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Europe : moderniser le droit d'auteur dans l'économie du numérique

La Commission européenne assure ses avants et ses arrières

Par Clément Solym,Le mercredi 05 décembre 2012 à 15:32:12 - 0 commentaire

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Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

 


 

 

C'est qu'au cours des 20 dernières années, celle-ci a représenté un moteur de croissance fort, et au fil des années à venir, sa croissance serait « sept fois plus rapide que le PIB global de l'Union », assure la CE. La commercialisation en ligne permet en effet de « créer, fournir et distribuer des contenus et de nouveaux moyens de créer de la valeur ». Défi, mais également chance, la CE a la responsabilité d'assurer à chacun, auteurs, créateurs et acteurs de ce secteur, des règles de bonne intelligence, pour la réussite de tous. 

 

Le respect du droit d'auteur est devenu un enjeu premier, dont la finalité doit être adaptée à l'économique numérique, assure la CE. « Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle lancée en mai 2011, mais il reste une série de problèmes à régler pour assurer l'existence d'un véritable marché unique dans ce domaine », note d'ailleurs la Commission. 

 

Elle souhaite ainsi que soient mises en place « une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits », garanties aux créateurs. Cela assurera tout à la fois une créativité forte, une diversité culturelle dans l'offre, et une innovation permanente. Et par conséquent, l'utilisateur pourra jouir d'une offre commerciale plus riche, tout en profitant de nouveaux modèles économiques autour de la culture, mais également d'une offre allant contre le piratage.

 

Dans ce contexte, la Commission annonce que deux pistes de travail sont lancées en parallèle des réflexions et actions à mener pour améliorer la protection du droit d'auteur.

 

1) Problèmes nécessitant une action immédiate: lancement d'un dialogue des parties intéressées

Un dialogue structuré avec les différentes parties intéressées sera lancé au début de l'année prochaine pour travailler sur six domaines où des progrès rapides sont nécessaires: la portabilité transfrontière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l'accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. Les discussions auront pour but d'explorer les possibilités et les limites de régimes de licence innovants et de solutions technologiques afin d'adapter à l'ère du numérique le cadre juridique de l'Union en matière de droit d'auteur et sa pratique.

 

Ce processus sera dirigé conjointement par Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou. D'ici à décembre 2013, le Collège fera le point sur les résultats de ce dialogue, dont on attend qu'il débouche sur des solutions efficaces, induites par le marché, aux problèmes recensés; cependant, il n'écarte pas la nécessité d'une initiative des pouvoirs publics, y compris d'une réforme législative.

 

2) Problèmes à moyen terme qui feront l'objet de décisions en 2014

Cette piste d'action comprendra l'achèvement des études de marché et analyses d'impact, ainsi que le travail de rédaction législative nécessaires en vue de décider en 2014 de l'opportunité de présenter ou non des propositions de réforme législative.

 

Les quatre questions suivantes seront traitées conjointement: comment atténuer les effets de la territorialité dans le marché intérieur; parvenir à un accord sur des niveaux appropriés d'harmonisation et sur les limitations et les exceptions au droit d'auteur à l'ère numérique; déterminer la meilleure manière de réduire la fragmentation du marché du droit d'auteur de l'UE; enfin, comment renforcer la légitimité des mesures de contrôle d'application dans le cadre d'une réforme plus vaste du droit d'auteur. La Commission décidera, en s'appuyant sur les résultats de ce processus, des étapes ultérieures nécessaires pour achever son examen du cadre de l'Union en matière de droit d'auteur.

 

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