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Europe : Sarkozy devra lire La princesse de Clèves, et en ebook

Double peine ?

Par Nicolas Gary,Le jeudi 17 novembre 2011 à 13:40:04 - 0 commentaire

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Les produits culturels vendus en ligne posent un sérieux problème : Bruxelles, depuis un bon moment, refuse que soit appliquée une TVA réduite sur les ventes réalisées. Aujourd'hui, toutefois, le Parlement européen a voté une « Résolution du Parlement européen sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique ».

 

Elle réclame l'application d'un taux réduit pour les biens culturels en ligne. Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française précise : « Dans la stratégie Europe 2020, nous défendons l'importance d'un marché unique du numérique afin de soutenir la croissance économique en Europe. La Commission européenne se penche actuellement sur l'avenir de la TVA : nous estimons que la stratégie Europe 2020 doit être prise en compte dans cette réflexion, et que les États membres doivent pouvoir pratiquer des taux réduits de TVA pour la culture sur tous les supports. »

 

Moderniser la vente en ligne

 

La proposition réclame ainsi « à la Commission et aux États membres de proposer une politique fiscale cohérente et favorable en ce qui concerne la TVA appliquée aux biens culturels, sous forme physique ou numérique; souligne que le contenu, quel que soit son support, procure les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs ».

 

 

Elle « attire l'attention sur le fait qu'il est essentiel de permettre aux États membres d'appliquer un taux réduit de TVA pour tous les biens et services culturels, indépendamment de la forme sous laquelle ils se présentent, notamment en ce qui concerne l'environnement en ligne ».

 

Enfin, et surtout, elle « considère qu'il est inacceptable que des taux de TVA différents s'appliquent à la même oeuvre musicale, au même film ou à toute autre oeuvre protégée selon qu'ils sont vendus en ligne ou sur le marché traditionnel hors ligne ».

 

On pourrait par ailleurs ajouter que la présence de taux de TVA préférentiels, comme accordés par le Luxembourg à Amazon a quelque chose d'assez dérangeant, et doublement. Fnac, à ce titre, avait expliqué à 'ActuaLitté' qu'en tant que distributeur concurrent, il ne se laisserait pas faire, sur la question de la TVA réduite dont bénéficie Amazon, de par sa localisation géographique, quitte à faire valoir des méthodes différentes.

 

Lire, qu'importe le format

 

S'appuyant sur le vote du Sénat en France, qui a décidé de faire appliquer une TVA réduite sur le livre numérique, harmonisée sur celle du papier, elle invite à une plus grande impulsion. « Page ou écran, livre papier ou livre numérique, qu'importe le support physique, c'est toujours du texte, des mots qui s'y projettent », expliquait le sénateur Jack Ralite. Et la présidente d'appuyer : « Nous devons maintenant donner au niveau européen de l'élan au livre numérique, qui reste une œuvre de l'esprit ! »

 

La résolution présentée, explique l'eurodéputée, offrira un moyen de croissance pour la vente de biens culturels dématérialisés. Une situation à l'opposée de la décision prise par François Fillon et Nicolas Sarkozy, qui ont décidé de faire voter une hausse de la TVA à taux réduit, qui impactera l'industrie du livre papier.

 

Et Catherine Trautmann de conclure : « Il est temps pour lui de lire la Princesse de Clèves sur un livre électronique ! »

 

Voir la Proposition de résolution en PDF

Sources : Députés socalistes

Pour approfondir



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