Contrats : un bouleversement inattendu pour l'édition et le Livre
« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.
Le 06/02/2023 à 12:58 par Nicolas Gary
42 Réactions | 2446 Partages
Publié le :
06/02/2023 à 12:58
42
Commentaires
2446
Partages
Imposer deux contrats, l'un fixant la rémunération pour le travail de création, l'autre son exploitation commerciale, l'idée est brillante. Et concrète, puisque le droit s'en mêle. En effet, le discret “contrat de louage d'ouvrage” (appelé aussi “contrat de commande” ou “contrat de prestation”) sera revu, corrigé et rebaptisé “contrat d'entreprise”. Chose qui préoccupe désormais les hautes sphères.
Le Code du lapin ?
La publication d'un texte repose sur le contrat de cession. D'un côté, l'avance sur droits, montant versé en amont des droits d’exploitation qui accompagne la période de création, sans avoir de valeur d'achat pour le travail réalisé. Le pourcentage octroyé par contrat sert à calculer le nombre de titres à passer, avant de générer des droits. Une forme de prêt bancaire : à l’auteur de l’amortir, en écoulant des exemplaires jusqu’à concurrence de la somme reçue.
« Dans les faits, un livre s'avère le plus souvent déficitaire pour l'éditeur, puisque les ventes ne remboursent que rarement l'avance », nous assure l'un d'entre eux. « Ce qui implique que le créateur ne percevra que celle-ci pour son ouvrage. »
Il doit pourtant avoir quelques bienfaits, pour que l'on ne veuille pas y toucher : « Nous sommes très attachés au modèle actuel et nous n’avons pas envie de revenir dessus », assurait le directeur général du SNE, mi-octobre 2022, aux Échos. De la sorte, le modèle est largement en vigueur dans l'industrie et s'applique quand un auteur soumet son oeuvre à un éditeur.
Signalons que l'usage de l'à-valoir tend à reculer, cependant. Dans son Baromètre 2021, la Société civile des auteurs multimédia pointe ainsi qu’un tiers des auteurs ne percevrait pas d’à-valoir – ils n’étaient qu’un quart en 2018.
44 % seulement des auteurs et autrices indiquent que leurs contrats comportent toujours un à-valoir, une perte de 5 points comparée à 2018. 21 % ne reçoivent que quelquefois un à-valoir (26 % en 2018). Le montant de l’à-valoir figurant au dernier contrat est compris le plus souvent entre 1500 et 3000 euros (37,5 % des répondants). Pour 30,5 %, il est supérieur à 3000 euros ; pour 32 % il est inférieur à 1500 euros. Des pourcentages presque stables par rapport à 2018.
– Baromètre Scam 2021
Changer de paradigme ?
Le contrat de commande renverse cette approche. Voici comment se définit la commande d’une œuvre : « Lorsqu’un producteur demande la création d’une œuvre à un auteur pour la réalisation de son spectacle, il passe commande auprès de celui-ci. Leur relation peut alors se finaliser par un contrat de commande. »
L'auteur ne soumet rien : il répond à une sollicitation. Et qui dit commande, dit achat de l'oeuvre. Quid de l'exploitation commerciale ? Elle est bien souvent englobée dans le même contrat.
C'est ici qu'intervient la réforme du Code civil : le contrat d’entreprise obligera à acheter l’œuvre demandée, sans disposer des droits d’exploitation. Un second contrat s'imposera, dès lors que l'éditeur entend publier l'oeuvre. Problème : très peu de commandes sont officiellement traitées comme telles, car le contrat de cession, avec à-valoir amortissable, s'y substitue.
À LIRE: Auteur, éditeur : à qui attribuer la création d'une oeuvre ?
Surproduction, à nous deux...
Les oeuvres issues de commandes ne seraient-elles pas quantité négligeable ? Pas vraiment : elles se retrouvent dans les livres pratiques (jardinage, activités manuelles, cuisine, etc.), manuels scolaires, ouvrages parascolaires, documents, essais... N’en jetez plus ? Eh bien si : religion, ésotérisme, encyclopédies, beaux livres, cartes, dictionnaires…
Ces segments éditoriaux pèsent en France près de 1 milliard € de chiffre d’affaires — selon les chiffres 2021-2022 du SNE. Soit un tiers des revenus éditeurs en 2021, année hors norme aux 3078 milliards € de CA. Sauf que les commandes ne se cantonnent pas à ces secteurs...
