Lecture numérique > Législation

Vendredi 15 mai 2015 - 1 publication

Quelles nouvelles mesures protectionnistes pour le livre en France ?

Législation

Quelles nouvelles mesures protectionnistes pour le livre en France ?

En fin d'année passée, le député socialiste Christophe Prémat interrogeait le ministère de la Culture sur les mesures « prévues pour encadrer le marché du livre numérique ». Et prenant exemple sur le Japon, il évoquait la réforme fiscale prévue cette année, qui introduira une mesure protectionniste pour le marché des biens [...]

Mercredi 13 mai 2015 - 1 publication

Appareils électroniques autorisés en vol : les éditeurs dans les nuages

Législation

Appareils électroniques autorisés en vol : les éditeurs dans les nuages

La décision originale remonte déjà au mois de septembre 2013, mais son application a été quelque peu chaotique : la FAA (Federal Aviation Administration) américaine avait alors déclaré que les appareils électroniques pouvaient rester allumés en vol, décollage et atterrissage inclus. Mais, une fois à bord, les compagnies [...]

Lundi 11 mai 2015 - 1 publication

Neutralité technologique : Moscovici présentera une loi TVA en 2016

Législation

Neutralité technologique : Moscovici présentera une loi TVA en 2016

La France et le Luxembourg furent les premiers pays à décider d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. À tort, selon la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a affirmé récemment que les deux pays étaient bien en infraction, en regard de la directive TVA. La bataille juridique devrait finir en eau de boudin, alors que [...]

Jeudi 07 mai 2015 - 1 publication

Contrefaçon de livres : le Syndicat de l'édition poursuit son combat

Législation

Contrefaçon de livres : le Syndicat de l'édition poursuit son combat

Fin avril, un collectif d'auteurs signataires d'une pétition s'adressait à l'ensemble de la profession. Aujourd'hui signée par 398 personnes, le texte réclamait des mesures pour lutter contre le piratage, autrement qu'avec les outils artisanaux déployés à ce jour. « Il est essentiel que l'on cesse de l'artisanat dans la lutte contre le [...]

Mercredi 06 mai 2015 - 1 publication

Le Conseil d'État renvoie le registre ReLIRE devant la justice de l'Europe

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Le Conseil d'État renvoie le registre ReLIRE devant la justice de l'Europe

Exclusif : Le 10 avril dernier, le rapporteur public avait suggéré au Conseil d'État de renvoyer le registre ReLIRE devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Un Recours pour Excès de Pouvoir, concernant le décret d'application du 27 mars 2013 avait conduit à saisir le Conseil d'État. Ce dernier a choisi de suivre les recommandations [...]

Lundi 04 mai 2015 - 1 publication

Un piratage massif dans le Google Play Books... sans réactions ?

Législation

Un piratage massif dans le Google Play Books... sans réactions ?

La librairie numérique de Google, le Play Books, va définitivement de Charybde en Scylla. Une nouvelle vague de piratage frappe le catalogue, et toujours, l'attitude nonchalante du service semble pointée du doigt. Selon le Digital Reader « les conditions d'utilisation de Google Play Books permettent de réaliser des opérations de piratage [...]

Vendredi 17 avril 2015 - 1 publication

Entente : Sous le joug de son surveillant, Apple grogne

Législation

Entente : Sous le joug de son surveillant, Apple grogne

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à [...]

Mardi 14 avril 2015 - 1 publication

Couper les vivres des sites pirates : étape 2, le paiement en ligne

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Couper les vivres des sites pirates : étape 2, le paiement en ligne

Contrairement à la démarche de Nicolas Sarkozy, décidé à sanctionner les internautes, Fleur Pellerin a dévoilé un programme de lutte anti-pirate consistant à frapper les sites. La démarche n'est pas nécessairement plus efficace, mais dénote d'un autre état d'esprit. « Ma vision de la politique culturelle est à l'exact opposé du [...]

Samedi 11 avril 2015 - 1 publication

Français à l'étranger : simplement privés de livres numériques ?

Législation

Français à l'étranger : simplement privés de livres numériques ?

Depuis plusieurs années, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam tente de sensibiliser le gouvernement à l'intérêt des nouvelles technologies dans la diffusion du livre. En mai 2013, elle avait interrogé le ministère de l'Économie et des Finances sur les conditions de diffusion des livres numériques pour les Français à l'étranger. Le [...]

Samedi 04 avril 2015 - 1 publication

Blocage de T411 en France : les FAI devront empêcher l'accès

Législation

Blocage de T411 en France : les FAI devront empêcher l'accès

Les ayants droit ont remporté une victoire en justice : la Société Civile des Producteurs phonographiques se félicite déjà, dans un communiqué du 2 avril, de ce que le blocage du site T411 sera prochainement effectif. La procédure enjoint les FAI à empêcher l'accès au site, pour le territoire français.        « Après le [...]

Mardi 24 mars 2015 - 1 publication

Registre ReLIRE : la numérisation patrimoniale devient vache à lait

Législation

Registre ReLIRE : la numérisation patrimoniale devient vache à lait

Depuis les premiers temps, le registre ReLIRE, devait servir à lister des ouvrages commercialement indisponibles, et mettre en œuvre leur numérisation. Une opération qui sera effectuée avec l'argent du Grand emprunt, et qui est largement critiquée depuis sa présentation officielle. Mais on vient de franchir le mur du çon de ce projet [...]

