Le monde de l'édition > Justice > Actualité

Plutôt qu'une hausse de la TVA, pourquoi pas une TVA sur les livres d'occasion ?

Et zou, une pétition de plus !

Par Clement Solym,Le vendredi 25 novembre 2011 à 10:53:41 - 6 commentaires

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

Pourquoi chercher à augmenter la ponction sur les livres commercialisés dans le circuit classique de vente, alors qu'il existe tout un pan du commerce qui profite d'une TVA à 0 % ? L'association professionnelle des éditeurs de la Région Centre, Text'Ocentre pose ouvertement la question.


Mais qui profite donc d'une telle remise ? Il s'agit du secteur « du livre d'occasion. (Les commerces de livre, d'occasion qui relèvent principalement du code 4779 Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur.) -C'est 30 % du Ca des Librairies Joseph Gibert, mais c'est aussi une part importante des ventes des sites comme Chapitre.com, Ebay, Priceminister, Delcampe, etc...) », pointe l'association.

 

 

Et dans une pétition, Text'Ocentre invite l'État à se pencher sur la question, en pointant qu'il y trouverait ainsi « une augmentation substantielle de recette sans perturber les acteurs du livre que sont les éditeurs ».

 

Dès lors, plutôt que d'appliquer une hausse de la TVA aujourd'hui réduite sur les livres papier de 5,5 %, en la passant à 7 %, il serait plus intelligent d'unifier la situation pour tous, en fixant une TVA de 5,5 % « sur tous les livres, qu'ils soient neufs, d'occasion ou numériques ». Restera alors à se poser la question de la revente des livres numériques d'occasion... un débat passionnant, si l'on prend en compte la présence de DRM...

 

Voir (et éventuellement signer) la pétition, Déclaration des droits du livre

Pour approfondir

Mots clés :
TVA - livres - occasion - uniformiser



Réactions

Publié par Lulu

 

Oui ! Tuons les petits libraires pour sauver les petits éditeurs...
Et sinon, si on se mettaient tous d'accord pour une fois, pour combattre collectivement contre les gros groupes et les réformes qui détruisent les acteurs du livre ?

Écrit le 25/11/2011 à 11:42

Répondre | Alerter

Publié par Pr Raynal

 

Les éditeurs... Jusqu'où s'abaisseront ils ? Ainsi, à chaque vente, l'état empocherait 5%... Quelle merveille!. Pourquoi ne pas faire les deux ? L'état à tellement besoin d'argent.... Alors disons TVA sur le livre, papier ou numérique, à 20 % et à 8 % sur l'occasion, tiens...

Les éditeurs vont subir le sort des enlumineurs.
Et ce ne sera que justice.

Écrit le 25/11/2011 à 19:45

Répondre | Alerter

Publié par Claude Geysels

 

En Belgique, la TVA sur les livres d'occasion existe bel et bien. je ne suis pas sûr que les affaires des libraires de neuf soient plus florissantes.

Écrit le 25/11/2011 à 20:24

Répondre | Alerter

Publié par MP

 

Bonjour,
Je suis surpris d'apprendre que des commerçant ne paye pas de TVA, pouvez-vous nous indiquer le texte de loi indiquant que les livres d'occasion ont une TVA à 0%.

Merci

Écrit le 28/11/2011 à 14:12

Répondre | Alerter

Publié par text'Ocentre

en réponse à Lulu  

les livres d'occasion ne sont pas totalement exonérés de TVA. Le taux de TVA qui s'y applique est certes spécifique. Il s'agit de la TVA prélevé sur la marge. Son taux est calé sur celui du produit neuf.

Les éditeurs indépendants sont solidaires des libraires indépendants

Écrit le 31/01/2012 à 00:14

Répondre | Alerter

Publié par Écrivain

 

En tant qu'auteur, je suis plutôt favorable à un droit de suite sur les livres vendus d'occasion. Un droit de suite, permet de reverser des droits d'auteur même lorsqu'il y a vente de livre d'occasion.

Écrit le 25/02/2012 à 15:55

Répondre | Alerter

 

Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Suivez-nous

Désinscription

Les blogs de la rédaction

La blancheur qu'on croyait éternelle, Virginie Carton

Présentation de l'éditeur : Mathilde aimerait bien devenir chocolatière mais elle est trop diplômée pour ça. Elle ne...

Dessins littéraires

Croquis de mémoire définit bien les textes de Jean Cau de ce volume : ce sont des souvenirs esquissés, sans souci de date ou...

Dessins littéraires

Croquis de mémoire définit bien les textes de Jean Cau de ce volume : ce sont des souvenirs esquissés, sans souci de date, de...

Sondage

Les éditeurs et la promotion des livres : paroles d'auteur

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

 

© 2007 - 2014 - actualitté.com