Fiction, mon amour
Quel pourcentage de la littérature jeunesse – 411 millions € de CA en 2021 – serait concerné ? Quid de la bande dessinée, qui a connu une explosion tonitruante l’an passé avec près de 510 millions € ? Faudrait-il omettre les sciences sociales et leurs 373 millions € de CA ?
Et si la littérature générale – premier segment du marché en valeur, avec 614 millions €, soit 21 % des ventes globales – était aussi touchée... Là où l'avance sur droit était monnaie courante, les éditeurs seront contraints à officialiser la commande et donc rémunérer le travail d'un chèque définitif.
La perspective de dépenses fermes, et plus à rembourser par des ventes, conduirait-elle à une plus grande prudence éditoriale, donc... à publier moins ?
Le modèle économique bouleversé
Si l'oeil attentif des contrôleurs de gestion se montrera prompt à couper les vivres, un corollaire inattendu débarque : la fin d'une surproduction de titres, sans cesse dénoncée ? En notant bien que cette surabondance est toujours alimentée par les livres du concurrent, jamais les siens.
L'hypothèse ne réjouira pas la diffusion / distribution : si la machine à déplacer les ouvrages depuis les entrepôts, les ramener et les stocker – contre facturation – perd en volumétrie, les résultats financiers accuseront le coup. Nerf de la guerre, ce maillon de la chaîne représente une manne financière primordiale pour les groupes... Mais comment le contrat d'entreprise sévirait ?
Histoire d'une Réforme
En avril 2020, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, confiait à Philippe Stoffel-Munck la présidence d'un groupe de travail. Objectif ? Réformer le droit des contrats spéciaux – en particulier, ceux liés à « la vente, les prêts, le monde des prestations de service ». Hmmm....
Les écuries d'Augias ? Du menu fretin...
Ce spécialiste – avocat au barreau de Paris, professeur des universités, en Droit civil des affaires et Droit des obligations – prit le chantier à bras le corps. Et non sans plaisir : sa thèse portait sur l’abus dans les contrats et en 2008 et il participa à l'ouvrage Pour une réforme du droit des contrats — c’est dire si le sujet le passionne. On ignore si le titre découlait d'une commande...
Un avant-projet fut remis en avril 2022 puis soumis à consultation jusqu’au 18 novembre : désormais, la réforme suit son cours, sans plus de possibilité d'intervenir.
CPI vs Code civil
Mais voilà : l’industrie du livre est plutôt coutumière du Code de la Propriété Intellectuelle ? En quoi les contrats spéciaux l'intéresserait ? Eh bien, le C. civ de son petit nom représente l’ensemble du droit commun et jouit d'une autorité naturelle sur ses collègues. En tant que droit commun des contrats, il impose ses éléments de droit généraux, que les autres Codes (patrimoine, commerce, aussi bien que propriété intellectuelle) complètent.
Lors d'une interview, Philippe Stoffel-Munck déclencha les hostilités, assurant que le « contrat relatif à une œuvre de l’esprit [rentre] dans cette catégorie de contrat », à savoir le contrat d’entreprise. Et l'article L.1775 de préciser : « Le contrat d’entreprise est celui par lequel l’entrepreneur réalise, de façon indépendante, un ouvrage au profit de son client, maître de l’ouvrage. L’ouvrage peut être matériel ou intellectuel. Il consiste en un bien ou un service. »
“C'est une révolution”
Sollicité par ActuaLitté, Pascal Puig, dont la thèse portait sur La qualification du contrat d'entreprise, confirme bien que l'édition sera soumise à ce cadre contractuel – dès lors qu’un éditeur commande un livre à un auteur.
La grande nouveauté ? Le contrat d’entreprise sera alors réputé à titre onéreux s’il est passé dans le cadre de l’activité professionnelle de l’auteur. L'article L.1756 de l'avant-projet stipule en effet : « Le contrat d’entreprise peut être gratuit ou onéreux. Il est présumé onéreux lorsque l’ouvrage à réaliser s’inscrit dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entrepreneur. »
En somme, un maçon construira et facturera ipso facto un mur, surtout s’il a été illustrateur…
Création et exploitation, distinguées
Pour cet avocat et professeur agrégé des facultés de droit et doyen honoraire de l’Université de la Réunion, c’est une évidence, « parce qu’il en a toujours été ainsi à ma connaissance et que l’avant-projet n’entend pas modifier l’état du droit sur ce point. Je ne vois d’ailleurs pas ce qui pourrait justifier un refus de qualification. »
Actuellement, lorsque l’éditeur commande une œuvre à un auteur, il lui verse une avance. Mais en cas de signature d’un contrat d’entreprise, la somme pourrait-elle encore être amortie par les droits d’exploitation comme c’est le cas aujourd’hui ?
