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Québec : une taxe sur les livres numériques qui dérange

Touche pas à mon po...rte-feuilles !

Par Nicolas Gary,Le vendredi 03 février 2012 à 13:15:18 - 0 commentaire

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Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

 

Pour le gouvernement fédéral, la situation est en effet compliquée. Ou plutôt, fiscalement délicate. Depuis 1996, la taxe n'existe en effet plus sur les livres papier, mais avec l'essor du numérique, le débat s'est décalé sur cette nouvelle économie, à laquelle s'applique donc le taux alors en vigueur. Mais les possesseurs d'un lecteur ebook ne l'entendent pas de cette oreille.

 

Ainsi a été créée eBOUND Canada, la branche armée de l'Association of Canadian Publishers. Et on y partage la frustration des lecteurs québécois lésés par cette taxe. Robert Hayashi, responsable de l'eBOUND s'explique : « Nous considérons les ebooks en tant qu'un format, tout comme on trouve des hardcover, et des livres à couverture souple : les ebooks sont juste une autre variante. Donc, si le gouvernement ne taxe pas les hardcover, nous pensons que le gouvernement ne devrait pas taxer les livres numériques. »

 

 

Exception à prévoir, donc, pour l'ebook ? Dans les faits, en tout cas, le gouvernement québécois a tranché. Si l'enthousiasme pour la lecture numérique n'est pas encore à son comble dans le pays, contrairement à la croissance à trois chiffres que connaissent les Etats-Unis, l'acteur Kobo est tout de même là pour témoigner de la vitalité du marché. 

 

Ridicules inégalités fiscales

 

Et dans tous les cas, on trouve des acheteurs d'ebooks au Québec. Or, petite astuce : ceux qui achètent depuis leur Kindle ne sont pas soumis à la taxation supplémentaire, prise par la province. Et là, c'est la coulée de neige qui met le feu au caribou, estiment certains. 

 

Surtout que la taxe avait, en son temps, été abandonnée, pour pallier l'état d'urgence dans lequel se trouvait l'édition locale. Ayant provoqué une baisse des ventes de livres, le gouvernement de la province l'avait alors supprimée, alors que des rapports indiquaient qu'elle avait contribué à l'effondrement des éditeurs locaux, autant qu'elle avait eu un impact sur le taux d'alphabétisation.

 

Le directeur de la Fédération des contribuables canadiens, Gregory Thomas, explique n'avoir jamais compris pourquoi les livres papier restaient exempts de cette taxe, alors qu'elle persistait pour les ebooks.  Il évoque ainsi « des inégalités ridicules dans les structures fiscales du gouvernement ». 

 

Selon certaines sources, évoquées par la Gazette de Montréal, l'argent perçu pourrait être redirigé vers un fonds destiné à la promotion de la Culture. Mais pour l'heure, on n'en sait pas plus. Surtout que Richard Prieur, de l'Association nationale des éditeurs de livres considère que ce type de fonds est facilement et rapidement parfois alloué à des causes tierces, comme la santé ou les transports, plutôt qu'à la culture. En fait, là où l'argent se fait nécessaire. 

 

Une première bataille a été remportée, lorsque la taxe sur les livres vendus avec un CD-Rom a été abrogée, mais la prochaine tournera clairement autour du livre numérique.  

 

Amusant, tout de même, que l'on en soit au même point en Europe, avec une Commission européenne qui refuse le passage à une TVA réduite pour le livre numérique, et la France qui est passée en force sur le sujet... Au risque qu'une procédure d'infraction soit mise en place.

Pour approfondir

Mots clés :
taxes - Québec - livre numérique - lecture



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