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Entente avec les éditeurs : Apple se défend, Bruxelles attend

Certains cabinets d'avocats doivent se frotter les mains, niveau facturation...

Par Nicolas Gary,Le mardi 13 mars 2012 à 09:48:09 - 0 commentaire

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D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive. 

 

Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, fait ainsi suite à la décision de la Commission, qui en décembre dernier avait lancé son enquête en Europe. Pour l'heure, les négociations sont en cours pour éventuellement parvenir à clore l'affaire. Cependant, toutes les questions soulevées par l'Europe sont encore loin d'être réglées. 

 

« Parce que le marché des ebooks est en croissance très rapide, nous sommes préoccupés par le développement de pratiques qui n'existent pas pour les livres physiques, comme la collusion entre les éditeurs sur les prix », explique le Commissaire. Et la collaboration avec les autorités de la justice américaine permettra de déterminer l'ensemble des dégâts. 

 

 

 

Apple avait déjà lancé une première salve d'explications, purement rhétoriques, avançant que le Kindle et Amazon ne représentaient en aucun cas une menace pour la société de Cupertino. Une deuxième vague, avant d'autres, vraisemblablement, veut démontrer qu'avant l'arrivée de l'iPad et l'instauration du contrat d'agence, Amazon disposait de 90 % du marché du livre numérique. Ce contrat permet aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres numériques, alors qu'outre-Atlantique, et dans plusieurs pays d'Europe, comme en Angleterre, le prix de vente n'est pas imposé, et dépend du revendeur. 

 

« N'ayant aucun désir d'assumer des pertes qui découleraient d'une vente au détail dans un tel contexte, Apple a négocié individuellement des accords verticaux avec chacun des éditeurs, pour servir d'agent de distribution, en échange d'une commission de 30 % sur les ventes de livres numériques », souligne la firme. 

 

Ainsi, chaque éditeur est libre de fixer ses propres tarifs, et Apple n'exerce aucune pression avec toutefois une nuance : être assuré que l'iBookstore ne serait en aucun cas chahuté par d'autres vendeurs, et que les offres seraient attractives pour les consommateurs. Ainsi, Apple a négocié des limites aux prix fixés par les éditeurs. « Il s'agissait d'actes concurrentiels, et non de conspirations. »

 

Ainsi, et une fois de plus, c'est bien le problème sous-jacent de cette histoire, Apple accuse directement Amazon d'avoir pratiqué des tarifs anormalement bas. Et assume donc le rôle de chevalier blanc, qui aurait remis un peu de normalité dans le commerce.

 

Toujours du côté européen, Joaquin Almunia a assuré qu'il n'y avait pour l'heure « aucun pourparler sur les règlements actuellement en cours ». Autrement dit, les négociations se poursuivent. Toutefois, le Commissaire rappelle que si les entreprises ne parviennent pas à régler la situation avec la Commission, et ne justifient pas d'actes parfaitement respectueux de la législation, elles peuvent s'exposer à des amendes allant jusqu'à 10 % de leurs ventes mondiales. 

 

Or, il est désormais admis que le contrat d'agence a permis de briser le monopole instauré par Amazon. Et que, dans ce contexte, la fin de cet accord commercial ferait plus facilement augmenter les prix, puisque le monopole d'Amazon se remettrait en place. Reste que les actions et accords entre Apple et les éditeurs sont tout de même passablement proches d'ententes, et qu'il est encore difficile de ne pas y voir une violation des règles commerciales. 

 

Pour William Markham, avocat spécialisé dans la lutte antitrust : « Le succès d'Amazon, qui a été révolutionnaire, a définitivement sapé l'ancien modèle économique des éditeurs vendant des ouvrages cartonnés et des livres de poche. Il menace directement le coeur de métier d'Apple et son ambition à vendre des ebooks. »

 

L'affaire est donc loin d'être achevée...

Sources : PC World , MPHBooks , Beta News , Online News

Pour approfondir

Mots clés :
Apple - éditeurs - justice - Amazon Lives



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