Jeudi 19 mars 2015 - 1 publication

France, Allemagne, Pologne, Italie : un livre, c'est "l'oeuvre qu'il contient"

Législation

France, Allemagne, Pologne, Italie : un livre, c'est "l'oeuvre qu'il contient"

Certains s'étonnent, sourire en coin, de ne pas retrouver le Luxembourg dans la liste des pays signataires. Mais ce qui est plus appréciable, c'est de retrouver l'Allemagne et la Pologne. La France et l'Italie ont choisi, contre la législation européenne, d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique. De même que le Luxembourg. C'est [...]

Jeudi 12 mars 2015 - 1 publication

DMCA abusif : Lutter contre les abus des firmes luttant contre le piratage

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DMCA abusif : Lutter contre les abus des firmes luttant contre le piratage

Depuis quelques années, MUSO est devenu le chevalier blanc de la lutte contre le piratage d'ebooks. Cette société britannique, au service d'éditeurs, propose de retracer les liens Torrent et apporte de multiples solutions pour combattre les pirates. Et plusieurs acteurs lui ont déjà confié leurs fichiers. Sauf que des résistants se [...]

Mercredi 11 mars 2015 - 1 publication

Lutte anti-contrefaçon : assécher les revenus des sites pirates

Législation

Lutte anti-contrefaçon : assécher les revenus des sites pirates

La contrefaçon d'œuvres sur internet présente un véritable danger, souligne le ministère de la Culture, au sortir d'une réunion du Conseil des ministres. La lutte contre le piratage, « au-delà de la réponse graduée », va désormais passer par un plan destiner à frapper les sites au porte-monnaie, en priorité. Objectif : la mort des [...]

Mardi 10 mars 2015 - 2 publications

Les Espagnols piratent autant de livres que de jeux vidéo

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Les Espagnols piratent autant de livres que de jeux vidéo

Le piratage de contenus culturels en Espagne a connu une augmentation de 58 % en 2014, après une croissance de 51 %, déjà, en 2013. L'Observatorio de la piratería y hábitos de consumo de contenidos digitales, constitué avec les données du cabinet GfK, a été présenté à la Coalición de Creadores e Industrias de Contenidos ce 9 [...]

La France en quête de solutions pour taxer les géants du web

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La France en quête de solutions pour taxer les géants du web

Alors que les géants du web s'acquittent généralement d'impôts modestes en comparaison aux revenus qu'ils génèrent, au grand dam de leurs concurrents de brique et de mortier, quelques économistes ont formulé leurs idées de taxes spécifiques, compilées au fil d'un rapport qui sera présenté lundi à la secrétaire d'Etat au Numérique, [...]

Lundi 09 mars 2015 - 2 publications

Expliquer le rapport Reda : exception culturelle ou chasse gardée ?

Législation

Expliquer le rapport Reda : exception culturelle ou chasse gardée ?

Depuis la remise du rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, établissant un projet de réforme pour le droit d'auteur, les réactions n'ont pas cessé. Le clivage est nettement défini entre, d'un côté, l'immobilisme, et de l'autre, l'incompréhension. Mais en clair, le rapport Reda n'est pas du tout apprécié. Le Parti pirate français, en [...]

Le prix des ebooks n'augmentera pas, le marché non plus

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Le prix des ebooks n'augmentera pas, le marché non plus

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit.      Siège de la [...]

Jeudi 05 mars 2015 - 4 publications

L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

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L'abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

L'information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l'oubliera. La France n'a pas le droit (européen) d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C'est contre la directive européenne et, en l'état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu'à condition [...]

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Législation

Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence

Au commencement était la plaisanterie potache. La Team Alexandriz, depuis son fil Twitter, lance un détournement de la campagne du Syndicat national de l'édition, ThatIsNotABook. Le SNE souhaite sensibiliser la Commission européenne à la neutralité fiscale, autrement dit, une TVA égale pour livres papier et numériques. Et puis, intervient [...]

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Législation

Ebook et TVA : La France veut "des propositions" de la Commission

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas [...]

Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Législation

Ebook : Une TVA à 20 % "serait de nature à bloquer le développement"

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive [...]

Mercredi 04 mars 2015 - 1 publication

Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

Législation

Le DRM Adobe décourage les lecteurs dans l'adoption du numérique

Le problème est plus que connu : les DRM intégrés aux fichiers EPUB sont une plaie. Et le consortium Readium travaille fort à proposer une alternative viable et efficace qui facilitera les ventes. Avec l'intention, surtout, de fluidifier l'expérience utilisateur avec les livres numériques.      ActuaLitté, CC BY SA 2.0     60 % [...]

Mardi 03 mars 2015 - 1 publication

Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Législation

Défense du livre : papier ou numérique, une TVA unique

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive [...]

Samedi 28 février 2015 - 1 publication

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Législation

Auteur indépendant, "par ta faute toute l'économie de la culture vacille"

Voilà deux semaines, l'eurodéputé Jean-Marie Cavada prenait le temps d'une réponse soignée : l'écrivain Neil Jomunsi l'avait interpellé, pour parler de droit d'auteur, du projet de réforme qu'étudie le Parlement européen, et de celle qui cristallise toutes les attentions, Julia Reda. Or, au cours d'une audition à la Commission des [...]

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Dark Horse, de Craig Johnson

Comment Mary Barsad, si douce, a-t-elle pu abattre son mari de sang-froid ? Elle a tout avoué. Et les mobiles ne manquent pas : [...]

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