Le monde de l'édition > Justice

Aujourd'hui - 1 publication

Rapport Reda : que les créateurs, trop rarement entendus, témoignent

Justice

Rapport Reda : que les créateurs, trop rarement entendus, témoignent

Depuis la divulgation du rapport de Julia Reda, les organisations professionnelles de l'édition ont toutes dénoncé un document assassin. Le Conseil Permanent des écrivains soulignait fin janvier que le rapport « ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles ». De son [...]

Jeudi 26 février 2015 - 1 publication

Viol de brevets : Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars

Justice

Viol de brevets : Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars

Jugement a été rendu ce mardi par un tribunal de Tyler, au Texas, suite à une plainte déposée en 2013 par la société Smartflash, une entreprise parfois qualifiée de "patent troll", ou chasseur de brevet. Cette dernière accusait Apple d'avoir violé trois de ses brevets lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes. Verdict : la [...]

Mercredi 25 février 2015 - 1 publication

L'écrivain et dissident chinois Tie Li à nouveau jugé en Chine

Justice

L'écrivain et dissident chinois Tie Li à nouveau jugé en Chine

Au cours du mois de septembre dernier, l'écrivain et dissident chinois Tie Li, de son vrai nom Huang Zerong, avait été arrêté à son domicile pékinois. Son ordinateur et ses livres avaient été confisqués, tandis que son assistant également était interpellé. Ils sont depuis incarcérés, accusés notamment d'avoir « cherché querelle [...]

Lundi 23 février 2015 - 1 publication

Fifty Shades of Grey : l'éditrice numérique remporte son procès

Justice

Fifty Shades of Grey : l'éditrice numérique remporte son procès

Jennifer Lynn Pedroza, de son petit nom, Jenny Pedroza, tentait de ramasser un peu d'argent, en s'attaquant à la fresque épique, Fifty Shades of Grey. Le butin était alléchant, et ses arguments pouvaient être entendus : elle revendiquait des droits sur la série, en tant qu'éditrice numérique, en 2011. Mais surtout, elle avait été [...]

Vendredi 20 février 2015 - 1 publication

Tanzanie : la liberté d'expression a manifestement des soucis à se faire

Justice

Tanzanie : la liberté d'expression a manifestement des soucis à se faire

Après vingt années de publications, The East African, journal régional imprimé à Nairobi, a été interdit par le gouvernement de Tanzanie, État qui selon Freedom House possède au moins 17 lois qui restreignent la liberté d'expression des journalistes. Le motif officiel de la censure concerne la violation des lois locales sur [...]

Jeudi 19 février 2015 - 1 publication

La décision européenne sur le droit de prêt numérique repoussée

Justice

La décision européenne sur le droit de prêt numérique repoussée

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique [...]

Mardi 17 février 2015 - 1 publication

Le droit d'auteur, "épine dorsale de l'industrie" et vital pour les libraires

Justice

Le droit d'auteur, "épine dorsale de l'industrie" et vital pour les libraires

À Strasbourg, la semaine passée, la commission des Affaires juridiques auditionnait plusieurs acteurs du livre, en présence de l'eurodéputée Julia Reda, le 12 février dernier. L'occasion de venir rappeler quelques éléments simples sur la chaîne du livre devant le groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle, et la [...]

Jeudi 12 février 2015 - 2 publications

Bergerac : La librairie Forum face à de nouveaux déboires

Justice

Bergerac : La librairie Forum face à de nouveaux déboires

L'an dernier, presque jour pour jour, le tribunal de commerce de Paris validait l'offre de reprise pour la librairie Forum Espace Culture à Bergerac, du groupe Chapitre. Le Bordelais Patrick Hourquebie, repreneur de la boutique, mais également de la librairie Les 3 Épis à Brive, prenait la suite à la barre du navire. Pour ce faire il avait [...]

Le dessinateur malaisien Zunar arrêté pour un dessin et un tweet

Justice

Le dessinateur malaisien Zunar arrêté pour un dessin et un tweet

Le dessinateur et réalisateur de films d'animation Zunar, particulièrement connu en Malaisie, a été arrêté mardi soir pour avoir critiqué le gouvernement du premier ministre Najib Tun Razak. Quelques heures plus tôt, le leader de l'opposition, Anwar Ibrahim, était condamné à cinq années de prison pour « sodomie », et Zunar avait [...]

Mercredi 11 février 2015 - 1 publication

Qualcomm sanctionné par la Chine pour abus de position dominante

Justice

Qualcomm sanctionné par la Chine pour abus de position dominante

Qualcomm, numéro un des puces et processeurs pour smartphones, vient d'être condamné à verser une amende de 6,09 milliards de yuans, soit 860 millions d'euros, par le régulateur chinois chargé de sanctionner les abus de position dominante sur le marché. Le groupe américain basé à Santiago, était visé par une enquête en Chine depuis [...]

Mardi 10 février 2015 - 1 publication

Sénat : adoption du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

Justice

Sénat : adoption du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et [...]

Lundi 09 février 2015 - 2 publications

Pays-Bas : la loi sur le prix unique du livre maintenue jusqu'en 2019

Justice

Pays-Bas : la loi sur le prix unique du livre maintenue jusqu'en 2019

Les Pays-Bas viennent de décider que la loi sur le prix unique du livre resterait en vigueur pour les quatre prochaines années. Jusqu'en 2019, ainsi qu'en ont convenu les ministres, lors d'une réunion en conseil, la semaine passée, le prix des livres restera défini par les éditeurs locaux. Ensuite, on verra...   Jet Bussemaker, ministre [...]

