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Une TVA ebook et papier harmonisée au Luxembourg

Tiens, depuis Seattle, y'a un marchand qui doit être à la fête...

Par Nicolas Gary,Le jeudi 15 décembre 2011 à 09:26:53 - 0 commentaire

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Depuis lundi 12 décembre, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines a publié une circulaire décisant que la TVA sur le livre numérique serait désormais harmonisée avec celle du livre papier. Alors que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » étaient différemment taxées, le pays décide d'aller contre Bruxelles, ouvertement.

 

Le livre papier dans le Grand-Duché de Luxembourg, était taxé à 3 %, alors que la version numérique avait une TVA à 15 %. Désormais, tout le monde du livre est logé à la même enseigne.

 

« Cette circulaire doit probablement être vue dans le prolongement de la Communication de la Commission européenne du 6 décembre 2011 (COM 2011/851 final) sur l'avenir de la TVA », précise le cabinet d'audit BDO Luxembourg.

 

Celle-ci prévoit en effet que « des biens et services similaires devraient être soumis au même taux de TVA et le progrès technologique devrait être pris en considération à cet égard, de façon à ce que l'on puisse répondre au défi consistant à assurer la convergence entre les supports physiques et électroniques ».

 

Un mouvement qui suit évidemment celui que la France a décidé d'impulser pour son économie, en votant l'harmonisation des TVA papier et numérique, dans un premier temps, à 5,5 %, mais vraisemblablement à 7 % depuis la mise en place du plan de rigueur Fillon II, où le taux réduit de TVA est augmenté.

 

 

« La décision du Ministère des Finances, reflétée dans cette circulaire de l'Administration de l'Enregistrement d'appliquer un taux de TVA de 3 % au livre électronique confirme le positionnement du Luxembourg comme place stratégique de développement d'activités dans le commerce électronique. Elle complète les importants efforts d'infrastructures (data-centers et High speed internet access), et le cadre juridique et fiscal favorable dont s'est doté le pays », souligne Erwan Loquet, de BDO Luxembourg.

 

Deux choses à en retenir : d'abord, que la France et l'Espagne ne sont plus seules dans leur combat contre Bruxelles pour l'harmonisation des taux de TVA. Et que la décision du Luxembourg est nécessairement à voir comme un encouragement.

 

Cependant, Fnac avait confié à ActuaLitté ses doutes quant à la gestion de la TVA au Luxembourg, pour les acteurs étasuniens qui ont là-bas installé le siège de leur société. Et dans le cas précis des livres numériques, il semblait bien qu'Amazon ait profité de conditions préférentielles sur la TVA.

 

« Soit on dispose d'une TVA qui est la même pour tous, soit certains s'en affranchissent, et il y a une anomalie. Et quelle que soit la réponse, en aucun cas, nous ne nous alignerons pas sur ce que va proposer Amazon. On ne se prendra pas, pour de mauvaises raisons, 15 points de différence par rapport à notre principal concurrent. Et si Amazon est bien situé au Luxembourg, il ne vous aura pas échappé que Kobo est une entreprise d'origine étrangère », nous expliquait alors Fnac

 

On comprendra donc que cette TVA à 3 % harmonisée ne va pas aller sans poser quelques problèmes aux vendeurs français...

Pour approfondir

Mots clés :
Luxembourg - Amazon - TVA - livre numérique



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