Ramener le droit d'auteur de 70 à 20 ans

Réactions

Publié par Lucie Chenu

Le titre est erroné puis qu'il s'agit en fait de ramener le DA de 70 ans après la mort à 20 ans après parution. Soit supprimer le droit d'auteur avant la mort de l'auteur.

C'est vrai, ça, à quoi servirait-il qu'il gagne de l'argent, l'auteur ? A la poubelle !

Et alors, que se passerait-il pour les livres ? Ils continueraient à rapporter de l'argent à l'éditeur, mais pas à l'auteur ? Belle mentalité.

Comme quoi, on peut être doué en informatique et ne rien connaître au monde de l'édition littéraire...

Publié par christian lehmann

Quel con je fais! J'écris des livres par nécessité intérieure, et j'y passe des mois, des années de travail. Quand je devrais raisonner pragmatiques, et mener à bien des projets autofinancés ou dont le retour sur investissement est généré sur 5 ans.
Sous couvert de "Parti pirate", je découvre une vision de la littérature essentiellement consumériste ( faut expliquer à ces braves gens que tout le monde ne pond pas un "Twilight" pour décrocher le gros lot en 5 ans) et un discours purement ultralibéral.

Publié par Jice

en réponse à Lucie Chenu  

> Soit supprimer le droit d'auteur avant la mort de l'auteur.
???
Erreur... Cela revient à supprimer le droit d'auteur APRES la mort de l'auteur.
Ce qui ne me choque pas.

Publié par Tatillon

en réponse à Lucie Chenu  

Un éditeur qui republierait une oeuvre après les 20 ans pourrait effectivement gagner de l'argent alors que l'auteur de l'oeuvre n'en gagnerait pas. Mais est-ce vraiment ce qui se passerait ?

Il faudrait une vraie valeur ajoutée à la republication d'une oeuvre du domaine public, vu qu'elle pourrait se partager librement. Donc, un travail de l'éditeur... n'est-il donc pas normal de le rémunérer lui plutôt que l'auteur ?

Publié par Morico

en réponse à Lucie Chenu  

Le problème c'est que les 70 ans sont une convention internationale datant du début du XXème siècle? A l'heure d'Internet il faut trouver un nouveau compromis historique entre auteurs et peuple. Pourquoi pas un forfait au bout de 20 ans correspondant à par exemple les cinq dernières années du droit d'auteur?

Publié par Lucie Chenu

en réponse à Jice  

pas tout à fait. Un auteur qui meurt 30 ans après la parution de son livre cesserait de percevoir des droits d'auteur 10 ans avant sa mort, puisque les droits d'auteurs auraient une durée de 20 ans APRÈS PUBLICATION.

Publié par Desed

en réponse à Jice  

>>> Jice

On peut vivre 20 ans après la parution de son livre...

Publié par Lucie Chenu

en réponse à Tatillon  

Les "valeurs ajoutées" lors de réédition sont essentiellement des modifications, corrections, etc. de la part de l'auteur.

Et oui, je suis bien d'accord que 70 ans après la mort de l'auteur est une durée beaucoup trop longue. 70 ans avant l'entrée dans le domaine public, ce qui permet à l'éditeur de conserver l'exclusivité de l'oeuvre. Ce à quoi il faudrait réfléchir serait à une diminution de ce délai avant l'entrée dans le domaine public. Pourquoi pas 20 après la mort de l'auteur ? C'est déjà trois fois moins long.

A quoi servent les droits d'auteur après la mot de celui-ci ? Ma foi, l'auteur est un être humain comme les autres, il peut souhaiter laisser de l'argent, un patrimoine ou un revenu à ses proches. Je ne vois pas pourquoi n'importe qui pourrait léguer ce qu'il a construit grâce à son travail, sauf les écrivains !

Publié par Paul

en réponse à Jice  

Cher Jice, je me demande si tu comprends le sens de la phrase "Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois du point de vue de la société et des des investisseurs, et nous proposons 20 années à partir de la publication."
Après la publication. Pas après la mort.
Je connais bon nombre d'auteurs qui continuent de vendre des oeuvres de plus de 20 ans. Certains ont l'âge de prendre leur retraite et ces droits sont quasiment leur seule source de revenus, la retraite des auteurs étant une vaste blague.

Publié par Nicolas Le Breton

En tant qu'auteur, je considère que tout le travail mis dans un roman doit bénéficier non seulement à moi, mais aussi à ma famille et mes héritiers.
Ecrire - s'entend, écrire quelque chose de valeur — c'est se couper du monde et des siens. C'est une souffrance pour l'entourage. La moindre des compensations, c 'est que le fruit de ce travail contribue à les soutenir et les aider financièrement dans leur vie future.

