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Ebooks : Montréal décoche une plainte antitrust contre Apple

Et une qui font trois, pour le territoire canadien

Par Nicolas Gary,Le dimanche 22 avril 2012 à 11:26:21 - 0 commentaire

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La plainte du ministère de la Justice canadien laissait envisager des conflits à venir entre les éditeurs, Apple, les consommateurs et les autres revendeurs. Mais une petite guerre conscrite au seul territoire étasunien. Manifestement, l'histoire déborde un brin en dehors des frontières.

 

Ce mois-ci, The Australian Competition and Consumer Commission, autorité tout à fait désignée en matière de concurrence a émis l'hypothèse de porter plainte contre l'iBookstore, estimant qu'Apple était peut-être le plus grand fautif de cette histoire d'entente sur le prix des livres numériques. (voir notre actualitté)

 

Puis, quelques jours plus tard, nous apprenions que deux plaintes émanant de l'Ontario et de la Colombie-Britannique avaient fleuri sur le territoire canadien. En cause, une possible entente qui aurait servi à « fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix de ebooks ». (voir notre actualitté

 

En direct de Montréal...

 

Eh bien, jamais deux sans trois pour ne pas faire mentir le dicton, puisque selon la Gazette de Montreal, une plainte pourrait également fuser depuis la province de Québec. 

 

Montreal, dans les buildings aussi, au pied des murs, des plaintes

 

 

En février dernier, l'avocat Norman Painchaud a déposé une requête auprès de la Cour supérieure du Québec, réclamant la permission de poursuivre dans un recours collectif Apple et les cinq éditeurs impliqués dans une possible fixation du prix de vente des livres numériques. « Les prix ont clairement été augmentés. Donc les consommateurs pourraient recevoir des dommages et intérêts », ajoute-t-il.

 

Fort de ce que deux cabinets sur le territoire canadien ont décidé de se lancer dans ces poursuites, Painchaud estime qu'en cas de victoire, ce seront tous les consommateurs du Canada qui pourront alors profiter de cette grande victoire juridique.

 

Le problème reste toujours le même : un contrat d'agence qui aura permis de maintenir des tarifs assez élevés, là où le marché était auparavant constitué d'un achat de gros, avec revente au détail, selon les conditions que souhaitait mettre en place le revendeur. Cependant, Painhaud assure que le procès ne sera pas réglé demain : « Cela peut prendre deux, trois peut-être quatre ans. » Mais le jeu en vaut la chandelle, estime-t-il. 

 

Entre temps, trois éditeurs ont décidé, outre-Atlantique, de signer l'accord proposé par le ministère de la Justice. Selon l'agence Reuters, Hachette et HarperCollins, auraient accepté de verser 51 millions $ aux clients qui avaient acheté des livres numériques, au titre de remboursement. Simon & Schuster est actuellement en négociations avec les États pour arriver à cette solution. Pour l'avocat Painchaud, les Canadiens profiteront probablement d'une même compensation financière. Avec un peu de patience, probablement. 

 

Le dédommagement n'est toutefois pas encore versé, de l'autre côté de la frontière 


De son côté, Apple et deux autres éditeurs continuent de nier de toute force les accusations du ministère de la Justice, estimant que non seulement, il n'existe aucune collusion sur le prix de vente des livres numériques, mais surtout, que la firme à la Pomme n'a en rien travaillé dans un esprit anti-concurrentiel. Ce serait d'ailleurs tout le contraire...

 

A Lire : Antitrust : le procès du livre numériqué au Etats-Unis

Pour approfondir



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