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Lettre ouverte : L'Europe doit porter une ambition pour la création

Par Ministres de la Culture Européens,Le vendredi 30 novembre 2012 à 17:35:54 - 0 commentaire

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C'est dans un courrier adressé à Madame Neelie KROES Vice-Présidente chargée de la stratégie numérique, Madame Androulla VASSILIOU Commissaire pour l'éducation, la culture, le multilinguisme, les sports, les médias et la jeunesse et Monsieur Michel BARNIER Commissaire pour le marché intérieur et les services que les ministres de la Culture de douze pays en ont appelé à « faire de la création culturelle un enjeu majeur pour l'Europe ».

 

Soutenue et initiée par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, cette lettre envoyée aux membres de la Commission européenne hier plaide « en faveur d'un droit d'auteur moderne et ambitieux, conçu comme la garantie d'une rémunération pour les créateurs et gage de viabilité de la création et de diversité culturelle ». 

 

ActuaLitté s'est procuré le document dans son intégralité, et le publie ci-dessous.

 

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Madame la Vice-Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire,

 

 

Face aux immenses défis économiques, sociaux et politiques qui lui sont lancés, l'Europe doit mobiliser les atouts que lui assure la vitalité de sa culture. Dans la communication sur les secteurs culturels et créatifs qu'elle a adoptée sous votre impulsion le 26 septembre dernier, la Commission européenne a fait valoir cette urgence. Il est temps maintenant d'en tirer les conséquences pour l'ensemble des politiques de l'Union. C'est à cet impératif que nous, ministres de la culture entendons contribuer par le présent courrier. 

 

La création d'œuvres culturelles en Europe doit être plus que jamais reconnue comme un enjeu majeur. Il en va du rayonnement de notre continent dans le monde comme de sa prospérité. Nous sommes certains que le programme Europe créative auquel nous travaillons avec la Commissaire Vassiliou y apportera une contribution précieuse, mais beaucoup d'autres dimensions doivent être prises en compte. 

 

 

...Read it and Weep

other things,  (CC BY-NC-SA 2.0)

 

 

En premier lieu, le droit de la propriété intellectuelle, doit être conçu comme la garantie d'une rémunération pour les créateurs. La révolution numérique nous appelle à la moderniser mais il reste indispensable à la viabilité de la création et à la diversité culturelle. Une Europe sans droit d'auteur moderne et ambitieux serait un continent voué à la consommation de contenus, souvent importés du même pays, mais qui oublierait son héritage culturel et renoncerait à le renouveler et l'enrichir.

  

Dans la mise en œuvre de sa stratégie pour un marché intérieur des droits de propriété intellectuelle impulsée par le Commissaire Barnier, la Commission en est consciente. Un premier succès vient d'être enregistré avec l'adoption de la directive sur les œuvres orphelines. Le projet de directive sur la gestion collective et les licences de la musique en ligne mobilise nos énergies. Sur la distribution des œuvres audiovisuelles comme sur la copie privée, nous sommes certains que des solutions peuvent être trouvées qui correspondent à cette vision d'un droit d'auteur moderne et ambitieux.

  

En deuxième lieu, il faut veiller, dans la nouvelle économie culturelle numérique, à ne pas systématiquement privilégier les intérêts des distributeurs et des utilisateurs des œuvres sur ceux de leurs créateurs. La stratégie numérique conduite par la Vice-Présidente Kroes est dans cette perspective un chantier crucial. 

 

Les géants numériques de la distribution des contenus culturels apportent une contribution évidente au dynamisme économique et à la nouvelle économie culturelle mais ils ne partagent pas spontanément tous nos objectifs de politique publique. En matière de politique de la concurrence ou de protection des données personnelles, chacun en a pris conscience et la légitimité des régulations n'est pas contestée. Il doit en aller de même dans le domaine culturel. Ainsi, en matière audiovisuelle, l'Europe a su par le passé, tant par des instruments financiers que par des textes législatifs, porter une ambition pour la création en Europe. Cette ambition doit rester d'actualité dans le nouveau contexte numérique.

  

En troisième lieu, nous devons conserver la possibilité, dans chaque Etat membre, de mener des politiques culturelles adaptées aux enjeux majeurs qui nous sont posés. Face aux grands acteurs du numérique, le dialogue est toujours déséquilibré, même pour les Etats membres les plus volontaristes.

 

Dans ce dialogue, l'Europe doit être une aide, un multiplicateur d'influence. De la fiscalité au marché intérieur, de la stratégie numérique à la politique commerciale et à la politique de la concurrence, cet enjeu est omniprésent. Les politiques d'encouragement et de soutien à la création doivent voir leur légitimité mieux reconnue. Il ne s'agit pas seulement de protéger des politiques existantes, mais bien de s'accorder sur la nécessité de rendre possibles d'ambitieuses politiques de la création.

 

En vous remerciant de votre mobilisation sur ces sujets majeurs, nous vous prions d'agréer, Madame la Vice-Présidente, Madame la Commissaire et Monsieur le Commissaire, l'expression de notre haute considération. 

 

 

Lettre des douze ministres de la Culture européens Commission Européenne

 

 



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