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Livre numérique d'occasion : un vendeur néerlandais franchit le pas

Tom Kabinet estime que la Cour de Justice de l'Union européenne légitime son activité

Le samedi 21 juin 2014 à 11:01:16 - 3 commentaires

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Depuis sa mise en ligne, Tom Kabinet fait parler de lui : ce site néerlandais propose la commercialisation, par des particuliers de livres numériques d'occasion. Simple médiateur entre le vendeur et l'acheteur, avec une commission, il assure avoir mis en place une solution technique pour garantir la légalité de la procédure. Mais également pour combattre les tentatives de commercialisation de livres piratés. Séduisant.

 

 


Site Tom Kabinet

 

 

En s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, Tom Kabinet assure que son activité est tout à fait légale. Dès lors, les fichiers achetés sur Bol.com ou eBook.nl, les deux grandes plateformes néerlandaises d'ebooks, pourront être revendus sans peine. Le site garantit même qu'après la revente d'occasion, le fichier est supprimé directement de l'ordinateur et de son lecteur ebook. 

 

Un logiciel spécifique va vérifier que le fichier a complètement disparu du disque dur, et insérera un filigrane de sécurité, qui rendra par la suite impossible la diffusion illégale de la copie achetée d'occasion. En outre, comme il est obligatoire de s'inscrire, l'acheteur et les vendeurs devraient être quelque peu refroidis par l'idée de pirater. Les pirates en salivent déjà...

 

Rappelons que depuis octobre 2013, il est autorisé dans le pays de faire la traque aux fichiers circulant sur la toile, en confrontant les données clients recueillies par les vendeurs, à celles trouvées sur les fichiers, à travers les réseaux pirates. Le BREIN, organisme chargé de lutter contre la contrefaçon a mis en place avec eBoekhuis, un ensemble d'accords pour faciliter la surveillance.

 

Sur les ebooks achetés, une solution de watermarking spécifique a été apposée. Les données clients sont alors conservées durant deux années, au cours desquelles les données seront confrontées aux fichiers apparaissant sur les sites de partages. Le client, pris en flagrant délit, sera alors signalé au BREIN.Les fournisseurs connectés à la plateforme eBoekhuis partageront donc les données clients avec les ayants droit et le groupe BREIN, pour faciliter la traque des internautes et des fichiers qui circuleront sur les réseaux Torrent et autres Usenet.

 

Tous derrière la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Pour les créateurs de cette nouvelle plateforme, la vente d'occasion serait un moteur de développement pour l'offre légale. « Les consommateurs savent que chaque livre numérique nouvellement acheté peut être revendu. Les auteurs peuvent également en profiter. » Évidemment, les auteurs ne sont pas rémunérés sur les ventes d'occasion : leurs droits d'auteurs sont versés sur le premier achat. Cependant, insistent les concepteurs, par un effet d'entraînement, ils vendront plus de titres dans ce format. 

 

Quant au fameux arrêt, il s'agit bien de celui de juillet 2012, où la Cour a tranché en faveur d'un distributeur allemand, UsedSoft, attaqué en justice par l'éditeur de logiciels Oracle. Pour l'éditeur, la revente ne pouvait pas être autorisée, puisqu'il ne s'agissait que de la cession d'un droit d'utilisation - chose que la Cour n'a pas validée. Selon elle, l'achat voit les droits du logiciel transférés et le client devient véritablement possesseur dudit fichier. Intervient alors un principe d'épuisement des droits de distribution, par lequel Oracle n'était plus en mesure d'intervenir. (voir Legalis)

 

En janvier 2014, une étude de GfK montrait que les Pays-Bas étaient en manque d'offre légale, concernant le livre numérique. Les éditeurs avaient alors décidé de mettre en place une campagne pour inciter à la lecture légale, et refréner les envies de piratage chez le consommateur. Le marché de l'ebook ne pèserait que 4,5 % du chiffre d'affaires global

 

Côté français, nous apprenions hier que le rapport concernant la vente d'occasion de contenus numériques ne serait certainement pas rendu fin juillet, comme cela avait été recommandé. Dans tous les cas, le CSPLA, à qui l'on a confié cette mission, devra donc s'exprimer sur le principe du droit d'épuisement - toujours pas retranscrit depuis la directive européenne, en droit français, que la CJUE avait donc rappelé dans sa décision de juillet 2012.

 

Comme le soulignait un lecteur dans nos colonnes, tout donne l'impression que le Ministère de la Culture cherche désespérément une porte de sortie qui permettrait de contourner le principe européen...

Pour approfondir

photo Gary Nicolas

   

Directeur de la publication de ActuaLitté. Homme de la situation.

 

Mots clés :
ebook occasion - livre revendre - droits d'auteur - CJUE logiciels



Réactions

Publié par Tom

 

Quelle hypocrisie... Une simple copie sur un support amovible et la sécurité est contournée...

Comme toujours, l'auteur sera le plus grand perdant...

Écrit le 23/06/2014 à 13:21

Répondre | Alerter

Publié par Cyril

 

Mais le consommateur-lecteur sera enfin le grand gagnant surtout contre les prix de voleurs pratiqués en France

Écrit le 23/06/2014 à 17:14

Répondre | Alerter

Publié par Tom

 

Certes. Les éditeurs refusent de tirer des leçons de ce qui est advenu à l'industrie du disque. Leur politique tarifaire concernant le livre électronique est ridicule et suicidaire.

Malheureusement, en l'état actuel des choses, le lecteur ne sera gagnant qu'à court terme. Si les auteurs ne sont pas rémunérés, nombre d'entre eux jetteront l'éponge.

La diversité littéraire va en prendre un coup...

Écrit le 24/06/2014 à 11:51

Répondre | Alerter

 

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