Lecture numérique > Législation

Jeudi 05 mars 2015 - 4 publications

L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

Législation

L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition [...]

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Législation

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient [...]

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Législation

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas [...]

Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Législation

Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive [...]

Mercredi 04 mars 2015 - 1 publication

Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

Législation

Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

Le problème est plus que connu : les DRM intégrés aux fichiers EPUB sont une plaie. Et le consortium Readium travaille fort à proposer une alternative viable et efficace qui facilitera les ventes. Avec l'intention, surtout, de fluidifier l'expérience utilisateur avec les livres numériques.      ActuaLitté, CC BY SA 2.0     60 % [...]

Mardi 03 mars 2015 - 1 publication

Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Législation

Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive [...]

Samedi 28 février 2015 - 1 publication

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Législation

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Voilà deux semaines, l'eurodéputé Jean-Marie Cavada prenait le temps d'une réponse soignée : l'écrivain Neil Jomunsi l'avait interpellé, pour parler de droit d'auteur, du projet de réforme qu'étudie le Parlement européen, et de celle qui cristallise toutes les attentions, Julia Reda. Or, au cours d'une audition à la Commission des [...]

Mardi 24 février 2015 - 1 publication

Ebook : la justice européenne se prononcera le 5 mars sur la TVA en France

Législation

Ebook : la justice européenne se prononcera le 5 mars sur la TVA en France

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la [...]

Samedi 21 février 2015 - 1 publication

Un SMS perso sur un téléphone pro n'est pas vraiment personnel

Législation

Un SMS perso sur un téléphone pro n'est pas vraiment personnel

C'est désormais officiel : un employeur peut prendre connaissance de messages personnels envoyés ou reçus depuis un téléphone professionnel. Une décision de la Cour de cassation vient de clarifier une zone qui restait jusqu'à présent assez floue. Autrement dit, les SMS reçus ou envoyés depuis un téléphone professionnel sont [...]

Vendredi 20 février 2015 - 1 publication

Le piratage de livres n'est autre "qu'un abonnement illimité et... gratuit"

Législation

Le piratage de livres n'est autre "qu'un abonnement illimité et... gratuit"

Au lendemain de la remise du rapport de Laurence Engel, portant sur la légalité de l'abonnement illimité, la société Youscribe organisait un point presse. Avec 4,5 à 5 millions d'utilisateurs mensuels et une base de 900.000 personnes inscrites (pas les abonnés) au service, le Français souhaitait apporter quelques précisions sur le devenir [...]

Jeudi 19 février 2015 - 3 publications

"L'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique"

Législation

"L'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique"

Afin de bien enfoncer le clou, pour ceux qui tarderaient à comprendre, Fleur Pellerin vient de diffuser un message sans ambiguïté. Après la remise du rapport – sur lequel nous reviendrons demain – de la Médiatrice du livre, la rue de Valois met les points sur les « i ». L'offre d'abonnement, telle qu'elle est proposée par les acteurs [...]

Offre illimitée : Amazon "regrette l'interprétation" de la Médiatrice

Législation

Offre illimitée : Amazon "regrette l'interprétation" de la Médiatrice

Exclusif : C'est évidemment le grand méchant de l'histoire, comme le précise la Médiatrice du livre dans son rapport. Suite au lancement de l'offre Kindle Unlimited en France « un débat a émergé relatif à la légalité de ces offres au regard de la loi de 2011 sur le prix du livre numérique ». Et la rue de Valois a donc saisi Laurence [...]

Fleur Pellerin : le livre numérique trop cher pour "beaucoup de lecteurs"

Législation

Fleur Pellerin : le livre numérique trop cher pour "beaucoup de lecteurs"

L'avis était attendu, et la Médiatrice du livre, Laurence Engel, l'avait remis cette semaine à la ministre de la Culture. Dans la foulée, Fleur Pellerin disposait donc des arguments qui confortaient sa première intervention. L'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi », expliquait-elle en décembre 2014. Désormais, l'avis [...]

Mercredi 04 février 2015 - 1 publication

L'offre d'abonnement multi-éditeur "n'est pas légale" estime le SNE

Législation

L'offre d'abonnement multi-éditeur "n'est pas légale" estime le SNE

Depuis plusieurs semaines, les membres du Bureau du SNE demandaient que le Syndicat prenne position sur la question de l'abonnement. Différentes organisations d'auteurs, mais également le Syndicat de la librairie française ou encore le Centre national du livre avaient déjà condamné ces offres. On attendait avec impatience que les principaux [...]

Jeudi 29 janvier 2015 - 1 publication

Les Nations Unies pourraient protéger le consommateur des DRM

Législation

Les Nations Unies pourraient protéger le consommateur des DRM

Les consommateurs de tous les pays des Nations Unies sont protégés depuis cinquante ans par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui produit régulièrement des indications et recommandations aux États-Membres de l'ONU. Ces dernières sont actuellement discutées, et seront prochainement mises à [...]

