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Gallica 2, outil du SNE pour numériser en masse les oeuvres épuisées

"Fais ta valise, chérie, j'ai gagné au loto !" ; "Mais on va où ?" ; "Toi ? Tu te casses !"

Le mercredi 24 avril 2013 à 09:01:14 - 1 commentaire

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Dans un précédent article, il avait été question des relations, même indirectes, entre le processus de commercialisation d'oeuvres sous droit, en format numérique, au travers de Gallica 2, à celui de numérisation des oeuvres indisponibles. Si dans le premier, une certaine volonté de respect du droit d'auteur, et des contrats, était évidente, le second a largement démontré qu'il avait taillé dans le Code de la Propriété Intellectuelle de quoi s'aménager une place confortable. Et répondant à ses besoins. Voici donc une genèse de l'histoire de ReLIRE...

 

 

 

 

Restera encore à déterminer à qui appartenaient ces besoins, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour l'heure, il est intéressant de revenir sur un document émanant de la Commission numérique du Syndicat national de l'édition, daté de septembre 2008. À l'époque, Benoît Yvert était encore président du CNL, institution qui distribuait des aides aux éditeurs pour la numérisation des oeuvres sous droit, destinées  à être commercialisées au travers de Gallica 2. Ce n'est qu'en mai 2009 que Benoît Yvert quittera son poste, remplacé par Nicolas Georges qui assurera alors l'intérim, avant l'arrivée de Jean-François Colosimo. 

 

L'expérience pas interdite

 

Dans ce document, diffusé en version intégrale en fin d'article, la Commission numérique (CN, pour simplifier), établit un point d'étape sur les « retours et premières évaluations de l'attribution des aides Gallica 2 par la par la commission politique numérique du CNL ». Et le premier constat est assez simple : sur l'enveloppe de 8 millions € proposés, les maisons n'avaient consommé que 500.000 €, « avant les sessions de septembre et de novembre ». 

 

Le rapport de la CN, reprenant les conclusions du CNL, établit tout d'abord que peu d'éditeurs ont déposé un dossier de demande d'aide, ensuite constate un faible nombre de titres proposés pour lesdites subventions. Plusieurs d'entre eux auraient évoqué de « fortes incertitudes sur le retour de Gallica2 en exploitation dans les délais normaux pour la profession ». Or, plus intéressant, la CN du SNE estime que l'expérience apporte un aspect positif pour la chaîne du livre, mais « elle risque de ne pas être rentable et les éditeurs doivent donc limiter leurs pertes potentielles ». Pour ce faire, on recommande d'augmenter le cofinancement « jusqu'à 75 % ou 100 % par ouvrage retenu ». 

 

La conséquence de ces réflexions vient rapidement :  

Si ce choix est fait, il pourrait ouvrir une opportunité unique de réorienter le programme d'aide Gallica 2 du CNL vers la numérisation de masse et à coût technique direct minimum des œuvres sous droit épuisées, dans les catégories éditoriales ciblées par la charte documentaire de la BnF.

 

"Une richesse patrimoniale évidente"

 

Et de citer une étude datée d'avril 2007 et menée par Denis Zwirn, PDG de la société Numilog, alors propriété récente de Hachette Livres. Selon lui, la numérisation de 700.000 titres, couvrant une période de 1880 à 2005 - incluant donc des oeuvres du domaine public - serait évaluée à 28 millions €. Des livres « dont une grande partie sont épuisés alors qu'ils représentent une richesse patrimoniale évidente, mais les réimprimer n'est la plupart du temps pas possible pour les éditeurs car chacun fait l'objet d'une demande généralement trop faible pour absorber les coûts fixes de réimpression », soutient la CN.

 

Et d'ajouter alors : « La diffusion numérique est la seule chance de redonner vie et circulation à ces ouvrages. Il reste à estimer la part d'épuisés. »

 

Dans ce contexte, la CN désigne la BnF comme l'intermédiaire de numérisation idéal - « bien positionnée » - attendu qu'à l'exception de périodes comme la Seconde Guerre mondiale, l'établissement dispose « presque toujours d'exemplaires de ces ouvrages épuisés ». En effet, les éditeurs eux-mêmes n'ont plus ni stock, ni archives pour ce faire.

 

Se pose alors abruptement la problématique mercantile, qui intervient maladroitement, dans ce qui est présenté comme une « richesse patrimoniale », à laquelle il faut rendre vie :  

Une telle numérisation partant de source papier, qu'elle soit destructive de l'ouvrage ou non, est a priori la procédure de numérisation la moins coûteuse puisqu'elle ne nécessite pas de désarchivage ni de reformatage du contenu numérique.

Les effets d'échelle dans la numérisation de masse sont très importants. A qualité de numérisation donnée ils peuvent permettre de diviser le coût de moitié, par exemple passer de 0,2 à 0,1 € par page. Ce qui permettrait de monter le taux de cofinancement de 50 à 100% à budget constant et de tirer parti de cet effet de levier pour basculer une masse critique d'ouvrages épuisés dans la diffusion numérique Gallica2, selon un rythme à définir pour optimiser la consommation budgétaire et les économies d'échelles. 

