Le monde de l'édition > Justice

Lundi 20 avril 2015 - 1 publication

Les héritiers de Goebbels accusent Random House de violation du copyright

Justice

Les héritiers de Goebbels accusent Random House de violation du copyright

La maison d'édition Random House, filiale allemande, a été prise la main dans le sac en délit d'infraction du droit d'auteur par les ayants droit de Joseph Goebbels. La maison est coupable d'avoir cité des extraits du journal de l'instigateur principal de la solution finale nazie dans une biographie publiée en 2010, sans avoir rémunéré [...]

Mercredi 15 avril 2015 - 1 publication

Voleur de livres rares et anciens ? Le sénateur italien se débat

Justice

Voleur de livres rares et anciens ? Le sénateur italien se débat

Le sénateur italien proche de Silvio Berlusconi, Marcello Dell'Utri, tente actuellement de se défendre. Incarcéré à Parme, il est accusé d'avoir dérobé des dizaines de milliers de livres. Mais il s'en défend avec pugnacité : ces ouvrages, il les a achetés les uns après les autres, chez des libraires italiens et internationaux. Mais [...]

Vendredi 10 avril 2015 - 1 publication

Le registre ReLIRE renvoyé devant la Cour de l'Union européenne

Justice

Le registre ReLIRE renvoyé devant la Cour de l'Union européenne

Exclusif : Le registre ReLIRE avait rendez-vous devant le Conseil d'État cet après-midi, et plus spécifiquement son décret d'application. Dans ses conclusions, le rapporteur, à l'étonnement général, a choisi de solliciter l'aide de la Cour de Justice de l'Union européenne, en proposant au Conseil d'État de ne pas statuer en attendant que [...]

Jeudi 09 avril 2015 - 2 publications

Un pirate victime d'une interdiction d'imprimer, depuis la prison

Justice

Un pirate victime d'une interdiction d'imprimer, depuis la prison

Fredrik Neij faisait partie des opérateurs clés du site de partage The Pirate Bay, souvent pointé pour les multiples infractions au droit d'auteur qu'il encourageait. Arrêté en novembre 2014 en Thaïlande, l'homme a été jugé et condamné dès 2009, à un an de prison et 905.000 $ de dommages et intérêt. Détenu en Suède, il est [...]

L'université de Berkeley veut donner plus de pouvoir aux auteurs

Justice

L'université de Berkeley veut donner plus de pouvoir aux auteurs

La prestigieuse université publique de Berkeley, en Californie, souvent cataloguée du côté des démocrates américains, annonce la publication d'un guide juridique sur la rétrocession de certains ou de l'intégralité des droits d'exploitation. Ces derniers sont généralement cédés de manière intégrale à travers un contrat d'édition, [...]

Mercredi 08 avril 2015 - 1 publication

L'efficacité du blocage de T411 déjà remise en question

Justice

L'efficacité du blocage de T411 déjà remise en question

Le site T411 a récemment fait l'objet d'une décision de justice, qui exigeait que 4 fournisseurs d'accès à Internet parmi les plus utilisés en France coupent l'accès à ce site de partage de contenu sous droits. Le verdict est tombé le 2 avril dernier, et les FAI ont obtempéré, mais le site reste néanmoins toujours bien vivant.   [...]

Lundi 06 avril 2015 - 1 publication

L'Alabama signe la fin de l'enquête autour de Harper Lee

Justice

L'Alabama signe la fin de l'enquête autour de Harper Lee

En Alabama, la publication du nouveau livre de Harper Lee ne finit pas de susciter les interrogations. Une enquête avait été diligentée pour définir si l'auteure était bien en mesure de prendre la décision de cette nouvelle parution, et qu'elle n'avait subi aucune influence. Ouverte début mars, l'enquête réunissait les opérateurs du [...]

Mardi 31 mars 2015 - 2 publications

Du vin, des livres et une affaire de corruption italienne

Justice

Du vin, des livres et une affaire de corruption italienne

L'amitié est un bien précieux que l'on cultive dans la politique italienne, avec un certain sens de l'honnêteté. Ainsi, l'ancien président du Conseil, Massimo D'Alema voit rejaillir de vieilles amitiés dans la presse, et notamment Francesco Simone, directeur du CPL Concordia, société axée sur la consommation [...]

