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Le Sénat refuse définitivement la hausse du taux réduit de TVA

Ah, ça ira, ça ira, ça ira... les aristocrates à la lanterne

Par Nicolas Gary,Le mercredi 14 décembre 2011 à 18:48:53 - 0 commentaire

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C'est officiel, le Sénat est à gauche. Et de ce fait, vient de renvoyer dans ses six mètres le projet de finances du plan FIllon II, en refusant la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 %. «Le Sénat a supprimé, mercredi 14 décembre, la création d'un taux intermédiaire de TVA à 7%», assure ainsi le site du Sénat.

 

Selon la rapporteuse générale, Nicolas Bricq : « Cette hausse de TVA est une mesure générale qui frappera plus durement ceux du bas de l'échelle que ceux du haut. » Et pour cause, la TVA étant fort logiquement une taxe basée sur la consommation.

 

Cela signifie également que le livre papier, qui serait touché par cette mesure, viendrait alors à ne pas connaitre de hausse de prix. Deux amendements de suppression ont été portés, par le groupe PS, mais également par le groupe CRC (communistes).

 

 

Michel Le Scouarnec (groupe communiste) aura été clair : « Nous avons déjà dit notre opposition à l'augmentation de la TVA, qui touche les plus modestes. Son application au spectacle vivant et au livre suscite d'abord des problèmes techniques : billets vendus au prix antérieur, prix imprimé sur la couverture des livres... Qui acquittera la différence ? L'accès à la culture sera restreint, et l'équilibre précaire du secteur compromis. Il faut maintenir le taux de 5,5 %. »

 

David Assouline y est également allé de son couplet, pour la défense du livre et des consommateurs. « Si l'on frappe les plus modestes, ce qui est injuste, la consommation, moteur de la croissance, baisse ! Le secteur du livre est en danger ; toute la filière, des petits aux gros, nous le dit. La TVA est à 5,5 %, mais Amazon, au Luxembourg, ne paie qu'une TVA de 2 % ! Quand le président-directeur général de la Fnac le dit, je l'écoute ! Va-t-on rapatrier des stocks de livres pour changer les étiquettes ? Je sais qu'on va nous proposer une parade pour l'étiquetage, mais les petits libraires ne pourront suivre !  À l'heure de la révolution numérique, c'est un mauvais coup fait au monde de la culture, à l'exception culturelle dont nous sommes si fiers ! J'espère que vous en tiendrez compte


Frédéric Lefebvre, qui vient d'achever la relecture de Zadig et Voltaire pour l'occasion, a pourtant essayé de défendre la position du gouvernement. Le secrétaire d'Etat au Commerce a expliqué qu'il s'agissait « d'un effort national partagé, et d'un alignement sur le taux de TVA réduit de nos amis allemands. C'est un premier pas vers la convergence, absolument nécessaire. » Mais le Sénat ne lui aura pas accordé plus d'importance.

 

Et d'ajouter : « On parle de TVA, non ? Sur le livre, le gouvernement proposait par amendement de reporter à mars l'entrée en vigueur du dispositif, pour régler le problème de l'étiquetage. Il faut impérativement appliquer le taux réduit sur le livre numérique pour être concurrentiels. »

 

Vincent Eblé, (groupe socialiste) rapporteur pour avis de la commission de la culture, ajoute que « la mise en oeuvre technique du dispositif est une question secondaire par rapport à celle de l'accès des plus modestes au livre et à la culture ! » (voir le compte-rendu

 

Dans tous les cas, rappelle Catherine Morin-Dessailly, groupe UMP, c'est l'Assemblée nationale qui décidera, déplorant toutefois la suppression de l'article 11. Elle-même avait proposé un amendement, proposant par ailleurs que l'on laisse trois mois aux libraires pour se préparer à la hausse.  

 

Et effectivement, il reviendra à l'Assemblée, qui est à droite, de trancher...

Pour approfondir

Mots clés :
Sénat - gauche - taux réduit - TVA



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