Le monde de l'édition > Justice

Jeudi 26 mars 2015 - 2 publications

Royaume-Uni : un nouveau portail de lutte contre le piratage pour les éditeurs

Justice

Royaume-Uni : un nouveau portail de lutte contre le piratage pour les éditeurs

The Publishers Association a ouvert un nouveau portail à l'adresse des éditeurs sur la violation des droits d'auteurs. Le site permettra entre autres de chercher et d'analyser les bases de données des sites établis comme proposant du contenu contrefait et d'envoyer un avis de retrait.      (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)     The [...]

Une exploitation de la vie privée qui ferait tâche, chez Éric Reinhardt

Justice

Une exploitation de la vie privée qui ferait tâche, chez Éric Reinhardt

« C'est du lourd, cette histoire », nous assure-t-on. L'histoire ? Celle soulevée par l'Express, qui plonge dans les affres de la création, et surtout les répercussions d'un roman d'écrivain parisien, sur une jeune femme, bien éloignée des cénacles germanopratins. Lui, c'est Éric Reinhardt. Et le chef d'accusation n'est pas bien [...]

Samedi 21 mars 2015 - 1 publication

Un intergroupe européen se penche sur les industries culturelles et créatives

Justice

Un intergroupe européen se penche sur les industries culturelles et créatives

À l'initiative des eurodéputés Pervenche Berès et Christian Ehler, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives a été mis en place en début d'année. Discrètement accueilli, seule la Sacem avait réagi, début mars, ce groupe s'est réuni le 3 mars dernier, au Parlement, pour un déjeuner débat, qui réunit d'ailleurs les [...]

Vendredi 20 mars 2015 - 1 publication

L'Union internationale des éditeurs en infraction au droit d'auteur

Justice

L'Union internationale des éditeurs en infraction au droit d'auteur

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui [...]

Vendredi 13 mars 2015 - 2 publications

Le service d'aide à la publication de Penguin attaqué par 17.000 auteurs

Justice

Le service d'aide à la publication de Penguin attaqué par 17.000 auteurs

Aux États-Unis, 17.000 auteurs ont porté plainte dans une action collective contre le service Author Solutions de Penguin Random House. Author Solutions proposait aux auteurs de les accompagner dans leur démarche de commercialisation d'un livre autopublié, et dans la recherche de contrats d'édition traditionnelle. Mais une partie des auteurs [...]

L'affaire Harper Lee est close : pas d'abus de faiblesse

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L'affaire Harper Lee est close : pas d'abus de faiblesse

Écrit avant son best-seller, mais finalement présenté comme une suite de Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, le prochain livre de Harper Lee doit sortir chez HarperCollins le 14 juillet prochain, sous le titre Go Set A Watchman. Suite à l'annonce de cette publication, l'État d'Alabama a diligenté une enquête, visant à déterminer si un abus [...]

Jeudi 12 mars 2015 - 4 publications

Walmart interdit à un dessinateur d'utiliser sa marque

Justice

Walmart interdit à un dessinateur d'utiliser sa marque

La multinationale américaine Walmart est aux prises avec un mystérieux site web, Walmart.horse. Comme son nom l'indique, ce site n'est composé que d'une image, celle d'un cheval posant devant l'enseigne de grande distribution. Derrière ce site web parodique se cache un dessinateur américain, Jeph Jacques.     Capture d'écran du site [...]

Fair use : les compilations numériques de manuels repartent au tribunal

Justice

Fair use : les compilations numériques de manuels repartent au tribunal

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de [...]

Un notaire jugé pour vente abusive d'un manuscrit des Mémoires d'outre-tombe

Justice

Un notaire jugé pour vente abusive d'un manuscrit des Mémoires d'outre-tombe

Un notaire parisien, Pascal Dufour, a tenté en 2012 de vendre aux enchères publiques une copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, la seule copie complète de l'œuvre de l'auteur. Il estimait en être le propriétaire, ce qui est loin d'être évident. Le notaire a été convoqué aujourd'hui au tribunal correctionnel [...]

L'Alabama enquête sur l'état de santé de Harper Lee

Justice

L'Alabama enquête sur l'état de santé de Harper Lee

L'état de santé de Harper Lee, l'auteure de To Kill A Mockingbird, continue de préoccuper. Lorsque l'éditeur HarperCollins a annoncé la publication d'une suite au chef-d'œuvre paru voilà une cinquantaine d'années, les questions ont fusé. Sauf qu'elles dépassent de loin le cadre de la profession, des proches et des fans, à [...]

Mardi 10 mars 2015 - 1 publication

Surveillance de masse : Wikimédia attaque la NSA en justice

Justice

Surveillance de masse : Wikimédia attaque la NSA en justice

Ce mardi, la Fondation Wikimédia a annoncé porter plainte contre l'Agence nationale de la sécurité (NSA) et le département de la Justice (DoJ) américains. Arguant que le programme de surveillance de masse de la NSA, notamment via le programme Upstream, aurait violé les premier et quatrième amendements de la constitution des Etats-Unis, la [...]

Lundi 09 mars 2015 - 1 publication

USA : arnaque à l'infraction au copyright pour des autopubliés

Justice

USA : arnaque à l'infraction au copyright pour des autopubliés

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y [...]