Travailler avec Amazon, passible de procès pour une université américaine

Justice

Travailler avec Amazon, passible de procès pour une université américaine

L'université de Purdue, dans l'Indiana, fait partie des quelques établissements de l'enseignement supérieur, aux États-Unis, à avoir tenté une aventure avec Amazon. Dans le circuit traditionnel, les universités disposent généralement d'une boutique affiliée, parfois à des éditeurs, où les étudiants peuvent acheter — et [...]

Lundi 30 mars 2015 - 1 publication

Italie : Un sénateur proche de Berlusconi avait volé des milliers de livres rares

Justice

Italie : Un sénateur proche de Berlusconi avait volé des milliers de livres rares

Près de 20.000 livres anciens, pour une valeur marchande de quelques millions d'euros, ont été saisis par la police. Une action menée par la Cour de justice de Milan, dans le cadre d'une enquête, a conduit à cette découverte. Les œuvres étaient datées entre le XVe et le XIXe siècles, et entraînent une accusation pour exportation [...]

Samedi 28 mars 2015 - 1 publication

Class action : Des auteurs indépendants portent plainte contre un éditeur

Justice

Class action : Des auteurs indépendants portent plainte contre un éditeur

Depuis avril 2013, le service de l'éditeur Penguin, Author Solutions est accusé de mille maux, et certainement d'autres restent à venir. Mi-mars, une première attaque orchestrée à travers une class-action réunissait 17.000 auteurs contre l'outil. Mais une seconde salve vient de s'organiser : le moins que l'on puisse dire, c'est presque, [...]

Jeudi 26 mars 2015 - 2 publications

Royaume-Uni : un nouveau portail de lutte contre le piratage pour les éditeurs

Justice

Royaume-Uni : un nouveau portail de lutte contre le piratage pour les éditeurs

The Publishers Association a ouvert un nouveau portail à l'adresse des éditeurs sur la violation des droits d'auteurs. Le site permettra entre autres de chercher et d'analyser les bases de données des sites établis comme proposant du contenu contrefait et d'envoyer un avis de retrait.      (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)     The [...]

Une exploitation de la vie privée qui ferait tache, chez Éric Reinhardt

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Une exploitation de la vie privée qui ferait tache, chez Éric Reinhardt

« C'est du lourd, cette histoire », nous assure-t-on. L'histoire ? Celle soulevée par l'Express, qui plonge dans les affres de la création, et surtout les répercussions d'un roman d'écrivain parisien, sur une jeune femme, bien éloignée des cénacles germanopratins. Lui, c'est Éric Reinhardt. Et le chef d'accusation n'est pas bien [...]

Samedi 21 mars 2015 - 1 publication

Un intergroupe européen se penche sur les industries culturelles et créatives

Justice

Un intergroupe européen se penche sur les industries culturelles et créatives

À l'initiative des eurodéputés Pervenche Berès et Christian Ehler, un intergroupe sur les industries culturelles et créatives a été mis en place en début d'année. Discrètement accueilli, seule la Sacem avait réagi, début mars, ce groupe s'est réuni le 3 mars dernier, au Parlement, pour un déjeuner débat, qui réunit d'ailleurs les [...]

Vendredi 20 mars 2015 - 1 publication

L'Union internationale des éditeurs en infraction au droit d'auteur

Justice

L'Union internationale des éditeurs en infraction au droit d'auteur

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui [...]

Vendredi 13 mars 2015 - 2 publications

Le service d'aide à la publication de Penguin attaqué par 17.000 auteurs

Justice

Le service d'aide à la publication de Penguin attaqué par 17.000 auteurs

Aux États-Unis, 17.000 auteurs ont porté plainte dans une action collective contre le service Author Solutions de Penguin Random House. Author Solutions proposait aux auteurs de les accompagner dans leur démarche de commercialisation d'un livre autopublié, et dans la recherche de contrats d'édition traditionnelle. Mais une partie des auteurs [...]