États-Unis : le domaine public n'est pas soluble dans la numérisation

Justice

États-Unis : le domaine public n'est pas soluble dans la numérisation

Depuis 1996, le site américain The Black Vault s'efforce de numériser et d'archiver des documents produits par le gouvernement américain, au niveau national et fédéral. Dans ce cadre, le Project Bluebook, qui réunit les documents liés aux recherches d'une vie extraterrestre, est particulièrement intéressant : il concerne une part [...]

Samedi 07 février 2015 - 1 publication

Le blogueur Raïf Badawi renvoyé au Tribunal pénal

Justice

Le blogueur Raïf Badawi renvoyé au Tribunal pénal

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, [...]

Jeudi 05 février 2015 - 1 publication

Contrefaçon : le site Hotfile trouve un accord avec les éditeurs

Justice

Contrefaçon : le site Hotfile trouve un accord avec les éditeurs

La fermeture du site de partage de fichiers Hotfile remonte à la fin 2013 : la MPAA, association rassemblant les plus grandes sociétés de production cinématographiques, se réjouissait de sa disparition. De nombreux ayants droit avaient attaqué le site pour les fichiers contraires au copyright que les utilisateurs y mettaient à [...]

Mardi 03 février 2015 - 2 publications

Le libraire lillois au drapeau suspect risque la prison ferme

Justice

Le libraire lillois au drapeau suspect risque la prison ferme

Ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Lille, le parquet a requis un an de prison ferme ainsi que cinq ans d'interdiction d'exercice d'activités commerciales pour apologie du terrorisme, contre le libraire qui avait exposé un drapeau suspect dans la devanture de sa librairie El Azhar, située dans la rue des Postes. Outre l'exhibition des [...]

10 points pour tout comprendre de l'Open Access

Justice

10 points pour tout comprendre de l'Open Access

Le mouvement de l'open access a été lancé avec une belle idée : mettre les résultats de la recherche à la disposition de tous dans des archives ouvertes et des revues ouvertes. Il conquiert maintenant le monde pour le plus grand bénéfice des auteurs, des chercheurs, des étudiants, des bibliothèques, des éditeurs, des universités et [...]

Lundi 02 février 2015 - 1 publication

'Le droit moral pourrait faire interdire les représentations de Molière'

Justice

'Le droit moral pourrait faire interdire les représentations de Molière'

Pendant deux semaines, le premier Festival du domaine public, organisé par Alexis Kauffmann et Véronique Boukali, fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique, souhaitait oeuvrer à la valorisation de ce régime de propriété intellectuelle, ainsi qu'aux œuvres qui en bénéficient. Une projection d'un remix des 5 Fantômas de Louis [...]

Vendredi 30 janvier 2015 - 1 publication

Europe : la concurrence déloyale, plus nuisible que le droit d'auteur

Justice

Europe : la concurrence déloyale, plus nuisible que le droit d'auteur

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : [...]

Jeudi 29 janvier 2015 - 1 publication

"Le verbe saboter est noble ! Gandhi lui-même l'a utilisé" (De Luca)

Justice

"Le verbe saboter est noble ! Gandhi lui-même l'a utilisé" (De Luca)

Devant le tribunal, ce mercredi à Turin, l'écrivain italien Erri De Luca défendait sa « liberté d'expression » alors qu'il est accusé d'incitation au sabotage du chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin. Ses propos, qu'il avait tenus face à plusieurs médias italiens en 2013, ont conduit la société [...]

Mercredi 28 janvier 2015 - 1 publication

Rapport Reda : "L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs !"

Justice

Rapport Reda : "L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs !"

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SNAC, a joué la carte du sarcasme, après avoir consulté le rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, membre du parti pirate. « Même pas surpris », affirme le SNAC, qui monte évidemment au créneau pour dénoncer « l'énormité des propositions qui sont formulées », dans le rapport [...]

Mardi 27 janvier 2015 - 2 publications

Enquête au Japon : de la pédopornographie vendue sur Amazon

Justice

Enquête au Japon : de la pédopornographie vendue sur Amazon

Depuis octobre 2012, Amazon a ouvert son service Kindle au Japon, qui s'est doublé, en janvier dernier, d'une offre de manga. Mais depuis quelques jours, les responsables japonais du site travaillent à une tout autre opération : une enquête menée par la police locale, concernant la vente d'œuvres pédopornographiques sur la [...]

Un écrivain italien en procès pour incitation au sabotage

Justice

Un écrivain italien en procès pour incitation au sabotage

L'écrivain et militant italien Erri De Luca, lauréat du Prix Femina étranger en 2002 pour son roman Montedidio, va être jugé ce mercredi dans son pays pour avoir prononcé une phrase de trop à l'encontre du projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin. Jugeant que le programme ferroviaire franco-italien menace les habitants du Val [...]

Lundi 26 janvier 2015 - 1 publication

L'Europe veut-elle noyer l'optimisation fiscale dans le droit d'auteur ?

Justice

L'Europe veut-elle noyer l'optimisation fiscale dans le droit d'auteur ?

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable [...]

Jeudi 22 janvier 2015 - 2 publications

Interdiction levée sur l'envoi des livres aux détenus britanniques

Justice

Interdiction levée sur l'envoi des livres aux détenus britanniques

Le ministère de la Justice britannique ne fera pas appel. Début décembre 2014, la Haute Cour de justice du Royaume-Uni condamnait une directive du secrétaire d'État à la Justice, Chris Grayling, limitant l'envoi des objets aux détenus par leur famille. Une décision qui interdisait également l'envoi de livres aux détenus. À l'aide de [...]

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Chronologie, de Frank Loba

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