 

Si cela ne rappelle rien à personne, alors il serait bon de suivre l'actualité.

 

Des contrats ? Pas de ça entre nous !

 

On le remarquera assez facilement, la CN ne fait nullement mention des questions contractuelles, pas plus qu'elle ne recommande de proposer des avenants aux auteurs, pour assurer une saine numérisation des oeuvres épuisées. Pourtant, dans le cadre de la commercialisation des oeuvres sous droit, au travers de la plateforme Gallica 2, il était clairement expliqué que la négociation des droits s'imposerait, pour faire les choses correctement - et de fait, l'obtention des droits numériques était constitutive de l'accès à la subvention

Pour bénéficier de cette aide accordée par le CNL, l'éditeur doit bien entendu s'engager à participer à Gallica2, en respectant la charte documentaire définie par la BNF et en garantissant qu'il est bien titulaire des droits numériques pour les documents dont il sollicite une aide.

S'il ne doit pas apporter la preuve de la titularité des droits numériques lors de la constitution du dossier, il doit s'engager sur le fait qu'il détiendra bien les droits numériques sur les documents retenus lors de la mise en ligne desdits documents. Les coûts indirects tels que ceux engagés pour la recherche des ayants droit et la renégociation des contrats pour la diffusion numérique rentrent dans l'assiette de la dépense subventionnable (embauche de stagiaire pour remonter la chaîne des droits, etc.).

 

En outre, le ministère de la Culture et de la Communication, en mai 2012, avait fait valoir auprès du Droit du serf, au cours d'une audition, que « indiosponibles » ne signifiait pas « épuisées », laissant pour le moins dubitatif quant à la subtile - ou infirme ? - nuance établie entre les deux termes.

 

Domaine public sacrifié ou scarifié ?

 

Ce qui est toutefois plus douloureux encore, c'est de se rendre compte que, par un tour de passe-passe, le financement de la numérisation des 10.000 premiers ouvrages de la liste ReLIRE s'effectuera par le biais d'un détournement de l'argent destiné à la numérisation du domaine public. En effet, un document diffusé par ActuaLitté assurait que pour cette année 2013, « les 10.000 premiers indisponibles seront numérisés dans le cadre du marché de numérisation d'imprimés en cours (prestataire Jouve/Numen) ». 

 

Et un schéma un peu plus loin, dans le même document mentionnait explicitement que la « numérisation sur le marché Jouve-Safig-Diadéis de 10.000 oeuvres » se fera « sur crédits CNL marché Jouve », pour un montant de l'ordre d'un million d'euros. En faisant ce choix, la BnF s'apprêtait en réalité à sacrifier la numérisation et la mise en ligne en accès gratuit pour tous du domaine public à un projet éminemment politique, qui bénéficiera avant tout aux éditeurs français.

 

Bien entendu, la subvention du CNL pour la numérisation du domaine public relève d'une enveloppe d'argent public, dont le montant serait alors partiellement détourné à des fins privées : la numérisation des oeuvres indisponibles, dans le cadre de la loi du 1et mars 2012. 

 

La numérisation subventionnée pour vendre au travers de Gallica 2 ne fonctionnait pas assez bien, il fallait donc trouver une solution plus radicale, pour parvenir à constituer un corpus numérique, quitte à ne demander son avis à personne. Une liste établie, une communication bancale et offrir une solution de sortie pour ceux qui se rendront compte de la situation... 

 

 

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
numérisation - oeuvres indisponibles - Gallica 2 - Commission numérique



Réactions

Publié par vielleuse

 

Merci à votre équipe de ce travail de fond que vous avez réalisé sur la question des "indisponibles". et aussi sur nombre d'autres sujets.

Oui, un peu de retour vers le passé récent éclaire le présent d'un autre jour !
Les relations entre Public et privé, dans le domaine de l'édition, comme dans d'autres domaines plus souvent médiatisés depuis pas mal d'années, sont empreintes de pratiques curieuses.

Dans le domaine de la culture, et du livre en particulier, la présence d'institutions où cohabitent / co-décident des représentants de l'édition et du Ministère ne peuvent que poser question: comment imaginer que le représentant du SNE au CNL (ou de façon parallèle les rep. de l'édition numérique au CSPLA) aille voter contre leur "paroisse"?

Le travail fait par un blogger SILEX ( réponse à F. GEZE voir:
http://scinfolex.wordpress.com/2013/04/04/reponses-a-francois-geze-membre-du-conseil-scientifique-du-registre-relire/

d'analyse des débats et du texte législatif sur "la numérisation des oeuvres indisponibles" dit très clairement le rôle joué par le SNE sur l'écriture d'amendements .
Merci à vous de nous donner des éléments de réflexion appuyés sur des faits précis.

N. Vielleuse.

Écrit le 28/04/2013 à 12:47

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