de cette solution d'impression à la demande, pour ces raisons précisément. (voir notre actualitté) Contactée par ActuaLitté, la SGDL n'a cependant pas souhaité commenter la réunion du 15 juin. 

Et le programme de la prochaine réunion, le 12 juillet, est simple : on constatera simplement qu'il n'y a pas d'accord... Parce que les attentes des uns et des autres sont pour l'instant inconciliables.

Ministère de la Communication, porte bien ton nom...

Le ministère de la Culture et de la Communication pourrait bien sûr trancher, et porter son propre texte au Parlement, mais ce serait aller contre la volonté affichée de la ministre Aurélie Filippetti, qui a répété qu'une « grande concertation » devait avoir lieu, entre tous les acteurs.

Pour Emmanuel de Rengervé, du SNAC, l'affaire est toutefois réglée : « La loi doit protéger la partie la plus faible, et là, en l'occurrence, ce sont les auteurs. Le cabinet doit se saisir du dossier, ou bien les auteurs proposeront des contrats d'exploitation numérique à durée limitée. Le numérique n'est pas un livre de poche, comme le prétendent certains éditeurs. »

Et on en revient au problème grandissant de la durée de la propriété intellectuelle : « L'exploitation numérique des oeuvres n'est pas possible aujourd'hui, avec la durée de la propriété intellectuelle. Cela priverait les auteurs d'une partie de leur rémunération. »

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