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Accord BnF : l'Assemblée nationale se penche sur le modèle PPP

Si tu parles pas latin tape dans tes mains, Si tu parles pas latin, t'as droit à rien

Le mercredi 10 avril 2013 à 16:00:24 - 1 commentaire

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On se doute que ce n'est pas vraiment l'idée derrière les auditions de la commission culture de l'Assemblée nationale, mais 2 approches radicalement différentes du domaine public s'affrontaient ce mercredi matin entre les murs du Palais Bourbon. Lionel Maurel et Silvère Mercier, du collectif SavoirsCom1, ont précédé Bruno Racine, président de la BnF, pour exposer les questions qui les préoccupent vis-à-vis des partenariats publics privés signés par l'établissement.

 

 

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Au fond : Silvère Mercier, Lionel Maurel, puis Bruno Racine

 

 

Comme le souligne Patrick Bloche en ouverture de l'audition, cette dernière porte sur les partenariats de numérisation, mis en place par la Bibliothèque nationale de France, au travers de sa filiale commerciale BnF Partenariats. Trois partenariats, plus précisément : l'un, avec la société américaine ProQuest, portant sur les livres d'avant 1700. Les deux autres concernent Believe Digital et Memnon Archiving Services, relatifs au fonds sonores (200 000 disques vinyles 78 et 33 tours).

 

L'exclusivité du domaine public

 

Le collectif SavoirsCom1 intervient en qualité de promoteur des biens communs de la connaissance, et centre directement son intervention sur les clauses d'exclusivité que ces PPP (Partenariats Public Privé) ajoutent au domaine public, normalement débarrassé de toute notion de propriété. Pourtant, le PPP, ici, induit une période de 10 ans, pas plus, pas moins, à compter de la numérisation, pendant lesquels les documents seront inaccessibles sur Internet, à l'exception de 5 % visiblement durement négociés par Bruno Racine.

 

D'après le président de la BnF, ces 5 % représenteraient déjà une masse conséquente de documents, d'autant plus que des derniers seront spécialement choisis par la BnF : « Il y aura donc de multiples façons de s'entendre avec les universités... » Quand bien même : pour Lionel Maurel et Silvère Mercier, mais aussi pour les députés Marcel Rogemont (PS) et Isabelle Attard (Europe Ecologie les Verts), l'exclusivité ajoute une « enclosure » (des limitations qui enferment l'oeuvre). Outre les 10 années de non-dévoilement sur Internet, on compte une consultation uniquement dans les murs de la BnF, ainsi qu'une base de données à acheter auprès de l'établissement, pour les autres bibliothèques ou les établissements universitaires.

 

Un non-sens pour Marcel Rogemont, qui note que le paiement sera double : la numérisation sera bien financée à travers l'argent public, et les fichiers à nouveau achetés via une licence nationale. Celle-ci rendra disponible la base ProQuest dans les établissements publics du type universités ou bibliothèques, y compris et surtout outre-Atlantique. En attendant la mise à disposition des fichiers (aux institutions uniquement) via une licence nationale, les chercheurs se déplaceront au rez-de-jardin de la BnF, une situation qui ne choque pas Bruno Racine : « Les spécialistes ont déjà leur carte à la BnF. » Sauf que tout le monde n'habite pas à Paris, ni n'a les moyens de s'y rendre.

 

Pas de restrictions ?

 

Le président va même plus loin : « Avec cet accord, il n'y a pas de restriction d'accès : on passe de une consultation, avec force précautions, de livres anciens, à 3000 par jour [nombre moyen de visiteurs à la BnF, NdR]. » Quant à la collection sonore, dont beaucoup d'enregistrements sont encore sous droits, les titres seront en vente sur Gallica et écoutables via les plateformes de streaming du type Deezer.

 

L'argumentaire de Bruno Racine surprend, quand il n'agace pas franchement les professionnels du secteur : 

 

 

note ainsi Calimaq, aka Lionel Maurel, en réaction aux explications du président sur les limitations territoriales : « Si les autres institutions ont pu mettre en ligne les documents numérisés, c'est aussi parce qu'une structure comme le CNL n'entre pas en jeu dans le financement. » De là à laisser croire que c'est le CNL qui a réclamé les mesures discriminatoires...

 

Bruno Racine dévoile en tout cas les chiffres de la numérisation : 6,5 millions € au total pour les livres anciens, répartis en 3,6 millions € pour la numérisation et 2,9 millions € pour le personnel. Du côté musique, 9 millions €, 7,5 millions pour la numérisation et entre 1,3 et 1,5 millions € pour le personnel.

