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Prisunic : vote à l'Assemblée nationale le 17 mai

Comme une lettre à la Poste ?

Par Nicolas Gary,Le jeudi 05 mai 2011 à 10:13:47 - 0 commentaire

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Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai. (notre actualitté)

Ce soir, le Sénat devrait faire l'annonce officielle, avec une lecture publique de cette déclaration, probablement vers 19 heures, aujourd'hui. Mais qu'en sera-t-il à partir de là ? Eh bien, facile : a priori, étant donné que l'unanimité a été obtenue, il y a peu de chances que les députés se manifestent durant le vote pour contrer la loi.


Or, le gouvernement dispose toujours d'une possibilité d'intervention, avec un amendement qui pourrait sortir du chapeau d'un ministre, par exemple. Pourquoi ? Simplement parce que la Commission européenne pourrait tout à fait estimer que le texte n'est pas proportionné, et l'on aboutirait alors à une situation tendue entre la France et les instances européennes.

Peu de chances que cela arrive toutefois, mais sait-on jamais.

Quelques problèmes persistent

Si du côté de l'article 2, l'obligation qui pouvait être formulée aux éditeurs étrangers de vendre à prix unique à destination de la France, a été éradiquée, c'est du côté de l'article 5bis que les regards vont se tourner.

En introduisant une modification du code de la propriété intellectuelle, le texte validé par la CMP nécessitera plus que probablement un décret pour bien souligner son champ d'action. Pour mémoire, l'article dit cela :
Le contrat d’édition garantit aux auteurs, lors de la commercialisation ou de la diffusion d’un livre numérique, que la rémunération résultant de l’exploitation de ce livre est juste et équitable. L’éditeur rend compte à l’auteur du calcul de cette rémunération de façon explicite et transparente.
Question : en l'état, tout contenu édité pourrait alors y être soumis ? A voir.

L'IABD grogne

De son côté, l'IABD a immédiatement communiqué sur cette entente de la CMP. Mais l'association « regrette toutefois que la spécificité des usages collectifs n’ait été retenue que dans le contexte des usages professionnels et de l’enseignement supérieur, ce qui écarte les autres niveaux d’enseignement et les bibliothèques publiques (alinéa 3 de l’article 2), alors que les modèles économiques ne sont pas encore stabilisés ». (leur communiqué)

Pointant les errances ministérielles, l'IABD précise que « sa démarche était précisément motivée par le caractère expérimental des modèles actuels ».

Et d'ajouter : « Elle souligne que les collectivités acquièrent des accès à des ressources électroniques dans le cadre de marchés publics permettant de sélectionner des fournisseurs qui peuvent être des libraires ou des agrégateurs, mais ne sont pratiquement jamais les éditeurs eux-mêmes. »

Reste encore le combat de la TVA à 19,6 pour le livre numérique, dont les professionnels espèrent qu'elle passera en 2012 à 5,5 %, comme pour le livre papier. Mais c'est un tout autre débat.

Sources : , , ,

Pour approfondir

Mots clés :
prix - unique - livre - numérique



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