Fusion Edithachette : Roselyne Bachelot comprend “les inquiétudes et oppositions”
Un peu moins de deux heures d’audition, et une conclusion : le ministère de la Culture observera de près les conséquences de la fusion entre Lagardère et Vivendi. Devant les sénateurs de la Commission d’enquête, Roselyne Bachelot a reconnu que seule la Commission européenne aurait son mot à dire. Mais qu’en l’état, elle comprenait « que cette perspective suscite des inquiétudes et même des oppositions ».
Le 24/02/2022 à 12:42 par Clément Solym
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Publié le :
24/02/2022 à 12:42
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Le président du directoire de Vivendi, Arnaud de Puyfontaine, assurait dans la presse que le groupe souhaitait uniquement bâtir un champion européen. Et démentait également toute velléité idéologique de la part de l’entreprise : « Il n’y a aucune intention politique. On nous prête beaucoup d’arrière-pensées inexactes. Je me tiens donc à la disposition de tous ceux qui expriment ces craintes pour leur démontrer leurs erreurs factuelles. »
Dont acte ? Roselyne Bachelot, auditionnée dans le cadre de cette concentration des médias, n’a pas vraiment étonné dans les réponses apportées. Problème ou solution, la ministre constate une pluralité des médias, notamment dans la télévision, et souligne que la concentration n’est pas propre à la France. Elle pointe d’ailleurs trois enjeux majeurs, démocratiques, sociétaux et culturels.
Si la locataire de Valois déplore l’insuffisance des règles de la concurrence, pour les médias, elle estime que la convergence est « porteuse de promesses pour le dynamisme du secteur ». Et pour ce qui touche à la concentration verticale, dangereuse, elle n’omet pas que dans l’édition, les grands groupes « possèdent tous leurs structures en propre de diffusion/distribution ». Ce qui peut interroger quant à la protection des auteurs.
Encadrer les fusions dans l'édition ?
Les opérations de fusions dans le secteur du livre ne bénéficient d’aucun encadrement sectoriel et relèvent du droit de la concurrence : faudrait-il se doter de règles ? La ministre souhaite y travailler. Mais cela « pose des questions assez ardues sur le plan juridique, et il faut trouver les bases constitutionnelles » qui permettent cette réflexion.
Soucieuse de « la protection des auteurs », Roselyne Bachelot rappelle que le droit de la concurrence n’est pas indifférent à ces questions. Et de pointer le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, « c’est à dire Bertelsmann, le revoili, le revoilou » [sic], bloqué par l’autorité fédérale de la concurrence. Une décision qui est, entre autres, motivée par la protection des créateurs.
La SGDL a communiqué au ministère son projet de clause de conscience, adapté aux auteurs de l’écrit, sur le modèle de ce dont disposent les journalistes. « C’est une piste intéressante, mais qui mérite d’être approfondie, parce que les deux situations ne sont pas comparables. » De fait, pour les journalistes, c’est le contrat de travail qui est mis en cause, avec une exploitation des articles malgré tout.
En revanche, la résiliation du contrat d’édition impliquerait de déposséder les éditeurs d’un fonds pour lequel ils ont travaillé — et donc, une dépréciation de l’entreprise, avec perte des actifs, « sans qu’aucun manquement n’ait été constaté à son égard ». Une insécurité « juridique et économique » dangereuse pour les maisons d’édition. D’autant que les auteurs disposent de solutions juridiques permettant de retrouver leurs droits.
Libraires, auteurs...
Enfin vient la question du rapprochement Editis-Hachette — et la ministre de demander que ce soit le dernier point abordé, manifestement pressée d’en finir. Insistant sur le fait que seule la Commission européenne tranchera, Roselyne Bachelot poursuit : « Je n’ai pas vocation à m’immiscer dans cette instruction. La commission avait bloqué, voilà 20 ans, une sorte d’opération en miroir : l’acheteur était le vendeur d’aujourd’hui et le vendeur, l’acheteur. »
Malgré les documents qu’a fournis le groupe Vivendi, les intentions du groupe concernant le rapprochement Hachette Livre et Editis « restent incertaines ». Les parts de marché de ces deux groupes, sur différents segments, justifient, indique-t-elle, que « cette perspective suscite des inquiétudes voire même des oppositions ». La rue de Valois sera donc « attentive aux conséquences que cette opération pourrait avoir sur le domaine de la création littéraire — c’est un facteur déterminant dans l’édition. »
De toute manière, le gouvernement français n'ayant pas son mot à dire et l'autorité de la concurrence nationale ne pouvant s'emparer du dossier, attendre reste donc l'unique option.
Mais Valois se soucie également sur le devenir des libraires « parce que leur pouvoir de négociation peut être affecté » et des auteurs : les relations contractuelles seraient rendues plus difficiles, brisant l’équilibre des échanges, « auquel je suis particulièrement sensible ». Certains ne manqueront pas de s’étouffer en lisant cela, considérant que le ministère, dans le cadre des négociations menées sous le patronage de Pierre Sirinelli, a littéralement mis les auteurs à genoux. Mais il ne coûte rien de laisser croire que l’on se préoccupe des créateurs.
Roselyne Bachelot attend donc avec intérêt le dénouement de cette affaire, qui « nous incite à renforcer les règles […] les textes dont nous disposons pour réguler tout cela sont insuffisants ».
On pourra retrouver l'intégralité de l'intervention en podcast ci-dessous – les questions liées à l'édition n'interviennent qu'à partir de 1h18 :
crédits photo : Sénat
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1 Commentaire
Kujawski
26/02/2022 à 19:54
Elle est grande, Madame là Ministre ! Elle a conscience de tout. Rien n’échappe à sa sagacité. Les auteur(e)s, dont la situation est pourtant invariable, l’aggravation des déséquilibres dans les relations commerciales édition/librairie, en cas de fusion effective Hachette-Editis, elle sait. Et elle fait quoi ? Rien. Puisque ça va remonter à l’UE, pourquoi essayer d’y faire quoi que ce soit.
On voulait une illustration du plus mauvais usage possible de l’Europe, et de l’UE comme un prétexte pour s’alléger de dossiers encombrants dans un État -Nation tél que la France ? On l’a.
Pourtant, un élément a échappé à la finesse de regard et d’analyse de Madame là Ministre : elle a noté que les deux groupes Hachette et Vivendi ont chacun leur outil de diffusion et de distribution. Bravo, Madame la Ministre. Sans même se demander si un groupe unifié aurait besoin de deux pôles de distribution. Or, ces deux pôles, ce sont des centaines de salarié(e)s. Et, aucun mystère : une rationalisation de la distribution du groupe unifié se ferait sur le dos des salarié(e)s, avant de désorganiser la distribution, d’empoisonner les libraires au passage, et de nuire au marché du livre, tout bonnement.
Oh, pas grave, l’Europe s’en chargera bien…