Vendredi 06 mars 2015 - 1 publication

Le patron d'Aristophil, Gérard Lhéritier, mis en examen pour escroquerie

Justice

Le patron d'Aristophil, Gérard Lhéritier, mis en examen pour escroquerie

La société Aristophil, créée en 1990 par Gérard Lhéritier, proposait à des épargnants de placer leurs fonds sur des manuscrits et des livres rares, afin d'obtenir des retours sur investissement de 8 à 9 %, d'après la société. La justice a ouvert une enquête sur Aristophil, et mis en examen son fondateur, suite à des soupçons [...]

Vendredi 27 février 2015 - 2 publications

Droit d'auteur : "Quelle harmonisation ne serait pas une uniformisation ?"

Justice

Droit d'auteur : "Quelle harmonisation ne serait pas une uniformisation ?"

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également [...]

Rapport Reda : que les créateurs, trop rarement entendus, témoignent

Justice

Rapport Reda : que les créateurs, trop rarement entendus, témoignent

Depuis la divulgation du rapport de Julia Reda, les organisations professionnelles de l'édition ont toutes dénoncé un document assassin. Le Conseil Permanent des écrivains soulignait fin janvier que le rapport « ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles ». De son [...]

Jeudi 26 février 2015 - 1 publication

Viol de brevets : Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars

Justice

Viol de brevets : Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars

Jugement a été rendu ce mardi par un tribunal de Tyler, au Texas, suite à une plainte déposée en 2013 par la société Smartflash, une entreprise parfois qualifiée de "patent troll", ou chasseur de brevet. Cette dernière accusait Apple d'avoir violé trois de ses brevets lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes. Verdict : la [...]

Mercredi 25 février 2015 - 1 publication

L'écrivain et dissident chinois Tie Li à nouveau jugé en Chine

Justice

L'écrivain et dissident chinois Tie Li à nouveau jugé en Chine

Au cours du mois de septembre dernier, l'écrivain et dissident chinois Tie Li, de son vrai nom Huang Zerong, avait été arrêté à son domicile pékinois. Son ordinateur et ses livres avaient été confisqués, tandis que son assistant également était interpellé. Ils sont depuis incarcérés, accusés notamment d'avoir « cherché querelle [...]

Lundi 23 février 2015 - 1 publication

Fifty Shades of Grey : l'éditrice numérique remporte son procès

Justice

Fifty Shades of Grey : l'éditrice numérique remporte son procès

Jennifer Lynn Pedroza, de son petit nom, Jenny Pedroza, tentait de ramasser un peu d'argent, en s'attaquant à la fresque épique, Fifty Shades of Grey. Le butin était alléchant, et ses arguments pouvaient être entendus : elle revendiquait des droits sur la série, en tant qu'éditrice numérique, en 2011. Mais surtout, elle avait été [...]

Vendredi 20 février 2015 - 1 publication

Tanzanie : la liberté d'expression a manifestement des soucis à se faire

Justice

Tanzanie : la liberté d'expression a manifestement des soucis à se faire

Après vingt années de publications, The East African, journal régional imprimé à Nairobi, a été interdit par le gouvernement de Tanzanie, État qui selon Freedom House possède au moins 17 lois qui restreignent la liberté d'expression des journalistes. Le motif officiel de la censure concerne la violation des lois locales sur [...]

Jeudi 19 février 2015 - 1 publication

La décision européenne sur le droit de prêt numérique repoussée

Justice

La décision européenne sur le droit de prêt numérique repoussée

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique [...]

Mardi 17 février 2015 - 1 publication

Le droit d'auteur, "épine dorsale de l'industrie" et vital pour les libraires

Justice

Le droit d'auteur, "épine dorsale de l'industrie" et vital pour les libraires

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la [...]

Jeudi 12 février 2015 - 2 publications

Bergerac : La librairie Forum face à de nouveaux déboires

Justice

Bergerac : La librairie Forum face à de nouveaux déboires

L'an dernier, presque jour pour jour, le tribunal de commerce de Paris validait l'offre de reprise pour la librairie Forum Espace Culture à Bergerac, du groupe Chapitre. Le Bordelais Patrick Hourquebie, repreneur de la boutique, mais également de la librairie Les 3 Épis à Brive, prenait la suite à la barre du navire. Pour ce faire il avait [...]

Le dessinateur malaisien Zunar arrêté pour un dessin et un tweet

Justice

Le dessinateur malaisien Zunar arrêté pour un dessin et un tweet

Le dessinateur et réalisateur de films d'animation Zunar, particulièrement connu en Malaisie, a été arrêté mardi soir pour avoir critiqué le gouvernement du premier ministre Najib Tun Razak. Quelques heures plus tôt, le leader de l'opposition, Anwar Ibrahim, était condamné à cinq années de prison pour « sodomie », et Zunar avait [...]

Mercredi 11 février 2015 - 1 publication

Qualcomm sanctionné par la Chine pour abus de position dominante

Justice

Qualcomm sanctionné par la Chine pour abus de position dominante

Qualcomm, numéro un des puces et processeurs pour smartphones, vient d'être condamné à verser une amende de 6,09 milliards de yuans, soit 860 millions d'euros, par le régulateur chinois chargé de sanctionner les abus de position dominante sur le marché. Le groupe américain basé à Santiago, était visé par une enquête en Chine depuis [...]

Mardi 10 février 2015 - 1 publication

Sénat : adoption du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

Justice

Sénat : adoption du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et [...]

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