Par ailleurs, la vie d'un livre peut-être surprenante. Les exemples abondent de livre qui ont eu un succès bien postérieur, lors de leur réédition. Spolier les auteurs sous prétexte qu'ils n'ont pas retravaillé leur texte (ce qui est souvent le cas pourtant) c'est un non-sens.

En résumé : non, non et non ! La propriété intellectuelle est et doit demeurer, car ronger le droit d'auteur c'est ronger les conditions du travail de création, et donc, ronger la création tout court.

Publié par Yannick Patois

Un problème important est que cet droit est vu comme une propriété. Toute tentative pour raccourcir la durée du droit d'auteur entraînera des procès, car ce sera juridiquement vu comme une expropriation.
Les entreprises de contenu attaqueront alors l'État en dédommagement, sur la base du manque à gagner sur les recettes futures. Cela représentera des milliards d'euro, impossibles à payer.
Le problème est sérieux: régulièrement de grandes entreprises rachètent les droits sur des catalogues artistiques pour des centaines de millions. Imaginons que vous veniez d'investir 200 millions dans le rachat d'un auteur pop pour que le lendemain sa valeur marchande devienne nulle: vous seriez pas content, et on le comprend.

Si vous êtes sérieux dans votre proposition, il vous faut déminer ce terrain, et avoir des solutions concrètes à proposer.


Notez aussi qu'à l'inverse, lorsque les droits ont été étendu (régulièrement), le public a perdu ces sommes collectivement; je me demande dans quelle mesure cela ne peut pas aussi être considéré comme un préjudice, que nous serions, en tant que citoyens fondés à attaquer.

Je suis convaincu que les droits sont aujourd'hui trop étendus et qu'il faut revenir dessus, mais je crois qu'il faudra se battre férocement, parce que en face, ils ne nous laisseront pas faire.

Publié par YR

Constatons que le droit d'auteur (et surtout les droits voisins) est trop long (70 ans après la mort) et qu'il privilégie la rente des héritiers à la juste rémunération du créateur.

Réduire cette durée à quelques années après la disparition pour que les héritiers (ayant-droits en fait) profitent de la création d'un autre pendant longtemps va dans le même sens que l'augmentation des droits de succession : elle consiste à lutter contre l'héritage.

Culturellement, cela permet de faire tomber plus rapidement les oeuvres dans le domaine public.

Attention également à ce que ne soit pas confondu le copyright et le droit d'auteur. Pour les programmes informatiques, on est dans le copyright, me semble t'il. Mélanger lignes de codes et romans ou musique ou cinéma est source de confusion.

Enfin, est-il question ici de limiter la durée du droit du vivant des auteurs ?

La promotion d'autres formes de droits d'auteur serait plus pertinente pendant la vie de l'auteur. Voir du côté des CC par exemple.

Publié par Georges

Est-il vraiment utile de reprendre cette aberration que serait le passage de "après la mort de l'auteur" à "après publication", qui signifierait en peu de mot la disparition pure et simple de la notion de droit d'auteur devenue un simple droit d'exploitation (copyright). D'ailleurs, si cette durée excessive (70 ans) vise avant tout à protéger les propriétaires de l'exploitation commerciale et non les auteurs ou plutôt leurs héritiers, séparer les deux problèmes ne devrait en aucun cas aboutir à une diminution des droits, trop souvent méprisés et ignorés, de l'auteur; on peut discuter des droits d'exploitation, pas des droits d'auteur, quand ils existent.

Publié par Yannick Patois

Je voudrais aussi réagir sur le point soulevé par certains, concernant une durée du droit d'auteur inférieur à la vie de l'auteur, voir à celle de ses héritiers.

J'étais assez enclin à considérer au moins le point sur la durée de vie de l'auteur, le passé étant riche en auteurs célèbres morts dans la misère alors que leurs œuvres vivaient bien.

Cependant, je constate que l'on ne se préoccupe beaucoup moins, par exemple, du sort des maçons qui meurent dans la misères (et leurs descendants) alors que les ponts qu'ils ont contribué à construire sont encore empruntés par des milliers de personnes chaque jours.

Je ne veux pas par là prétendre à l'alignement par le bas (un cas moins favorable justifiant la remise en cause d'un plus favorable), bien au contraire, c'est pourquoi, si la retraite des auteurs est "une plaisanterie", c'est cette question qu'il me semble devoir résoudre, et celle des retraites en général (vous étiez ou, pendant les manifs sur les retraites, par exemple?), et non étendre arbitrairement des privilèges coûteux (car nécessitant un contrôle important hadopieque ou autre) et dommageable (en limitant la circulation de la culture et du savoir) à la société en général.


