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Le service commercial Refdoc agace les chercheurs du CNRS

La recherche... des moyens de financement ?

Par Antoine Oury,Le vendredi 05 octobre 2012 à 14:25:09 - 1 commentaire

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Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur en en Sciences de l'Information et de la Communication à l'IUT de la Roche-Sur-Yon, a publié une tribune simultanément sur son blog Affordance et sur Rue89 dans laquelle il dénonce la monétisation de ses articles, accessibles gratuitement à de nombreuses adresses, par le service Refdoc de l'Institut de Formation Scientifique et Technique.

 

 

Les articles, disponibles gratuitement sur plusieurs sites, vendus sur Refdoc

 

 

S'adressant au « Cher(e) responsable du service Refdoc à l'Inist », Olivier Ertzscheid n'y va pas de main morte dans la « Lettre à l'Inist » publiée sur son blog. L'Inist, c'est l'Institut de l'Information Scientifique et Technique du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), un pôle qui « facilite l'accès aux résultats issus des différents champs de la recherche mondiale », comme le souligne son slogan.

 

Pour quelle raison cette vénérable institution s'attire-t-elle le courroux de l'enseignant-chercheur ? Comme la plupart de ses confrères, Ertzscheid écrit. Beaucoup : des articles, comme l'auteur le rappelle constamment dans le premier paragraphe de son billet. Tous disponibles gratuitement, une quasi-philosophie pour le professeur d'Infocom : « J'estime que je suis déjà payé avec le salaire que me verse l'État, réparti entre l'enseignement et la recherche. » Il est un inconditionnel de la licence Creative Commons, qui autorise le partage et la réutilisation.

 

En mars 2010, l'Inist annonce la mise au point de Refdoc : un service d'impression à la demande, avec « Plus de 35 millions de références d'articles, d'ouvrages, d'actes de congrès... de 1847 à nos jours, et de nouvelles fonctionnalités pour faciliter la gestion de votre compte client. » Refdoc propose différents tarifs pour les articles, comptez 13 €, en vous y prenant à l'avance, pour la première partie des Notes sur l'imprimerie à Bourges de 1562 à 1600 : État provisoire de la question, 
de Jean Jenny. La version envoyée par télécopie coûtera 40 €, celle par transporteur 50 €. Des fichiers numériques sont également proposés, pour un tarif voisin de celui de l'impression envoyée par courrier.

 

Un service au consommateur, et un sévice au droit d'auteur ?

 

Ce mode de diffusion, contraire aux souhaits de l'auteur, valut deux condamnations, dont une en appel, à l'Inist. À l'époque, le service fricotait avec Chapitre.com, qui réussit à convaincre l'auteur et à échapper ainsi à la condamnation. Mais l'Inist paye 7000 € pour avoir abusé de son « droit de reproduction par reprographie au profit du CFC [qui] ne vaut que pour une utilisation non commerciale ». À moins que les conditions générales de Refdoc ne fassent loi, puisqu'elle assurent que « Le CNRS est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc...) ».

 

L'enseignant-chercheur n'a jamais signé de contrat de cession de droits avec le CNRS, et explique se débrouiller pour déposer une version brute, et gratuite, de ses articles dans une base de données ouverte. « Le plus gênant dans cette histoire, c'est que le CNRS dispose d'archives ouvertes, HAL, mais le service Refdoc n'en fait jamais mention. C'est un peu contradictoire » termine Olivier Ertzscheid. Des collègues ont protesté en suivant le circuit légal, mais le CNRS est resté sourd, sans qu'il soit possible de savoir ce que rapporte vraiment Refdoc au Centre.

 

En négligeant les souhaits de l'auteur, le Centre semble pourtant contrevenir à l'article L 121-2 du CPI, qui stipule que seul l'auteur a le droit de « divulguer son oeuvre » en choisissant « le procédé de divulgation et [...] les conditions de celle-ci ». Sollicité par ActuaLitté, le CNRS n'a pas souhaité nous répondre, tout en nous promettant des explications la semaine prochaine. À croire que malgré les 2,2 % de budget supplémentaire pour l'enseignement supérieur, les emplois du temps ait été resserrés au point qu'il faille dealer des articles...

 

 

Pour approfondir



Réactions

Publié par Ernest

 

Et n'oublions pas que le CNRS a signé la convention de Berlin sur l'accès libre et GRATUIT aux publications de la recherche ...
Ni que pour créer Persée, Hal ou Revues.org, le CNRS ne s'est pas adressé à l'Inist mais a créé des laboratoires spécifiques...

Écrit le 06/10/2012 à 11:31

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