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Deux plaintes antitrust au Canada, autour des livres numériques

La Troisième Guerre mondiale serait donc juridique ?

Par Nicolas Gary,Le jeudi 19 avril 2012 à 09:43:12 - 0 commentaire

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Certains doivent avoir hâte de passer à l'année 2013, qui devrait générer des ventes avoisinant 12,7 milliards $ dans le monde, en terme de livres numériques. Mais avant d'y arriver, il y aura l'année 2012, tumultueuse et complexe, dont le deuxième trimestre s'est ouvert avec la plainte du ministère de la Justice.

 

Cette histoire avait déjà commencé à faire des petits : Bruxelles et la Justice américaine ont travaillé de concert sur ces questions, la commission européenne sur la concurrence ayant les mêmes problématiques, à savoir l'entente entre éditeurs et Apple, aboutissant à la fixation du prix de vente des ebooks.

 

Or, l'Australie s'était empressée d'emboîter le pas, toujours sur cette base. « Les problèmes de concurrence peuvent surgir quand des vendeurs cherchent à limiter les remises sur les produits, en passant par des accords avec les fournisseurs », expliquait-on. (voir notre actualitté)

 

Eh bien le conflit risque de devenir mondial, puisque deux cabinets d'avocats en Ontario et en Colombie-Britannique ont annonce leur intention de lancer une action collective contre Apple, Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, Simon & Schuster, les cinq cités à Bruxelles et par le DoJ. L'objet de la plainte ? Une entente qui aurait permis de « fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de ebooks ». Et bim...

 

 

 

Le contrat d'agence, assez peu connu en somme, fait donc parler de lui, et diablement. Depuis qu'il a été instauré, au lancement de l'iPad, voilà deux ans, ce dernier a fait couler de l'encre. Et selon les cabinets d'avocats, cités par The Star, les prix de vente ont augmenté, au Canada de plus de 50 %, pour la plupart des titres référencés chez Amazon, avec pour conséquence de réduire la concurrence au Canada, comme ailleurs.

  

Une pratique qui aurait tout de contraire aux lois en vigueur, précise l'avocat Reidar Mogerman, du cabinet Camp Fiorante Matthews Mogerman. « Vous pouvez observer le changement dans la tarification, lorsque le nouveau système est entré en vigueur. » Ainsi, tous les résidants de Nouvelle-Colombie et d'Ontario, qui ont acheté des livres numériques depuis 2010, auraient été tout bonnement floués. 

 

Aux États-Unis, Apple a contesté la plainte du DoJ, et décidé de se lancer dans une procédure juridique pour contrer le ministère. De leur côté, trois éditeurs ont décidé de valider le règlement proposé par le DoJ, pour éviter à tout prix la lourdeur juridique et les frais d'avocats. Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster se sont ainsi rangés, alors que Macmillan et Penguin vont donc aller au charbon.

 

Pour l'avocat canadien, ses clients ont pourtant bel et bien été volés. Si la plainte du DoJ a quelque chose de fondé, elle n'en reste pas moins déposée au nom des citoyens américains et de ses seuls résidents. Les remboursements qui auront cours ne se feront donc que pour eux. « Une action canadienne est nécessaire et souhaitable, pour que les consommateurs canadiens soient alors indemnisés », assure-t-il.

 

Et probablement, assurer un peu de promo à son cabinet, aussi.

 

Le Bureau de la Concurrence du Canada n'a pas encore fait de commentaires. 

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