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Exclusif : les dessinateurs enfin auteurs, Albert Uderzo "terriblement soulagé"

Mitterrand et la législation Astérix sur la fiscalité des dessinateurs

Par Nicolas Gary et A.A.,Le mardi 24 janvier 2012 à 16:03:08 - 0 commentaire

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Exclusif ActuaLitté : L'affaire avait quelque chose de familier, et finalement, était passée comme une simple lettre à la poste, le temps d'un communiqué ministériel. Mais voilà : avec un peu de plus de temps, on se rend compte que c'est peut-être sous le nom de Loi Uderzo que la modification du régime fiscal des illustrateurs, ainsi que scénaristes et dessinateurs de BD, passera à la postérité. 

 

La Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. art. 17, manquait en effet cruellement d'à-propos. Le régime fiscal qu'elle décrivait était alors uniquement destiné aux écrivains et compositeurs. Mais Frédéric Mitterrand a décidé d'y mettre un peu d'ordre et ouvert à « tous les auteurs la possibilité d'imposer les sommes perçues à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels ». (voir notre actualitté

 

 

Une meilleure fiscalité, certes, mais surtout, un véritable « déséquilibre », reconnaissait la rue de Valois, que la modification vient apporter, en alignant « le droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique ». 

 

Tout le monde se félicite

 

Le syndicat national de l'édition lui-même vient de s'émouvoir de ce que désormais, les illustrateurs pourraient jouir d'un régime fiscal « favorable à la création ». 

Depuis de très nombreuses années, le groupe bande dessinée du Syndicat national de l'édition s'est vivement impliqué et mobilisé pour la défense d'un régime fiscal favorable à la création pour l'ensemble des auteurs d'œuvres de l'esprit et notamment pour les illustrateurs de bande dessinée.

Tous les éditeurs du groupe bande dessinée du SNE se réjouissent aujourd'hui de l'extension à l'ensemble des auteurs d'œuvres de l'esprit et ainsi, notamment aux illustrateurs de bande dessinée, (Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. art. 17) du régime d'imposition spécifique des droits d'auteur déclarés par des tiers, jusque-là réservé aux seuls écrivains et compositeurs, et  saluent l'action du Ministère de la Culture et de la Communication en faveur de cette avancée significative.

 

Et le SNE de souligner que désormais, les dessinateurs, scénaristes et illustrateurs, auront la possibilité de déclarer pour l'impôt sur le revenu, « les sommes perçues selon les règles prévues en matière de traitement et salaires et de bénéficier ainsi de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ». 

 

Par Toutatis !

 

C'est en effet, que, jusqu'à présent, le dessinateur n'avait rien d'un coauteur, comble de l'imbécillité fiscale de notre chère administration, si fière de ses formages, alors même qu'un traducteur dispose de ce statut. 

 

Et en janvier 2001, c'est l'un des plus célèbres dessinateurs français qui jetait une bombe dans le monde des bulles et des comptes. En effet, Albert Uderzo expliquait ActuaLitté : « Je vous le révèle en exclusivité : à 80 ans passés, j'ai récemment fait l'objet d'un contrôle fiscal. La bonne nouvelle est, qu'après enquête, l'administration n'a relevé ni fraude ni négligence dans ma comptabilité. 

 

Mais elle a décidé que je n'ai jamais été le coauteur des 24 premiers albums d'Astérix, simplement l'illustrateur. En conséquence, et rétroactivement jusqu'à janvier 2007, je suis soumis à un redressement de 20 % sur l'ensemble des sommes déclarées sur les droits provenant de ces 24 albums. » (voir notre actualitté)

 

La loi Uderzo, sur la fiscalité des dessinateurs

 

Si du côté du ministère de la Culture, personne ne nous concède que la législation nouvelle puisse être corrélée à la situation que nous avait exposée le dessinateur, ActuaLitté a joint Albert Uderzo lui-même pour savoir si sa situation avait changé. Contacté sur le sujet pour la première fois depuis l'annonce du ministère, Monsieur Uderzo était particulièrement étonné que personne ne fasse le rapprochement. Alors rendons justice à ActuaBD, qui avait lui bien établi le lien entre les deux affaires. 

 

Albert Uderzo, avec Anne Goscinny

Crédit photo ActuaLitté / Adrien Aszerman

 

« Je suis terriblement soulagé qu'enfin, je puisse me voir redevenir auteur, sur les 24 premiers tomes d'Astérix, qui étaient mis en cause par l'administration fiscale.  J'avoue avoir très mal vécu cet épisode. Bien entendu, j'étais aidé d'un avocat pour plaider ma cause. Mais c'est surtout pour mes confrères, qui sont eux aussi tous libérés de ce terrible joug. »

 

Et d'ajouter : « Comment savoir, en entrant dans cette profession de dessinateur, que l'on ne sera pas reconnu dans notre métier, alors que l'on travaille avec un scénariste, qui le sera ? C'est avec une certaine joie qu'aujourd'hui je peux dire que le litige avec l'administration fiscale est derrière moi. Évidemment, j'ai plaidé pour ma cause dans cette affaire, mais si cela peut servir celle de mes confrères, c'est tant mieux. Et mérité pour tous. »

 

Quant au ministre et au ministère ? « Monsieur Frédéric Mitterrand, étant ministre, aurait dû être au courant de cette histoire de redressement, mais je ne sais pas s'il l'a été. En tout cas, je n'ai jamais eu de contact avec lui, ni de nouvelles jusque là, mais ce sera peut-être l'occasion d'échanger avec lui dans les jours ou semaines à venir pourquoi pas !. » 

 

Aujourd'hui, l'ensemble des oeuvres de Albert Goscinny et Albert Uderzo est publié aux éditions Albert René, rachetées dans leur totalité par Hachette Livre.

 

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