Lecture numérique > Législation

Mardi 24 mars 2015 - 1 publication

Registre ReLIRE : la numérisation patrimoniale devient vache à lait

Législation

Registre ReLIRE : la numérisation patrimoniale devient vache à lait

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet [...]

Jeudi 19 mars 2015 - 1 publication

France, Allemagne, Pologne, Italie : un livre, c'est "l'oeuvre qu'il contient"

Législation

France, Allemagne, Pologne, Italie : un livre, c'est "l'oeuvre qu'il contient"

Certains s'étonnent, sourire en coin, de ne pas retrouver le Luxembourg dans la liste des pays signataires. Mais ce qui est plus appréciable, c'est de retrouver l'Allemagne et la Pologne. La France et l'Italie ont choisi, contre la législation européenne, d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique. De même que le Luxembourg. C'est [...]

Jeudi 12 mars 2015 - 1 publication

DMCA abusif : Lutter contre les abus des firmes luttant contre le piratage

Législation

DMCA abusif : Lutter contre les abus des firmes luttant contre le piratage

Depuis quelques années, MUSO est devenu le chevalier blanc de la lutte contre le piratage d'ebooks. Cette société britannique, au service d'éditeurs, propose de retracer les liens Torrent et apporte de multiples solutions pour combattre les pirates. Et plusieurs acteurs lui ont déjà confié leurs fichiers. Sauf que des résistants se [...]

Mercredi 11 mars 2015 - 1 publication

Lutte anti-contrefaçon : assécher les revenus des sites pirates

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Lutte anti-contrefaçon : assécher les revenus des sites pirates

La contrefaçon d'œuvres sur internet présente un véritable danger, souligne le ministère de la Culture, au sortir d'une réunion du Conseil des ministres. La lutte contre le piratage, « au-delà de la réponse graduée », va désormais passer par un plan destiner à frapper les sites au porte-monnaie, en priorité. Objectif : la mort des [...]

Mardi 10 mars 2015 - 2 publications

Les Espagnols piratent autant de livres que de jeux vidéo

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Les Espagnols piratent autant de livres que de jeux vidéo

Le piratage de contenus culturels en Espagne a connu une augmentation de 58 % en 2014, après une croissance de 51 %, déjà, en 2013. L'Observatorio de la piratería y hábitos de consumo de contenidos digitales, constitué avec les données du cabinet GfK, a été présenté à la Coalición de Creadores e Industrias de Contenidos ce 9 [...]

La France en quête de solutions pour taxer les géants du web

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La France en quête de solutions pour taxer les géants du web

Alors que les géants du web s'acquittent généralement d'impôts modestes en comparaison aux revenus qu'ils génèrent, au grand dam de leurs concurrents de brique et de mortier, quelques économistes ont formulé leurs idées de taxes spécifiques, compilées au fil d'un rapport qui sera présenté lundi à la secrétaire d'Etat au Numérique, [...]

Lundi 09 mars 2015 - 2 publications

Expliquer le rapport Reda : exception culturelle ou chasse gardée ?

Législation

Expliquer le rapport Reda : exception culturelle ou chasse gardée ?

Depuis la remise du rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, établissant un projet de réforme pour le droit d'auteur, les réactions n'ont pas cessé. Le clivage est nettement défini entre, d'un côté, l'immobilisme, et de l'autre, l'incompréhension. Mais en clair, le rapport Reda n'est pas du tout apprécié. Le Parti pirate français, en [...]

Le prix des ebooks n'augmentera pas, le marché non plus

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Le prix des ebooks n'augmentera pas, le marché non plus

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit.      Siège de la [...]

Jeudi 05 mars 2015 - 4 publications

L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

Législation

L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition [...]

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

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Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient [...]

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

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Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas [...]

Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

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Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive [...]

Mercredi 04 mars 2015 - 1 publication

Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

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Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

Le problème est plus que connu : les DRM intégrés aux fichiers EPUB sont une plaie. Et le consortium Readium travaille fort à proposer une alternative viable et efficace qui facilitera les ventes. Avec l'intention, surtout, de fluidifier l'expérience utilisateur avec les livres numériques.      ActuaLitté, CC BY SA 2.0     60 % [...]

Mardi 03 mars 2015 - 1 publication

Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

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Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive [...]

Samedi 28 février 2015 - 1 publication

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Législation

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Voilà deux semaines, l'eurodéputé Jean-Marie Cavada prenait le temps d'une réponse soignée : l'écrivain Neil Jomunsi l'avait interpellé, pour parler de droit d'auteur, du projet de réforme qu'étudie le Parlement européen, et de celle qui cristallise toutes les attentions, Julia Reda. Or, au cours d'une audition à la Commission des [...]