Là encore, Pascal Puig confirme : « La liberté contractuelle constitue le principe dans la fixation du prix du contrat d’entreprise et dans ses modalités de paiement, sous réserve de quelques règles étrangères aux auteurs et éditeurs, par exemple la réduction des honoraires. »
Et de conclure : « Je ne vois donc pas ce qui pourrait empêcher les avances sur les droits d’exploitation ni leur amortissement a posteriori. »
Le contrat hybride, ou l'avenir
Jusqu'à présent, un flou juridique conduisait les auteurs à accepter un contrat de cession, même quand il comportait des clauses propres à la commande. Or, c'est justement sur ce point que la réforme du professeur Stoffel-Munck détonne. Elle segmente le contrat global dès lors qu'il compte plusieurs prestations caractéristiques : chacune est nettement séparée et obéit aux règles du contrat concerné. Aucune des deux ne peut s’effacer au profit de l’autre.
À LIRE: L’avenir du livre : payer encore moins les auteurs pour produire encore plus ?
Ainsi, deux étapes s'imposent. D’un côté, la commande d'une oeuvre, de l’autre, l’exploitation de l’œuvre. Et l'avant-projet impose que la première relève du contrat d'entreprise (et du Code civil), tandis que la seconde est régie par le contrat d'édition (Code de la propriété intellectuelle).
La qualification exclusive d'antan laissera place demain à une qualification distributive : l'hybridation étant enfin la règle.
Un duel, code à code
Les associations d'auteurs le clament : l’avance sur droit escamote le volet créatif. La méthode distributive adoptée lui rendrait alors justice. Elle reconnaît l'existence de deux prestations : créer, d'abord, céder, ensuite. Avec l’assurance, pour l’auteur, après un paiement de l’œuvre commandée, de percevoir des droits dès la première vente.
La Présentation de l’avant-projet de réforme du contrat d’entreprise (mai 2022), ne disait pas autre chose. Le contrat d’entreprise vise « la création d’une richesse nouvelle par l’activité indépendante de l’entrepreneur dans l’accomplissement d’une prestation aux contours concrètement déterminés ».
Le CPI en PLS ?
La mission Sirinelli-Dormont avait refusé d’apporter des modifications au Code de la Propriété Intellectuelle, au profit d’un dialogue et de négociations collectives. Le contrat d’entreprise règle alors l’un des enjeux cruciaux du rapport Racine, mettant fin aux réticences du professeur Sirinelli :
Un autre risque souligné par des acteurs du secteur culturel est celui selon lequel la création du contrat de commande bouleverse les modèles existants de financement des œuvres.
La sanctuarisation de la somme versée en amont augmenterait la charge des exploitants ou, au contraire, n’aurait aucun effet sur la rémunération des auteurs si, par un système de « vases communicants », les exploitants décidaient de baisser la rémunération proportionnelle due au titre de l’exploitation afin de rester dans un montant global de rémunération identique, mais réparti sur les deux phases.
C’est alors démontrer que la voie de l’édification d’un statut pour le contrat de commande imposant deux rémunérations serait de portée nulle, le législateur ne pouvant intervenir sur le montant des pourcentages à accorder. Forts de l’analyse de la situation actuelle, d’aucuns vont jusqu’à prétendre que l’intervention actuelle serait inutile ou dangereuse.
– Rapport Sirinelli décembre 2020
La commande sécurise la place de l’auteur, de par le distinguo entre œuvre créée et proposée et proposition d’une œuvre à inventer. Et aucun risque qu'il ne soit requalifié en contrat de travail – ce dernier impliquant un lien de subordination.
Louage, louange ou langes ?
Pour les étudiants en droit, pointons un délicieux symbole. Le tout premier article du CPI, L. 111-1 indique : « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. »
L’expression “contrat de louage” sera bientôt désuète, remplacée par “contrat d’entreprise” – à force de ne pas vouloir toiletter le CPI, ce dernier finira par sentir la naphtaline. Peut-être son côté antimite ?
