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Le commerce du livre numérique, par delà les frontières

C'est épuisant, de voyager autant

Le jeudi 14 novembre 2013 à 16:59:15 - 0 commentaire

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Le vice-président de la fédération européenne et internationale des libraires, Fabian Paagman, est intervenu ce 13 septembre dans le cadre des réflexions portant sur le programme Licences for Europe, dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. Le groupe de travail a présenté une feuille de route touchant aux questions sur les restrictions frontalières et la portabilité, dans le domaine du livre. 

 

 

 

 

« Nous sommes tous engagés dans la promotion d'une disponibilité transfrontalière des livres numériques, au bénéfice des consommateurs européens. Dans de nombreux cas, et en fonction de paramètres contractuels, et commerciaux, les ebooks sont déjà disponibles, par delà les frontières, au travers de différents types de librairies », a-t-il expliqué. 

 

Or, pour s'assurer d'une plus grande diffusion et commercialisation des oeuvres, tout en assurant aux clients une meilleure expérience, il est impératif de passer par une interopérabilité totale pour les livres numériques. 

 

La Commission européenne, en vue de la création d'un marché unique de contenus, destiné à dynamiser sa stratégie de développer numérique pour l'Europe, a promis d'intervenir sur la question de l'interopérabilité. Le 24 octobre dernier, le Conseil européen est intervenu sur ces questions, évoquant le cas, récurrent, de consommateurs qui ne peuvent pas transférer leurs achats numériques d'un appareil à un autre.  

 

Or, si l'interopérabilité concerne en effet la capacité de transférer ses achats, et de mettre un terme aux restrictions entre les appareils, c'est également en attaquant les plateformes elles-mêmes que la question pourra être résolue. 

 

Dans le cadre du passage, au 1er janvier 2015, d'une collecte de la TVA dans le pays où se trouve le client, les acteurs devront travailler sur la manière dont il sera possible d'augmenter le nombre de titres disponibles sur le secteur, pour l'ensemble des citoyens européens. 

 

Notons cependant que l'European Bureau of Library, Information and Documentation Associations  a souhaité ne pas signer la feuille de route en question, considérant que si les licences ont un rôle important à jouer, elles ne peuvent pas être l'unique réponse à apporter. 

 

Les exceptions et limitations du droit d'auteur visent à équilibrer les droits exclusifs des ayants droit, vis-à-vis d'autres droits fondamentaux. Et ces dernières devraient être considérées comme un élément essentiel dans le cadre du droit d'auteur, poursuit l'EBLIDA. L'actuel régime du droit d'auteur tend à les remplacer par des licences qui plombent les droits des utilsateurs. 

Pour approfondir

photo Solym Clément

   

Journaliste ActuaLitté média et high-tech. tête pensante et roseau flexible

 

Mots clés :
LIcences for Europe - restrictions géographiques - commerce - livre numérique



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