Mardi 24 février 2015 - 1 publication

Ebook : la justice européenne se prononcera le 5 mars sur la TVA en France

Législation

Ebook : la justice européenne se prononcera le 5 mars sur la TVA en France

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la [...]

Samedi 21 février 2015 - 1 publication

Un SMS perso sur un téléphone pro n'est pas vraiment personnel

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Un SMS perso sur un téléphone pro n'est pas vraiment personnel

C'est désormais officiel : un employeur peut prendre connaissance de messages personnels envoyés ou reçus depuis un téléphone professionnel. Une décision de la Cour de cassation vient de clarifier une zone qui restait jusqu'à présent assez floue. Autrement dit, les SMS reçus ou envoyés depuis un téléphone professionnel sont [...]

Vendredi 20 février 2015 - 1 publication

Le piratage de livres n'est autre "qu'un abonnement illimité et... gratuit"

Législation

Le piratage de livres n'est autre "qu'un abonnement illimité et... gratuit"

Au lendemain de la remise du rapport de Laurence Engel, portant sur la légalité de l'abonnement illimité, la société Youscribe organisait un point presse. Avec 4,5 à 5 millions d'utilisateurs mensuels et une base de 900.000 personnes inscrites (pas les abonnés) au service, le Français souhaitait apporter quelques précisions sur le devenir [...]

Jeudi 19 février 2015 - 3 publications

"L'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique"

Législation

"L'offre illimitée n'est pas la condition du développement du livre numérique"

Afin de bien enfoncer le clou, pour ceux qui tarderaient à comprendre, Fleur Pellerin vient de diffuser un message sans ambiguïté. Après la remise du rapport – sur lequel nous reviendrons demain – de la Médiatrice du livre, la rue de Valois met les points sur les « i ». L'offre d'abonnement, telle qu'elle est proposée par les acteurs [...]

Offre illimitée : Amazon "regrette l'interprétation" de la Médiatrice

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Offre illimitée : Amazon "regrette l'interprétation" de la Médiatrice

Exclusif : C'est évidemment le grand méchant de l'histoire, comme le précise la Médiatrice du livre dans son rapport. Suite au lancement de l'offre Kindle Unlimited en France « un débat a émergé relatif à la légalité de ces offres au regard de la loi de 2011 sur le prix du livre numérique ». Et la rue de Valois a donc saisi Laurence [...]

Fleur Pellerin : le livre numérique trop cher pour "beaucoup de lecteurs"

Législation

Fleur Pellerin : le livre numérique trop cher pour "beaucoup de lecteurs"

L'avis était attendu, et la Médiatrice du livre, Laurence Engel, l'avait remis cette semaine à la ministre de la Culture. Dans la foulée, Fleur Pellerin disposait donc des arguments qui confortaient sa première intervention. L'abonnement illimité « ne semble pas conforme à la loi », expliquait-elle en décembre 2014. Désormais, l'avis [...]

Mercredi 04 février 2015 - 1 publication

L'offre d'abonnement multi-éditeur "n'est pas légale" estime le SNE

Législation

L'offre d'abonnement multi-éditeur "n'est pas légale" estime le SNE

Depuis plusieurs semaines, les membres du Bureau du SNE demandaient que le Syndicat prenne position sur la question de l'abonnement. Différentes organisations d'auteurs, mais également le Syndicat de la librairie française ou encore le Centre national du livre avaient déjà condamné ces offres. On attendait avec impatience que les principaux [...]

Jeudi 29 janvier 2015 - 1 publication

Les Nations Unies pourraient protéger le consommateur des DRM

Législation

Les Nations Unies pourraient protéger le consommateur des DRM

Les consommateurs de tous les pays des Nations Unies sont protégés depuis cinquante ans par la Conférence des Nations unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui produit régulièrement des indications et recommandations aux États-Membres de l'ONU. Ces dernières sont actuellement discutées, et seront prochainement mises à [...]

Mercredi 28 janvier 2015 - 1 publication

TVA harmonisée : les Pays-Bas reculent devant la procédure d'infraction

Législation

TVA harmonisée : les Pays-Bas reculent devant la procédure d'infraction

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait [...]

Lundi 26 janvier 2015 - 1 publication

Plus d'une centaine de sites pirates bloqués en Italie

Législation

Plus d'une centaine de sites pirates bloqués en Italie

Plus d'une centaine de sites italiens de piratage viennent de subir de plein fouet la répression des ayants droit, suite à une plainte déposée par Sky TV, filiale de Century Fox 21. De quoi entraîner des blocages par les fournisseurs d'accès à internet locaux, conformément aux indications du Parquet de Rome. Au cours des dernières [...]

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