Taux horaire et facturation
Alors, concrètement, qu'attendre de toute cela ? Assimilés alors à n’importe quel travailleur indépendant, les auteurs auront la liberté de fixer le prix de leur travail lors de commandes. Mais raison gardons : tout cela reste symbolique. Le contrat d'entreprise ne changera pas le rapport de force : il implique seulement que la somme versée soit décorrélée de l'exploitation.
On envisagerait ainsi des prix à la planche (comme cela se faisait avant dans la bande dessinée), des montants forfaitaires ou encore des tarifs pour modifications substantielles... Et la magie tient à ce que les arts graphiques opèrent déjà de la sorte.
D’autre part, et juridiquement, il s’agirait de facturer des honoraires de création qui ne relèvent pas du droit d’auteur, des revenus intervenant en contrepartie d’une cession de droits.
Pour l’auteur, il importera de disposer d’un Siret — celles et ceux qui sont sous le régime Traitements et Salaires ne seront pas en mesure de déclarer leurs ressources. Il leur faudra revenir au principe des Bénéfices Non Commerciaux, et faire la demande pour un numéro de Siret.
Heureusement, aucun changement n’interviendrait au niveau de l’URSSAF (et détail : le montant serait soumis au taux de TVA, sauf en cas de franchise en base). Pour les auteurs déjà professionnalisés, de ce point de vue, cela ne changerait rien en somme...
Crédits photo : Romain Dancre/ Unsplash
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
42 Commentaires
Da Luz
06/02/2023 à 13:43
Bonjour,
Franchement, je n'ai rien compris à ce charabia. Pourtant je suis juriste de formation, Lol
SamSam
07/02/2023 à 10:46
Idem... Le rédacteur semble avoir fait un copié-collé de différentes pages spécialisées, et il prend pour argent comptant les affirmations du MEDEF/SNE sur les a-valoir et autres... De toute façon, si c'est proposé par l'Etat-Macron, la main guidée par le SNE, on peut assurer que c'est mauvais pour les auteurs. Même ceux qui touchent des a-valoir, ce qui n'est pas le cas de l'immense majorité des auteurs....
BULDBUL
09/02/2023 à 08:21
Oui, merci du commentaire je me sens moins seul !
Yves MICHEL éditeur
14/02/2023 à 17:19
Oui, moi non plus... Ca ressemble à des arguties d'avocats pour très grands éditeurs et auteurs très connus... Pas concerné.
Quidibus
06/02/2023 à 20:54
« Dans les faits, un livre s'avère le plus souvent déficitaire pour l'éditeur, puisque les ventes ne remboursent que rarement l'avance »
Il faut mettre fin à cette fable : l'éditeur gagne de l'argent avant que l'avance faite à l'auteur ne soit remboursée. L'avance non remboursée vient en dégrèvement du chiffre d'affaires du livre, pas du résultat net. Imaginons qu'un auteur perçoive 10.000 euros d'avance, que ses droits se montent à 10%, que le livre soit vendu 20 euros HT et que l'éditeur en écoule 3000 exemplaires. (10%x20)x3000 = 6000. Les droits d'auteurs ont généré 6000 €, donc l'avance n'est pas couverte – il manque 4000 € pour faire le compte.
Dans le même temps, l'éditeur, une fois qu'il a payé son distributeur, son diffuseur, son impression, ses frais éditoriaux, artistiques, etc. perçoit une somme supérieure aux 10.000 euros initialement investis (dans notre exemple). Donc l'avance a beau n'être pas couverte par les ventes, le livre n'est pas déficitaire pour l'éditeur. Ce n'est que lorsque l'avance est supérieure aux recettes de l'éditeur – ce qui peut arriver si l'avance est vraiment trop haute ou les ventes vraiment trop basses – que le livre est déficitaire pour l'éditeur, mais ce n'est pas la majorité des cas.
Sauf que cette fable à la peau dure, et que beaucoup d'auteurs culpabilisent d'avoir fait "perdre" de l'argent à leur éditeur parce que leur avance n'est pas couverte...
Vogel 87
07/02/2023 à 09:02
Bonjour
Sauf à considérer qu’un éditeur est une abstraction travaillant sans bureau, sans salariés, sans frais généraux, sans coûts de fabrication et éventuellement sans se rémunérer votre commentaire aurait éventuellement un sens…
Là, pas vraiment…
En reprenant vos chiffres et en tenant compte d’un contrat de diffusion extrêmement favorable sur un CA de 60k€, l’éditeur va toucher 30k€
Il a versé 10k€ d’à-valoir qui viennent en déduction des 30k€ reçus pour la vente de 3,000 ex nets de retours…
Et bien pour avoir pratiqué ce métier d’éditeur pendant quelques décennies, je peux vous dire que si vous ne faites pas de cessions de droits Poche, traductions et éventuellement audiovisuels vous ne gagnez pas d’argent.