Yannick

Publié par Ayerdhal

Sous l'appellation incontrôlée de député européen du parti pirate, se cache un véritable partisan du libéralisme (voir, entre autres, la fiche Wikipedia de Lars Christian Engström) qui défend les tristes valeurs de la méritocratie et du profit, sous couverture d'un capitalisme "raisonné" dont la devise pourrait être celle de son ancien parti (Folkpartiet liberalerna) : responsabilité sociale sans socialisme. Ce qui explique probablement que, lorsqu'il parle de création, il n'use que du mot "investissement", qu'il nous ressert à toutes les sauces pour justifier son propos, lequel sous-entend par ailleurs que le but de chaque artiste est de devenir millionnaire et qu'il devrait être capable de le faire en (beaucoup) moins de vingt ans. Si ce n'est pas une définition du vrai travail telle que prônée par un récent candidat aux présidentielles françaises, c'est à s'y méprendre.
Bref.
Je ne connais pas assez bien les chiffres concernant les domaines de l'audiovisuel et de la musique, mais je connais précisément ceux de la création littéraire.
En voici quelques-uns.
La répartition moyenne sur le prix du livre hors taxes :
– Vente : 36%
– Edition : 21 %
– Diffusion/distribution : 20%
– Fabrication : 15 ´%
– Auteur : 8%
Le tirage moyen d'un ouvrage est de 8 500 exemplaires, ses ventes de 6 700.
Sur 55 000 auteurs recensés (ayants droit compris) dont 25 000 publient régulièrement, 1 200 gagnent plus que le smic, les droits annuels moyens versés aux auteurs sont de 7 300 € soit environ 610 € mensuels.
Ne vous laissez pas aveugler par le succès d'une infime minorité d'entre nous, qui négocie dans de bien meilleures conditions que l'immense majorité et qui tire les chiffres à la hausse. La situation de l'auteur est la plus précaire de toute la chaîne du livre, bien que le fruit de son travail génère 80 000 emplois dans le secteur du livre (édition, diffusion, distribution, commerces, bibliothèques).
Les allocations de retraite générées découlant des revenus d'auteur étant dérisoires, il est vital pour l'auteur qu'il continue à percevoir des droits sur l'exploitation de ses ouvrages jusqu'à la fin de sa mort.
Avec le collectif "Le droit du serf", je me suis battu contre le prêt payant en bibliothèque et contre Hadopi, je défends le droit de partage et la copie privée, je revendique pour chacun l'accès libre à la culture, mais j'exige que l'on reconnaisse le statut d'auteur en tant que métier et qu'on lui applique le même principe qu'aux autres professions : tout travail mérite salaire.
Monsieur Engström se trompe ou s'évertue de tromper : ce n'est pas le droit d'auteur qu'il faut réformer pour que chaque citoyen profite de la culture mais celui du commerce.

Publié par Zimra

Je ne comprends pas l'intérêt même de remettre en question le droit d'auteur ? qui gagnerait quoi à diminuer leur durée ?

Je ne suis pas musicienne, mais je sais qu'un "tube de l'été" peut continuer à apporter un revenu à son auteur des années durant, être présent sur des compilations, voir par nostalgie soudain redevenir populaire des décennies plus tard. Et quelque soit la somme que l'auteur en retirera, le producteur en touchera quatre fois plus en moyenne (considérant que les droits d'auteur du créateur se limitent en moyenne à 8 à 12%, et que grossièrement, le producteur/éditeur garde 40% des ventes).

Vous suggérez de limiter le droit d'auteur à 20 ans après la parution de son oeuvre.
Tout le monde pourra donc en bénéficier et l'exploiter, sauf lui ?!!
Vous parlez de "perte sèche économique"... mais encore, pour qui ??? ce ne sont pas les 10% que touchent l'auteur qui font obstacle à sa vente !
Vous vous moquez gentiment du "rêve de fortune" des auteurs, pour favoriser la réalité déjà confortable des investisseurs (même si tout le monde préfère plus que moins, pourquoi s'attaquer à la part déjà minime du vrai créateur d'une oeuvre ????).

Accessoirement, un auteur "cède ses droits" (du moins partiellement) à l'investisseur, donc s'il n'a que 20 ans à céder, il serait logique qu'au bout de 20 ans, l'investisseur n'ait plus de droit dessus non plus. Hmmm... voilà qui est bien fâcheux pour lui aussi... Un livre peut être adapté en film facilement 2 décennies après sa sortie, surtout si cela permet de faire l'économie du pourcentage de l'auteur et du producteur originel (sans compter un éventuel droit de regard du créateur sur l'adaptation de son oeuvre).

