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Fair use : des universités américaines obtiennent gain de cause

Un acte de plus dans le grand débat autour du fair use

Par Xavier Thomann,Le jeudi 11 octobre 2012 à 12:33:40 - 0 commentaire

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Le juge Harold Baer du district de New York a estimé que les plaintes déposées par l'Author's Guild et d'autres corporations d'auteurs n'étaient pas fondées. Ces associations avaient lancé des poursuites contre les universités américaines à l'origine de la création de la librairie numérique HathiTrust pour non-respect des lois relatives au copyright.

 

BIBLIOTHEQUE

 Bibliothèque du Sénat, 

marsupilami92, CC BY 2.0

 

 

Voilà sept ans que les universités de Californie, du Wisconsin, de l'Indiana, du Michigan ainsi que Cornell University ont entrepris en accord avec le géant Google de numériser les millions de livres qui se trouvent dans leurs bibliothèques. Des extraits des livres numérisés sont visibles à partir du moteur de recherche Google, mais l'objectif fixé par la HathiTrust est de fournir aux étudiants et aux professeurs des versions scannées des ouvrages. À l'heure actuelle, la librairie regroupe 10 millions de titres, dont 73 % sont protégées par copyright.

 

Il ne s'agit donc pas d'une bibliothèque publique. Toutefois, les étudiants doivent demander l'autorisation aux ayants droit pour consulter le livre dans son intégralité et ne pas se contenter d'une simple recherche dans le livre. S'ils n'obtiennent pas l'accord, la recherche ne permet que de connaître le numéro de la page où se trouve le mot recherché.

 

Le juge a déclaré que c'était un cas de fair use  et que, de ce fait, il n'y avait pas lieu de parler de violation de droits d'auteur. Le fair use (usage loyal en français) est une zone du droit cruciale à l'âge du livre numérique, mais qui se caractérise par son extrême complexité. Il repose notamment sur la jurisprudence et le nombre croissant de procès ne rend pas les choses plus claires. (voir notre actualitté).

 

Google est confronté à l'heure actuelle à de nombreuses poursuites judiciaires pour des questions de copyright. Néanmoins, la semaine dernière la firme californienne a pu mettre fin à une bataille judiciaire qui durait depuis sept ans avec cinq grands éditeurs américains, à savoir McGraw-Hill, Pearson, Penguin, John Wiley & Sons et Simon & Schuster. Cette entente place les auteurs dans une position de faiblesse ; ils seront moins à même de défendre leurs droits face au géant qu'est Google. (voir notre actualitté

 

Nul doute que les choses n'en resteront pas là. Pour l'heure, le juge a décidé que le fair use était justifié pour ce qui concerne la critique, le reportage, l'enseignement, les études ou encore la recherche.

 

Sources : The Digital Shift , Wired

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