L'affaire Harper Lee est close : pas d'abus de faiblesse

Justice

L'affaire Harper Lee est close : pas d'abus de faiblesse

Écrit avant son best-seller, mais finalement présenté comme une suite de Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, le prochain livre de Harper Lee doit sortir chez HarperCollins le 14 juillet prochain, sous le titre Go Set A Watchman. Suite à l'annonce de cette publication, l'État d'Alabama a diligenté une enquête, visant à déterminer si un abus [...]

Jeudi 12 mars 2015 - 4 publications

Walmart interdit à un dessinateur d'utiliser sa marque

Justice

Walmart interdit à un dessinateur d'utiliser sa marque

La multinationale américaine Walmart est aux prises avec un mystérieux site web, Walmart.horse. Comme son nom l'indique, ce site n'est composé que d'une image, celle d'un cheval posant devant l'enseigne de grande distribution. Derrière ce site web parodique se cache un dessinateur américain, Jeph Jacques.     Capture d'écran du site [...]

Fair use : les compilations numériques de manuels repartent au tribunal

Justice

Fair use : les compilations numériques de manuels repartent au tribunal

En octobre 2014, le 11e Circuit de la Cour d'appel des États-Unis avait revu une décision de justice favorable à l'université de Géorgie. Celle-ci avait été attaquée par 3 éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, pour avoir réalisé des compilations d'extraits de [...]

Un notaire jugé pour vente abusive d'un manuscrit des Mémoires d'outre-tombe

Justice

Un notaire jugé pour vente abusive d'un manuscrit des Mémoires d'outre-tombe

Un notaire parisien, Pascal Dufour, a tenté en 2012 de vendre aux enchères publiques une copie manuscrite des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriand, la seule copie complète de l'œuvre de l'auteur. Il estimait en être le propriétaire, ce qui est loin d'être évident. Le notaire a été convoqué aujourd'hui au tribunal correctionnel [...]

L'Alabama enquête sur l'état de santé de Harper Lee

Justice

L'Alabama enquête sur l'état de santé de Harper Lee

L'état de santé de Harper Lee, l'auteure de To Kill A Mockingbird, continue de préoccuper. Lorsque l'éditeur HarperCollins a annoncé la publication d'une suite au chef-d'œuvre paru voilà une cinquantaine d'années, les questions ont fusé. Sauf qu'elles dépassent de loin le cadre de la profession, des proches et des fans, à [...]

Mardi 10 mars 2015 - 1 publication

Surveillance de masse : Wikimédia attaque la NSA en justice

Justice

Surveillance de masse : Wikimédia attaque la NSA en justice

Ce mardi, la Fondation Wikimédia a annoncé porter plainte contre l'Agence nationale de la sécurité (NSA) et le département de la Justice (DoJ) américains. Arguant que le programme de surveillance de masse de la NSA, notamment via le programme Upstream, aurait violé les premier et quatrième amendements de la constitution des Etats-Unis, la [...]

Lundi 09 mars 2015 - 1 publication

USA : arnaque à l'infraction au copyright pour des autopubliés

Justice

USA : arnaque à l'infraction au copyright pour des autopubliés

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y [...]

Vendredi 06 mars 2015 - 1 publication

Le patron d'Aristophil, Gérard Lhéritier, mis en examen pour escroquerie

Justice

Le patron d'Aristophil, Gérard Lhéritier, mis en examen pour escroquerie

La société Aristophil, créée en 1990 par Gérard Lhéritier, proposait à des épargnants de placer leurs fonds sur des manuscrits et des livres rares, afin d'obtenir des retours sur investissement de 8 à 9 %, d'après la société. La justice a ouvert une enquête sur Aristophil, et mis en examen son fondateur, suite à des soupçons [...]

Vendredi 27 février 2015 - 2 publications

Droit d'auteur : "Quelle harmonisation ne serait pas une uniformisation ?"

Justice

Droit d'auteur : "Quelle harmonisation ne serait pas une uniformisation ?"

Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également [...]

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Communiqué

Abécédaire pour les intimes - Tome 1. Philippe Laguerre

Je voudrais m’attarder sur cette journée. Ou plutôt sur cette soirée : L'an 1 de ma conception qui donna lieu à cet [...]

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