Lecture numérique > Usages > Actualité

Oeuvres orphelines au scanner, la culture au vestiaire

Vous avez un peu de patience ? Dix ans ?

Par Cécile Mazin,Le lundi 05 mars 2012 à 14:23:14 - 0 commentaire

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

Le nom a été des mieux choisi, finalement : il s'agit bien d'une exploitation, de l'homme, homo scribendus, par l'homme, homo éditorius, que va mettre en place la législation permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Publiée au Journal officiel voilà peu, cette loi intègre également le devenir des oeuvres orphelines...

 

Par orphelines, on désigne ces oeuvres qui sont sous droit (contrairement au domaine public), mais dont les ayants droit, ou les auteurs, ne sont pas retrouvés. Pour mémoire, la Société des Gens de Lettres explique le devenir des orphelines dans le cadre de ce projet de numérisation, de la manière suivante : 

Le dispositif de gestion collective s'appliquera également aux œuvres présumées orphelines, c'est-à-dire aux livres dont le ou les titulaires de droits n'auront pu être retrouvés et qui feront donc également l'objet d'une rémunération pour leur exploitation. Cette rémunération servira notamment à la recherche des ayants droit de ces œuvres. Dans l'hypothèse où ces derniers ne seraient toujours pas retrouvés dix ans après la date de la première exploitation, la société de gestion collective pourra autoriser à titre gratuit une exploitation de ces œuvres par les bibliothèques publiques. Toutefois, si l'un des ayants droit se fait connaître postérieurement à cette autorisation, il peut obtenir le retrait de cette autorisation gratuite. La possibilité, grâce à ce projet, de financer une recherche diligente des ayants droit qui ne soit pas de façade est un des intérêts majeurs de ce dispositif.

 

En outre, souligne la SGDL : « Cet élan donne une réponse claire à la volonté exprimée au niveau européen de résoudre le problème des œuvres orphelines par une nouvelle exception au droit d'auteur. Pour la Société des Gens de Lettres, c'est une raison supplémentaire d'appuyer un projet qui prévoit une rémunération substantielle de l'auteur. » (demandez le programme...)

 

 

 

 

Des orphelines, à sauver, contre les veuves (noires ?)

 

Or, l'Interassociation IABD a déjà souligné l'écueil que représente la législation à l'égard, justement des oeuvres orphelines. En effet, l'article L 134-8 va permettre que, durant un délai de dix ans après l'exploitation numérique de l'oeuvre orpheline, la société de gestion et de perception des droits aura la possibilité d'octroyer aux établissements (bibliothèques, médiathèques, etc.) l'exploitation gratuite de ces oeuvres. Une solution intéressante, pour la diffusion des savoirs, mais qui comporte plusieurs écueils, rappelle aujourd'hui l'IABD

  • de ne diffuser ces œuvres reconnues orphelines de droits présentes dans les fonds des bibliothèques accessibles au public, seuls établissement couverts par la loi, qu'à des « abonnés » (terme de la loi désignant maladroitement les usagers inscrits) alors que ces œuvres pourraient bénéficier d'une diffusion plus large, notamment pour des usages pédagogiques et d'études privées ;
  • de se trouver, pour ces oeuvres orphelines, face un délai de dix ans particulièrement long, au cours duquel ces œuvres, pour être utilisées, donneront  lieu à une rémunération collectée par une société de gestion collective, sans être reversée à leurs auteurs ou à leurs ayants droit ;
  • et surtout, d'être exposé à un refus de la société de gestion collective qui, même motivé, pourrait être arbitraire. L'exploitation commerciale parallèle des œuvres orphelines ne devrait pas constituer un motif de refus, la valorisation des œuvres par des bibliothèques présentant un caractère totalement différent et ne faisant en aucune manière concurrence aux autres formes d'utilisation de ces œuvres

 

Delfeil de Ton (en) a marre  

 

L'exploitation des oeuvres par les éditeurs, pour Delfeil de Ton, dans BibliObs, il revient cependant à « une truanderie magnifique ». 

 

En effet, « ces éditeurs d'origine, et pour cause, ne détiennent pas les droits numériques de la quasi -totalité des ouvrages publiés au vingtième siècle. Ils n'ont donc pas à toucher un centime là-dessus mais voici que cette loi dépossède les auteurs pour engraisser les éditeurs, lesquels, on s'y attendait, se félicitent d'une législation à l'élaboration de laquelle ils viennent si discrètement de participer.

 

Il y a mieux. Un ouvrage épuisé, quand c'est du fait de l'éditeur, ne lui appartient plus. Il appartient exclusivement à son auteur. Lequel le réédite si ça lui chante, rien de plus aisé sur Internet, ce n'est pas à des fonctionnaires d'en décider et de le faire à sa place. Un auteur gère sa carrière et sa production comme il l'entend. Le voilà privé de cette autonomie indispensable. »

 

On le comprend, cette législation n'est pas pour satisfaire la profession dans son ensemble, sinon ceux qui en profiteront le plus : les éditeurs qui vont récupérer de la sorte des pleins catalogues d'oeuvres numérisées, pour pas bien cher...

Pour approfondir



Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Suivez-nous

Désinscription

Les blogs de la rédaction

La blancheur qu'on croyait éternelle, Virginie Carton

Présentation de l'éditeur : Mathilde aimerait bien devenir chocolatière mais elle est trop diplômée pour ça. Elle ne...

Dessins littéraires

Croquis de mémoire définit bien les textes de Jean Cau de ce volume : ce sont des souvenirs esquissés, sans souci de date ou...

Dessins littéraires

Croquis de mémoire définit bien les textes de Jean Cau de ce volume : ce sont des souvenirs esquissés, sans souci de date, de...

Livre numérique gratuit

Sondage

Les éditeurs et la promotion des livres : paroles d'auteur

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

 

© 2007 - 2014 - actualitté.com