Lecture numérique > Législation > Actualité

Contre l'entente d'Apple, le monopole d'Amazon sur les ebooks

Alors, le jugement ne sera pas traditionnel ?

Par Nicolas Gary,Le vendredi 13 avril 2012 à 00:00:23 - 0 commentaire

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

La semaine sera donc marquée du sceau antitrust. Après les mois d'embuscade, le ministère de la Justice américain attendait dans l'ombre de pouvoir sauter sur Apple et les cinq éditeurs internationaux. L'accusation est ferme : une entente illicite sur le prix de vente des livres numériques, entre la firme de Cupertino et les cinq grands groupes. Le tribunal tranchera sur le règlement proposé par le DoJ, et d'ores et déjà accepté par trois des cinq groupes. 

 

Mais... les autorités américaines et européennes pourraient s'en prendre prochainement à Google, qui sera le dernier des grands acteurs du web à se lancer dans le livre numérique, bien qu'il ait une histoire très liée à la numérisation de fichiers. Selon des experts juridiques, cités par l'AFP, ce ne serait qu'une question de temps avant que n'intervienne la justice. C'est que Google, en matière de monopole et de rapports conflictuels avec la justice se pose parmi les cadors. 

 

Surveillance mondiale

 

De chaque côté de l'Atlantique, on souhaite assurer une place à chacun, et prévenir les monopoles - raison pour laquelle on s'efforce pour rendre le plus vite possible le sien à Amazon. Probablement par erreur. Or, la difficulté, de cette surveillance, tient justement à la mutabilité des sociétés, particulièrement rapide. Gary Reback, avocat qui prit part à la lutte contre le monopole dont Microsoft était accusé, se souvient surtout que les effets de réseaux du secteur et des sociétés favorisent presque instinctivement les positions dominantes. 

 

Le lecteur ebook Readius, de Polymer Vision

qui fit grand bruit, mais pas long feu

 

 

Dans le cas Apple et les éditeurs, assurent les experts, la situation est particulièrement simple : selon le ministère de la Justice, Apple, en qualité de revendeur, aurait travaillé de concert avec les éditeurs, pour saper la domination de la société Amazon, alors leader - et précurseur - dans la vente de livres numériques. À ce titre, Apple a pu jouir de la clause dite de Nation la plus favorisée, qui octroie à certains acteurs choisis des avantages contractuels. Reste donc qu'avec les éditeurs, la firme a mis au point le contrat de mandat, et obtenu  que les ebooks sur le territoire américain, soient vendus à un prix identique par tous les détaillants, sans remises possibles, pour, d'un côté favoriser l'émulation et les concurrents, de l'autre, empêcher toute concurrence.

 

Et, paradoxe des paradoxes, c'est bien cette absence de concurrence tarifaire qui a su stimuler au plus haut point le marché et favoriser son essor. Depuis le lancement de l'iPad. En insistant sur le fait que ce n'est pas l'iPad qui a fait exploser le livre numérique, mais bien lui qui en a structuré la croissance. En pénalisant un acteur, Amazon, le contrat d'agence a permis l'essor de tous les autres. 

 

A Lire : Procès antitrust, 'une très grande victoire pour Kindle'

 

Avec Microsoft, comme avec Google, c'est un tout autre type de position dominante qui se posait - ou se posera. En effet, on parle, juridiquement, d'un « monopole de maintenance », par lequel les sociétés peuvent asseoir leur position, et miner toute forme de rivalité ou ralentir la progression de nouveaux entrants. Une sorte de récurrence dans les sociétés de nouvelles technologies. Or, la schizophrénie législative américaine est bien là, précise Gary Reback : « Acquérir une position monopolistique n'est en soi pas illégal. Il ne faut pas condamner les sociétés qui ont su se distinguer face à la concurrence. » Ce serait là un frein évidemment, à toute forme d'innovation, et en regard des progrès réalisés et des avancées permanentes des sociétés, impossible d'être assuré au préalable qu'une intervention juridique est nécessaire.

 

Une situation pas tout à fait banale

 

Sauf si l'on tombe sur des preuves patentes qu'une entente entre professionnels, au détriment du consommateur a eu lieu. Et à ce titre, le rôle d'Apple dans toute cette procédure, et sa responsabilité légale, ne sont pas encore assurés - elles ne constituent pas des cas classiques de violation de lois anti-trust. Et selon Gus Hurwitz, du Centre for Technology, Innovation and Competition at the University of Pennsylvania, l'affaire Apple/éditeurs va être particulièrement délicate à trancher, et juger. « Cette industrie a tout juste cinq ans... C'est vraiment remarquable que l'on découvre un cas si important, dans un secteur si jeune », assure-t-il. À moins que le cabinet qui plaide pour les consommateurs lésés ne se soit précipité sur une solution qu'on lui a soufflée à l'oreille, et précipité dessus avec un peu de... précipitation ?

 

Joseph Bauer, autre expert et professeur de droit à l'université de Notre-Dame estime qu'il est dans tous les cas primordial de maintenir une certaine pression sur les géants de l'internet, afin de leur rappeler toujours que la concurrence est saine, et qu'elle a sa place. De fait, les racines des lois antitrust ne reposent pas simplement sur la nécessité de disposer de plusieurs concurrents dans un secteur, mais avant tout, que ces derniers soient réellement en position de se livrer une saine guerre économique. Attendu que la concurrence est aujourd'hui mondiale, la surveillance des sociétés se déroule aussi bien d'un côté que de l'autre de l'Atlantique. 

 

À quel titre, et sur quels critères Google pourrait-il être attaqué ? Même dans le secteur du livre, ces questions ne seront pas bien compliquées à résoudre. Mais pourquoi alors s'intéresser plus à lui qu'à la situation actuelle de Facebook, réseau social dominant et impérieux ? Eh bien... des questions de résultats de recherche, probablement... d'autres réseaux se créent encore, et quoique moribond, Myspace n'est pas totalement oublié. 

 

Alors que de nouveaux moteurs de recherche sur la toile... il faut passer par google pour en découvrir.

 

Pour Approfondir

La plainte contre Apple, 'de l'herbe à chat pour l'Union européenne'

La Justice attaque, Amazon baissera le prix des ebooks

Pour approfondir



Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Suivez-nous

Désinscription

Les blogs de la rédaction

Et maintenant, une page de publicité : « Spot », 35ème nouvelle du Projet Bradbury

La publicité fait, qu'on le veuille ou non (en général, c'est plutôt "ou non"), partie intégrante de...

Pourquoi écrivez-vous, Olivia Elkaim ?

  . Olivia Elkaim est l'auteur de trois romans : Les Graffitis de Chambord (Grasset, 2008), Les Oiseaux noirs de...

Une Biblioboite ? Avec quoi dedans ?

Grace à ma Biblioboite, je suis e-Bibliothécaire ambulant maintenant ! Avoir une Biblioboite c'est bien… mais s'il...

Sondage

Les éditeurs et la promotion des livres : paroles d'auteur

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

 

© 2007 - 2014 - actualitté.com