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Hadopi 'liberticide' selon RSF

Laissez tomber, les gars...

Par Nathalie Gentaz,Le mercredi 13 juillet 2011 à 14:32:32 - 6 commentaires

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Reporters Sans Frontières (RSF) appelle à la suppression du dispositif Hadopi, après l'organisation par l'Hadopi d'une réunion publique sur la riposte graduée. L'ONG juge le dispositif liberticide et réclame l'abrogation de la loi, contre laquelle elle s'oppose depuis plusieurs années.


« Reporters Sans Frontières renouvelle sa demande d'abrogation d'Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l'encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l'accès à Internet », écrit l'organisation dans un texte publié mardi.

RSF a renouvelé sa demande d'abrogation de la loi Création et Internet alors que la Haute autorité a organisé lundi une réunion publique sur la riposte graduée contre les internautes téléchargeant des fichiers protégés par le droit d'auteur. Une rencontre qui survient un peu plus d'une semaine après la convocation de 10 internautes récidivistes devant la Commission de protection des droits CPD (voire notre actualitté), et qui seraient susceptibles de voir leur connexion Internet suspendue

RSF rappelle que le dispositif a été l'une des raisons qui a conduit la France à être rétrogradée dans la catégorie des pays "sous surveillance". La France a rejoint cette catégorie dans le classement annnuel de 2010 des « ennemis d'Internet », aux côtés d'Etats tels que la Birmanie, l'Iran et la Chine.

RSF rejoint la position de plusieurs institutions internationales qui viennent de reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental. Dans son rapport rendu public en juin 2011, Frank Larue, rapporteur spécial pour la liberté d'expression des Nations unies, avait affirmé que « couper l'accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée. Il s'agit d'une violation de l'article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».

Le rapporteur de l'ONU dénonce nommément dans son rapport « la riposte graduée en France, et le Digital Economy Act de 2010 au Royaume-Uni ». Ce rapport a été jusqu'à présent ignoré par la France.

Pour approfondir

Mots clés :
hadopi - liberté - RSF -



Réactions

Publié par Mjolnir

 

La France, république des corporatismes, vote depuis longtemps des lois liberticides contre son peuple pour le plus grand profit de minorités, c?est bien qu?une ONG fasse ressortir que les politiques une fois élus oublient les électeurs au profit des petits copains en s?asseyant au passage sur les lois internationales.

Écrit le 13/07/2011 à 15:40

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Publié par JaHimself

 

Ca fait juste 2 ans que c'est ce que disent tout les internautes.

Écrit le 13/07/2011 à 16:11

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Publié par JLMpou

 

Une loi est par définition liberticide.

Écrit le 13/07/2011 à 16:59

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Publié par Dan

 

Une loi, qui coute une fortune, pour rapporter quoi, rien comme d'habitude. C'est La France, on aime dépenser et perdre de l'argent dans de chose inutile et futile...

Écrit le 13/07/2011 à 17:10

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Publié par Anody

 

La France fait un grand Bon en arrière par la surveillance Web.

Écrit le 13/07/2011 à 22:21

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Publié par fixis

 

La France est ou la situation des droits digitaux est l'une des pires des pays occidentaux. Pour l'une des meilleures, renseignez-vous sur l' IMMI: Icelandic Modern Media Initiative: http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative_islandaise_pour_la_Modernisation_des_Médias

Écrit le 14/07/2011 à 08:02

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