Google Books joue sur les mots pour défendre son réglement

Le feuilleton du procès Google Books continue : accusée d'avoir enfreint les copyrights de milliers d'auteurs, la bibliothèque en ligne a fait valoir ses arguments face aux réclamations des plaignants. Le juge Denny Chin va probablement se découvrir quelques cheveux blancs : l'affaire prend une tournure économico-sociale, tant les arguments de Google interrogent la légitimité de l'action en justice des plaignants, dont la représentativité des auteurs est mise en doute. 

Il y a un an, le juge Chin faisait part de son impuissance à rendre un verdict immédiat sur le procès opposant Google à des auteurs se jugeant spoliés par la firme californienne et son Amended Settlement Agreement. (voir notre actualitté) Chacune des deux parties a remis au juge Chin un rapport sur les négociations légales menées depuis cette date.

Représentations faussées

Et Google a vu grand, très grand : investissant près de 100 000 $ dans un vaste sondage auprès des auteurs, le moteur de recherche s'est appliqué à démontrer que les plaignants n'étaient pas représentatifs de la majorité des auteurs, et plus particulièrement des chercheurs et des universitaires, plus apaisés vis-à-vis du programme de numérisation Google. Le résultat ? 15 000 auteurs atteints pour un total de...880 réponses. 

Si les statistiques fournies par l'étude sont globalement favorables à Google (58 % pour la numérisation, 14 % contre, 74 % n'ont pas noté d'impact sur leurs revenus, 19 % des pertes et 8 % des bénéfices), les plaignants n'ont pas manqué de dénoncer des résultats tronqués et basés sur un faible nombre de réponses. Google voulait en fait mettre en doute la représentativité des plaignants. Ceux-ci se sont immédiatement défendus avec une déclaration de l'une des représentantes, Betty Miles, qui a assuré « Je connais beaucoup de chercheurs, au moins autant que de simples auteurs, et je sais qu'ils s'inquiètent tous, quel que soit le genre de leurs ouvrages, de leur copyright et de la gestion de celui-ci. » 

Une légitimité contestée par Pamela Samuelson, de l'université de Berkeley, dans une courte lettre adressée au juge Chin lui-même. Dans la missive, elle défend Google Book Search et note que les travaux universitaires, « particulièrement ceux qui sont indisponibles, sont désormais plus accessibles aux chercheurs et au public grâce aux « extraits » que Google propose en réponse aux recherches. » Les représentants des auteurs n'ont visiblement pas réussi à convaincre le corps universitaire de leur légitimité.

La logistique indue de la numérisation

Le reste de l'argumentaire de Google est à peu près fait du même bois : la firme californienne a fait valoir qu'une action en justice de tous les auteurs contre Google n'était pas valable, puisque les contrats des éditeurs varient selon les plaignants. Un argument irrecevable pour le parti des ayants droits, qui rappelle : « Qu'un livre soit disponible en librairie ou non, tout auteur sous copyright [...] est  en droit de poursuivre un responsable de contrefaçons comme Google, qui ne dispose d'aucune licence pour reproduire, afficher et distribuer les livres qu'il propose. »

Le fameux fair use a également été discuté, et Google a mis en garde contre les difficultés d'application, qui nécessiteraient un traitement individuel pour chaque auteur. L'occasion pour les plaignants de dénoncer la numérisation « en masse » (en français dans le texte) qui est devenue au fil des mois la marque de fabrique de Google Books. Des rapports d'experts, joints au dossier des plaignants, ont également avancé que « le marché du livre subira l'impact défavorable des brèches de sécurité potentielle », en cas de victoire de Google.

Sources : Laboratorium

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