L'archivage est tout à fait possible, droit d'auteur ou pas, du moins en France. Les bibliothèques ont même le droit de photocopier tout ouvrage qui semble se dégrader afin de préserver son contenu sans s'inquiéter du droit d'auteur. C'est l'exception-conservation, et la plupart des auteurs que je connais lui sont favorables.

Si le retour sur investissement était si problématique, il n'y aurait pas surproduction. Le problème pour le producteur, c'est plus de trouver le prochain gros "hit" que de rentabiliser individuellement chaque article de son catalogue.

J'en reviens à ma question originelle... concrètement, quel est le problème avec le droit d'auteur ?
Cela ne dérange pas les investisseurs, ils surproduisent.
L'archivage est possible pour les bibliothèques.
A-t-on besoin de fragiliser un peu plus une population déjà majoritairement précaire ? je ne sais pas comment cela se passe en Suède, mais les privilèges des artistes ne sont pas légion, leurs revenus assez maigres dans l'immense majorité des cas, ils paient déjà assez chèrement leur "passion".

Morico >
A "l'heure d'internet", les auteurs sont encore des hommes qui vivent des vies d'homme, soumis au même contingences matérielles que tout les hommes.
A l'heure d'internet on diabolise les auteurs qui veulent vivre de leur art et qui touchent 10 cents par mp3/livre numérisé, mais on achète du matériel sophistiqué qui coûte mille fois plus et qu'on renouvelle tout les 3 ans.
A l'heure d'internet, on a accès a beaucoup gratuitement et légalement, encore plus gratuitement et illégalement.
A l'heure d'internet, on parle de droit à la culture pour défendre son exigence de divertissement.
A l'heure d'internet, on est impatient, on exige, on demande, on veut tout, tout de suite, gratuit, à domicile, et on ne soutient pas ceux qui créent tout ce contenu.
A l'heure d'internet, on est un peu ingrat et égocentré.
A l'heure d'internet, on peut encore aller à la mediathèque la plus proche, lire tout, gratuitement, légalement, sans léser les auteurs.

Publié par Hélène

A ce compte-là pourquoi ne pas récupérer toutes les peintures chez les collectionneurs au bout de 20 ans pour les mettre en musée, par exemple ? Même chose pour la musique etc...

Publié par Auteur fauché et maltraité

en réponse à Yannick Patois  

Ah, c'est sûr que quand on trime pour un revenu de misère et qu'on entend des gens dire qu'on devrait accepter d'être exploités et crever de faim sans rien dire, on n'a pas envie de se laisser faire.
Je rappelle que sur un album BD par exemple, vendu 13€ au lecteur, chacun des deux auteurs touchera 4% du prix HT, soit environ O,49 euros brut, soit moins que le gouvernement avec la TVA à 7% sur le même ouvrage. Ce ne sont pas les auteurs qui coûtent cher, alors essayer de les dépouiller du peu qui leur reste sous prétexte que les gens veulent tout, tout de suite et gratuit (alors qu'ils font des crises d'hystérie si on leur vole une photo sur leur blog), c'est vraiment crasseux.

Publié par Lucie Chenu

en réponse à Yannick Patois  

Une solution pour les retraites des auteurs serait que ceux-ci soient salariés par l'Etat. Bien entendu, celui-ci aurait un droit de regard sur leur création...

Curieusement, quelque chose me dit que ça ne vous plairait pas !

Publié par Fishdrake

"Du code que j'ai écrit dans les années 84-86 tourne encore en production aujourd'hui, et continue de générer des profits pour ces compagnies."

Et alors ? Je doute que dans 150 ans, vos programmes soient encore exploités, alors qu'Alexandre Dumas lui, vend toujours ses trois mousquetaires, cette comparaison est donc parfaitement invalide et fallacieuse.


"C'est différent d'une chanson de « pop », qui au mieux est populaire durant une année, avant de tomber dans l'oubli."

Je pense, cher inculte, qu'il y a sans doute plus de gens qui écoutent encore Lucy in the Sky with Diamonds (Beatles; 1967) que d'utilisation de votre fameux programme...
Je pense qu'il y a sans doute plus de gens qui écoutent encore du Elvis, du Johnny cash, du Balavoine, du Mike Brandt ou du Claude François (a mon grand regret pour les deux derniers) que d'utilisation de votre fameux programme...

Bonjour chez vous.

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