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Aurélie Filippetti : Quitter la 'mentalité d'assiégés' face au numérique

La ministre assure le service après-vente du rapport Lescure

Le mardi 14 mai 2013 à 15:00:20 - 1 commentaire

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Au lendemain de la présentation du rapport de Pierre Lescure, la ministre de la Culture avait rendez-vous sur l'antenne de France Inter pour commenter l'actualité. Et évidemment, expliciter les différents points critiqués, du moins retenus, par les analystes dans la presse, autour des 80 propositions de la Mission Lescure. 

 

 

 

 

D'abord, couper la tête à l'idée qu'il soit introduit de nouvelles taxes, « on est à fiscalité constante », en regard des mécanismes qui existent déjà. Et qui visent depuis l'après-guerre, notamment, à la protection et la défense de la culture. Pour empêcher la captation de la valeur des oeuvres crées par les artistes, la ministre souhaite donc renverser la tendance, et solliciter les fabricants de matériels, importés, quand la création, elle, vient du territoire français. 

 

La taxe verra donc le jour, qu'on l'appelle contribution ou autrement, en faisant appel aux acteurs du numérique, « comme nous l'avons toujours fait, et ce, depuis une dizaine d'années ». Parce qu'en France, pour toute évolution technologique, ont été mises en place des intégrations de ces nouveaux supports dans le soutien à la création. L'exemple du cinéma serait à ce titre particulièrement frappant. 

 

« Cette contribution ne viendra pas en superposition d'autres contributions qui peuvent exister, elle disposera d'une assiette très large et donc un taux très faible », explique la ministre. Or, c'est déjà le cas de la redevance pour copie privée, qui ajoute une somme minime destinée à aider la création, et s'additionne au prix des appareils. En Angleterre, les tablettes seraient, selon la ministre, plus chère, sans pour autant participer à la création. 

 

Ce qui est pénible, c'est qu'en dépit des questions du journaliste, la ministre ne parviendra pas à expliquer clairement si la taxe Copie privée et celle concernant les appareils proposés par Pierre Lescure cohabiteront, se superposeront, ou seront refondues. C'est probablement « très technique », comme le dit Aurélie Filippetti, mais ça a surtout l'air assez peu clair. 

 

Anticiper les changements d'usages

 

En outre, les usages aujourd'hui ne sont plus des « usages de copie, mais des usages d'accès. On ne télécharge même plus, on consulte en streming, on a accès à des oeuvres. Et peut-être que dans trois, quatre ou cinq ans, cette redevance pour copie privée va progressivement diminuer, ou s'éteindre ». Il faudra donc lui substituer une nouvelle fiscalité pour préserver les industries culturelles.

 

Dans tous les cas, la ministre souhaite sortir de la logique de répression, qui était celle de l'Hadopi, pour entrer dans une approche donnant/donnant. Il pourra être envisagé d'élargir la notion de partage avec le cercle de la famille, et donc, de relever d'une plus grande acception. « Hadopi stigmatisait les publics », alors que le rapport souhaite combattre les sites qui font du profit sur cette activité de contrefaçon. Les emails seront poursuivis durant plusieurs années dans tous les cas. 

 

En s'ouvrant également à la défense de nouveaux types de création, permis par le numérique, « on sort de cette logique défensive, de cette mentalité d'assiégés qu'on avait jusqu'à présent vis-à-vis du numérique ». 

 

La question des acteurs OTT (Over The Top), autrement dit Google, Amazon, Apple, et consorts, qui ne payent pas d'impôts en France. La réponse sera simple : d'abord, s'assurer qu'en 2015, les modifications de règles sur la TVA seront bien appliquées. Et à ce titre, c'est avec l'Europe qu'il faudra voir. Ainsi, ce sera la TVA du pays du client qui sera retenue et non plus celle du siège social de l'entreprise - finis, donc, les avantages fiscaux pour qui se sera installé au Luxembourg. « En ce qui concerne Amazon, il est absolument indispensable que l'on lutte contre les distorsions de concurrence qui se font au détriment des libraires. »

 

 


 

 

Préserver la culture des marchés et de leurs règles

 

Même son de cloche, par ailleurs, chez RFI, où la ministre a poursuivi sa mission d'évangélisation, en rappelant que cette exception culturelle, acte 2, s'inscrit avant tout dans les différents mécanismes qui ont été mis en place dans les années 80. Un ensemble de règles pour « préserver la culture » des marchés :  

Nous avons ainsi mis en place la loi sur le prix unique du livre, les obligations de financement de la création par les chaînes de télévision pour le cinéma, pour les productions audiovisuelles. .../...

Avec le numérique, évidemment, tous ces dispositifs sont perturbés parce qu'il y a une captation de la richesse produite au profit de grands acteurs fabricants de matériel, de logiciels, gérants de sites agrégateurs de contenus, de moteurs de recherche, alors qu'elle devrait revenir aux créateurs.  

 

Le rapport Lescure, qui s'articule sur trois grands pans, développement de l'offre légale et accès simplifié pour le consommateur, financement de la création, puis le dernier, point, c'est d'assurer la protection des oeuvres. Avec la fin de vie de l'Hadopi, ou du moins, le maintien de son existence spirituelle, mais sa disparition administrative. « Il y a une nécessité d'avoir une action pédagogique en direction des internautes, au moins pour un temps limité. Peut-être pour encore deux, trois, quatre ans. On ne sait pas, mais cette action pédagogique, elle, serait maintenue. »

 

Et face aux critiques de l'UMP qui considèrent que l'on sort un rapport pour l'accompagner de taxes, Aurélie est ferme : « Je pense qu'en matière de politique culturelle, j'ai montré que le ministère de la Culture était à la fois innovant, voulait se saisir des enjeux du moment - notamment le numérique -, et en même temps savait mener une politique d'économie budgétaire. »

  

Selon un sondage réalisé par Yougov et présenté par le Huffington Post, pour le mois de mai, Aurélie Filippetti ne compte pas vraiment parmi les ministres que les Français souhaiteraient conserver. Si Manuel Valls obtient le plus grand nombre de voix, avec 38 % de soutien, Aurélie Filippetti est, elle, à 16 %.

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
Aurélie Filipetti - Hadopi - Pierre Lescure - politique culturelle



Réactions

Publié par bardamu

 

Très drôle, on ne va pas taxer mais..."demander une contribution"! :-)
Et si on renommait les impôts "marque d'attachement à la démocratie", voire "câlin provisionnel"?
Ce gouvernement m'enchante, c'est un festival de sketches plus savoureux les uns que les autres...

Écrit le 21/05/2013 à 08:29

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