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Inistgate : Geneviève Fioraso fournit des réponses... ouvertes

Pas de choc pour Refdoc

Le mercredi 06 février 2013 à 10:49:51 - 0 commentaire

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Coïncidence ou signe du temps, il aura fallu à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même laps de temps pour répondre à Lionel Tardy qu'Aurélie Filippetti pour fournir des explications à Marcel Rogemont sur la BnF... Le sujet, dans le milieu, est tout aussi brûlant : il concerne la commercialisation d'articles scientifiques sur Refdoc, plateforme universitaire de référence, à l'encontre du souhait de leurs auteurs.

 

 

Signature de la préconvention Idex de Toulouse

Marie-France Barthet (université de Toulouse), Geneviève Fioraso, Louis Gallois (Ministere de l'enseignement-sup recherche, CC BY-SA 2.0)

 

 

L'affaire a considérablement ému la communauté scientifique, au sein de laquelle l'Open Access bénéficie de quelques fervents défenseurs : financées par l'argent public, les recherches universitaires se dirigeraient logiquement vers l'accès libre. Toutefois, le CNRS et l'Inist (Institut de l'Information Scientifique et Technique) en ont décidé autrement via le service Refdoc, qui vend des reproductions d'articles et affiche une condamnation pour infraction aux droits d'auteur, datée du 27 mai 2011, et citée par la ministre dans sa réponse.

 

Dans celle-ci, la ministre explique les manquements de Refdoc, qui ne prévenait pas les auteurs de la mise en vente de leurs articles, comme une généralisation de la cession légale inclue dans certaines conventions signées entre les éditeurs et le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Tout en soulignant que respecter la loi risque « d'alourdir les coûts » par la vérification de chaque contrat, le ministère promet « une concertation des acteurs du domaine concerné afin d'étudier les évolutions possibles du droit pour faciliter la diffusion de l'IST sans pour autant porter atteinte aux droits patrimoniaux des auteurs ni à ceux des éditeurs », dans le courant du 1er semestre 2013.

 

Par ailleurs, Refdoc était montré du doigt pour sa promotion timide, voire inexistante, de la base d'archives ouvertes du CNRS, HAL. Cette lacune est justifiée par le ministère comme un décalage entre la finalité première de Refdoc et les usages que l'on a pu en faire. « Le portail REFDOC a été conçu initialement comme le support des activités de fourniture de l'INIST, soit comme un outil de signalement des documents disponibles », explique Geneviève Fioraso, et non comme un moteur de recherche de l'Open Access.

 

En début d'année, probablement pour relâcher la pression qui pèse sur le service Refdoc, l'Inist annonce une modernisation de la plateforme avec l'affichage de liens renvoyant vers la plateforme HAL. Cependant, cette « refonte » du service n'a pas vraiment convaincu au sein des milieux concernés. Olivier Ertzscheid, enseignant chercheur en première ligne dans cette affaire, juge ainsi les modifications sur son blog Affordance :

 

Refdoc se contente de mettre à côté des articles, hors leur référence bibliographique, un lien générique qui permet de faire une recherche dans HAL sur la base du titre de l'article, sans savoir si celui-ci sera ou non effectivement disponible.

 

Un service minimum qui laisse craindre le pire pour l'« Horizon 2020 », un programme-cadre européen qui pourrait rendre obligatoire la mise en ligne gratuite des résultats issus de la recherche publique. Et peut-être sauver cette dernière de sa propre timidité.

Pour approfondir

photo Oury Antoine

   

Rédacteur en chef adjoint. Créateur du Juke-Books littéraire. Sensible aux questions sociales. A l'écoute sur http://www.coupdoreille.fr

 

Mots clés :
Refdoc - Inist - Assemblée nationale - Lionel Tardy



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