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Albanel signe le Label LIR : une possible promulgation fin mars

Les librairies indépendantes proches de l'exonération de taxe professionnelle.

Par Cecile Mazin,Le jeudi 12 mars 2009 à 08:30:53 - 0 commentaire

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Il était revenu sur le tapis en février dernier, lorsque Nicolas Sarkozy avait annoncé son souhait d'exonérer de taxe professionnelle, à compter de 2010. Le Label LIR, qui doit s'appliquer aux librairies indépendantes, a pourtant à répondre devant les collectivités locales de son acceptation.

Dans tous les cas, mardi dernier, la ministre de la Culture à l'emploi du temps bien chargé ces dernières semaines, Hadopi oblige, a ratifié en début de semaine le décret instaurant ce label, comme cela a été confirmé lors du Conseil du livre du 10 mars. Bercy l'ayant reçu hier pour signature, les librairies indépendantes pourraient alors le voir promulgué à la fin du mois de mars.

Seul obstacle jusqu'à lors, le Conseil d'État qui le conservait de côté depuis quelques mois, sans le laisser passer. Christine Lagarde et Éric Woerth doivent encore donc apposer leur signature, et Matignon en prendra connaissance par la suite. Le Jounal officiel pourrait alors publier le texte sous peu.

Toujours soumises à la décision des collectivités locales, les librairies qui seront ainsi labellisées profiteront donc de cette exonération de la taxe professionnelle. D'autres avantages, comme la réduction des charges salariales, ou une aide des éditeurs et du CNL pour l'acquisition d'ouvrages sont également compris dans ce label.

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Mots clés :
label - LIR - Albanel - signature



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