Mercredi 28 janvier 2015 - 1 publication

TVA harmonisée : les Pays-Bas reculent devant la procédure d'infraction

Législation

TVA harmonisée : les Pays-Bas reculent devant la procédure d'infraction

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait [...]

Lundi 26 janvier 2015 - 1 publication

Plus d'une centaine de sites pirates bloqués en Italie

Législation

Plus d'une centaine de sites pirates bloqués en Italie

Plus d'une centaine de sites italiens de piratage viennent de subir de plein fouet la répression des ayants droit, suite à une plainte déposée par Sky TV, filiale de Century Fox 21. De quoi entraîner des blocages par les fournisseurs d'accès à internet locaux, conformément aux indications du Parquet de Rome. Au cours des dernières [...]

Mercredi 21 janvier 2015 - 2 publications

Harmoniser le droit d'auteur en Europe : l'excellent rapport de Julia Reda

Législation

Harmoniser le droit d'auteur en Europe : l'excellent rapport de Julia Reda

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques [...]

Canada : Indigo et Kobo sollicités par les chiens de garde de la Concurrence

Législation

Canada : Indigo et Kobo sollicités par les chiens de garde de la Concurrence

Les chiens de garde canadiens montrent les crocs actuellement, et réclament à la société Kobo de lui fournir des documents spécifiques sur la tarification des livres numériques. Une demande officielle a été déposée au tribunal, et concerne également la société Indigo Books and Music Inc., chaîne de librairie à travers le pays. Des [...]

Mardi 20 janvier 2015 - 1 publication

Pays-Bas : la revente d'ebooks est légale, s'ils n'ont pas été piratés

Législation

Pays-Bas : la revente d'ebooks est légale, s'ils n'ont pas été piratés

Après plusieurs reports, la Cour de Justice d'Amsterdam a finalement tranché, aujourd'hui, dans une affaire opposant l'association des éditeurs du pays au site Tom Kabinet. Ce dernier propose aux internautes de revendre leurs livres numériques, et garantissait aux auteurs et éditeurs que toute fraude était impossible. La Cour attend des [...]

Lundi 12 janvier 2015 - 1 publication

Italie : Le prix des ebooks en baisse après l'application de la TVA réduite

Législation

Italie : Le prix des ebooks en baisse après l'application de la TVA réduite

L'Italie assure avoir fait un effort en faveur des lecteurs. Le pays s'était rangé derrière la France et le Luxembourg, en décidant d'adopter une TVA réduite pour les livres numériques. Mais les lecteurs se sont rapidement plaints, suite au passage de la TVA à 4 % sur l'ebook, de ce que les prix ne suivaient pas le mouvement. Correction [...]

Vendredi 09 janvier 2015 - 1 publication

Numérisation en bibliothèque : HathiTrust et l'Authors Guild, fin de partie

Législation

Numérisation en bibliothèque : HathiTrust et l'Authors Guild, fin de partie

L'Authors Guild avait déjà subi deux défaites importantes, dans son conflit juridique avec HathiTrust, le consortium réunissant plusieurs partenaires de numérisation, avec Google. Mais cette semaine l'AG annonce avoir remporté une grande victoire, qui met un terme au litige. Un accord entre les deux parties est maintenant [...]

Vendredi 02 janvier 2015 - 1 publication

Livre numérique : TVA pour les uns, pas d'achat possible pour les autres

Législation

Livre numérique : TVA pour les uns, pas d'achat possible pour les autres

Fleur Pellerin aura récupéré, avec la rue de Valois, quelques-uns des vieux dossiers qui traînaient sur le bureau qu'occupait Aurélie Filippetti. Et quelques autres qui viennent de s'ajouter, comme la politique de protectionnisme que le Japon a récemment mis en place. L'Archipel a choisi de taxer les ebooks vendus par des libraires [...]

Mardi 30 décembre 2014 - 1 publication

2 semaines pour pirater un livre, avec la librairie d'Apple

Législation

2 semaines pour pirater un livre, avec la librairie d'Apple

Les sites américains n'en reviennent pas : Apple vient de mettre à jour ses conditions d'utilisation, et permet désormais aux clients européens de retourner leur achat sous 14 jours, sans qu'il ne soit nécessaire de fournir une justification. Si la mesure semble saine depuis les États-Unis, elle fait un peu plus polémique en [...]

Vendredi 26 décembre 2014 - 1 publication

La vente d'ebooks d'occasion toujours légale aux Pays-Bas

Législation

La vente d'ebooks d'occasion toujours légale aux Pays-Bas

La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa [...]

pub

Suivez-nous

Désinscription

Sondage

Prêt en bibliothèque : plutôt numérique, ou plutôt papier ?

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

Communiqué

#TimeTrotters de Nicolas Cartelet

Une ex-star du porno reconvertie dans le catch professionnel et la castration criminelle.   Un inspecteur de police [...]

maestro diffusez vos communiqué sur actualitté

Profitez d'un vaste réseau de diffusion pour communiquer sur votre actualité, vos événements et vos parutions !
En savoir +

 

© 2007 - 2015 - actualitté.com