 

 

 

De la Glasnost à la Transparence

 

Si le modèle public privé et ses intérêts sont remis en cause, les députés montent également au créneau sur la question de la transparence, un mot qui provoque des remous jusqu'à la commission des affaires culturelles, en ce moment. SavoirsCom1 note « un dysfonctionnement de la CADA, et un manque de transparence, contrairement au contrat signé entre Lyon et Google, rendu public ». La députée Isabelle Attard n'hésite pas à dénoncer la communication de la BnF faite « d'éléments de langage » et son contrat « prémaché » distribué en début d'audition (même le président de la commission s'est fait avoir en déclarant que les accords BnF étaient dispo à l'entrée).

 

À ce titre, Bruno Racine explique que l'établissement s'en tiendra aux recommandations de la CADA et les suivra, quand bien même la ministre de la Culture annonçait dans sa réponse à une question de Marcel Rogemont la publication imminente des contrats. Une phrase, particulièrement, agace les députés : « Enfin, cet accord est évidemment à la disposition des assemblées parlementaires qui en feraient la demande. » Ce qui n'est évidemment pas le cas.

 

Finalement, l'audition aura surtout été l'occasion pour les deux camps en présence de rappeler leur approche du domaine public : s'il « prend une valeur beaucoup plus grande pour le citoyen sous une forme numérisée et gratuite » selon les acteurs de SavoirsCom1, il reste une variable d'ajustement pour Bruno Racine : « Le fait qu'une oeuvre soit dans le domaine public ne signifie pas qu'elle soit gratuite : il y a toujours des frais d'inscription, une carte des lecteurs... »

 

Par ailleurs, Bruno Racine a tenu à rassurer sur les conditions de numérisation : « 40 emplois seront créés par les 2 projets de la BnF » met en avant le président sans préciser à quels postes. Ceux qui suivent le débat sur Twitter semblent avoir la réponse...

 


À propos des restrictions budgétaires, le président récemment reconduit assure la masse salariale ne sera pas touchée dans les trois années à venir, outre les suppressions de poste déjà prévues. La principale question qui reste en suspens est celle des exclusivités que la BnF accorde à des acteurs privés sur les documents du domaine public : « Il n'y a pas d'exclusivité » souligne Bruno Racine, « puisque tout acteur sera libre de venir demander à la BnF la numérisation et la commercialisation de son fonds documentaire, tant que son exploitation ne gêne pas celle de ProQuest. »

 

Des propos éminemment douteux, et qui ne laissent pas l'occasion de comprendre dans quelle mesure d'autres acteurs seront libres de choisir les textes. Surtout s'il s'agit de ne pas gêner Proquest. 

 

Le président de la BnF répond aux détracteurs qui avancent un article de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur la réutilisation d'informations publiques : « La réutilisation d'informations publiques ne peut faire l'objet d'un droit d'exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l'exercice d'une mission de service public. Le bien-fondé de l'octroi d'un droit d'exclusivité fait l'objet d'un réexamen périodique au moins tous les trois ans. » Si le président n'y croit pas, la voie juridique fait en tout cas partie des solutions possibles du côté de l'opposition.

 

Pour l'instant, tous, y compris les députés, attendent l'avis de la CADA, qui statuera sur les raisons qui justifient ou empêchent la publication des contrats signés entre la BnF et les acteurs privés. D'après une source proche du dossier, il est probable que la CADA autorise l'accès aux contrats uniquement en consultation, c'est-à-dire à la seule discrétion des assemblées parlementaires.

Pour approfondir

photo Oury Antoine

   

Rédacteur en chef adjoint. Créateur du Juke-Books littéraire. Sensible aux questions sociales. A l'écoute sur http://www.coupdoreille.fr

 

Mots clés :
accords BnF - ProQuest - numérisation du domaine public - Bruno Racine



Réactions

Publié par Comprimédoc

 

Bon article.
PPP ça s'écrit comme enc...é, mais en plus dégueulasse.
Et combien il gagne ce réprésentant de l'esprit pognon à la tête d'un organisme public ?
Et combien y a t-il eu de chèques sous la table pour vanter les mérites de ce partenariat pognon-pognon qui très vite va devenir très cher pour l'usager, mal assuré parce que la canaille privée va faire à des petites mains qu'elle paiera trois cacaouhètes, comme Racine qui va embaucher des smicards en CDD - salopard - et bien sûr rapportera beaucoup plus aux boites privées qu'à la BNF.
Il aurait rappeler l'opposition des personnels de la BNF à ce méchant deal. Depuis quand on autorise des patrons du public à se vendre aux marchands ? Quand va-t-on enfin donner le droit aux personnels réuni de retoquer, et de refuser un PPP ou autre accord nuisible à l'intérât général ?
Certainement tant qu'il y aura la canaille à écharpe corrompue dans les Assemblées.

Écrit le 11/04/2013 à 11:01

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