Belgique : mettre le droit d'auteur à jour dans l'univers numérique

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

La Commission européenne a déjà dégainé une communication claire sur l'objectif, peut-être un peu plus opaque sur les moyens, mais les ambitions se rejoignent : il faut moderniser le droit d'auteur, pour répondre aux impératifs qui se posent dans l'économie numérique. À ce titre, la CE entend mettre en place pour 2014 une possible série de propositions de réformes législatives.

À suivre, mais en attendant, Reprobel reprend à son compte cette volonté de modernisation. 

Frédéric Young, délégué général de la SACD/SCAM pointe ainsi que, si se multiplient les supports de lecture, dont « l'obsolescence manifeste » est un réel sujet de préoccupation pour les consommateurs, l'attente se porte du côté des contenus. 

« L'utilisation des possibilités du numérique dans la production des œuvres a démarré bien avant la commercialisation massive des supports ou de leurs back-offices spécialisés de distribution en ligne. Les auteurs, comme leurs partenaires éditeurs, n'ont pas hésité depuis des années déjà à changer leurs méthodes, leurs outils de travail et leurs modes de collaboration », explique-t-il. Et à ce titre, plus que jamais, les auteurs sont « les nouveaux explorateurs » qui iront chercher des oeuvres nouvelles dans le monde numérique. 

Des rencontres précédentes ont montré que « des créateurs comme Peter Greenaway, Yslaire ou Benoit Peeters, parmi d'autres, de montrer à quel point la création sera le cœur véritable de la révolution numérique ».

Mais chez nos voisins belges, la transition pour les auteurs, est toujours en cours. Kurt Van Damme, directeur juridique, stratégie et relations internationales chez Reprobel le garantit : « Après toutes ces années et en temps de crise économique, il est plus que temps d'avoir une indemnisation appropriée. La conséquence économique de ces actes - légalement autorisés dans certaines limites - est en effet énorme. » 

Lettre d'information Reprobel automne 2012

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