Votre raisonnement est basique et votre démonstration fausse.
De facto et permettez moi de conclure ainsi : vous ne connaissez absolument rien à l’économie de l’Edition
Bonne journée néanmoins
Marazano
09/02/2023 à 12:14
Vous voulez dire que l'éditeur à des frais de fonctionnement ? Mais quelle surprise ! Et je vais vous surprendre peut-être plus encore : l'auteur a lui aussi des frais qui ne rentrent pas dans la facturation ou l'exploitation de compte de son ouvrage.
Cependant ces frais de fonctionnement, l'éditeur ne les rembourse pas sur un seul ouvrage mais sur la totalité des ouvrages qu'il édite, il n'a donc pas à en tirer argument sur l'exploitation d'un seul ouvrage.
En général l'exploitation générale de son catalogue lui permet de ventiler ces frais sur l'intégralité de son catalogue. C'est du moins ce qu'on constate chez les éditeurs d'une certaine ampleur qui en plus peuvent se payer le personnel qui leur permet de se concentrer sur leur propre travail éditorial, ce qui n'est pas le cas des auteurs qui 'n'ont généralement pas les moyens de se payer des assistants qui pourraient leur permettre de se concentrer sur leur activité créatrice bien que les éditeurs leur demandent de plus en plus d'assumer des fonctions qui ne font pas partie de cette activité créatrice ( scans, communication, etc...)
SamSam
07/02/2023 à 10:55
Quel auteur touche 10000€ d'avance ?... Ce type de contrat, concocté par le SNE, sans doute, - qui ment effrontément en affirmant qu'il se satisferait des droits antérieurs -, ne concerne que 0,01% des auteurs en France.
Ce n'est même pas une mesure actée, et A.L. travaille les avis, comme BFM travaille de micro-disputes entre membres du Gotha, pour alimenter in fine l'affichage et donc la validation d'une réforme qui ne repose sur aucune validité et encore moins sur une demande des retraités. Ici, des auteurs. Mais ce sont des points accessoires au yeux de la presse de révérence dont l'investigation consiste à reproduire la com' du MEDEF/SNE.
Nicolas Gary - ActuaLitté
07/02/2023 à 11:05
Bonjour SamSam
Vos propos contiennent de sérieuses erreurs d'appréciation. Ce qui est bien logique puisque vous dites n'avoir rien compris.
• Le contrat d'entreprise n'est pas du tout une invention du SNE.
• Il permet de garantir des revenus qui ne soient pas une avance, pour les auteurs, lorsqu'on leur commande l'écriture d'un texte. Donc un montant définitif.
• Il distingue la création, ainsi rémunérée, de la commercialisation, qui fera l'objet d'un second contrat. Là où l'avance n'est pas une rémunération du tout.
A votre disposition.
SamSam
08/02/2023 à 10:41
En toute logique de pouvoir, il est quasiment certain que ce type de contrat émane de la galaxie SNE, il faut être pressé de suivre la logique SNE - pas vu, pas pris - pour en douter, ou d'une candeur touchante.
Pour le reste vous répétez les accroches de ceux qui veulent appliquer ce type de contrat qui concerne une infime partie des auteurs, ceux qui ne sont pas assez "banquables". En plus, il donne la main encore plus à ces marchands de l'édition industrielle... Ca ne fait pas la maille,
Nicolas Gary - ActuaLitté
08/02/2023 à 10:50
Bonjour
Que vous vous entêtiez dans votre certitude est une chose contre laquelle je suis impuissant.
Vous parlez de logique et de "quasiment certain" : démontrez vos dires avant d'avancer des propos aussi vagues.
Ce contrat concernera tous les auteurs à qui l'on commande une oeuvre, en leur garantissant l'achat de leur travail, distinct de l'exploitation.
Si vous pensez que le SNE est disposé à s'obliger, de la sorte, à basculer d'un modèle d'a-valoir à un système de paiement ferme, sans obligation de remboursement, alors je crains que vous fassiez fausse route.
SamSam
08/02/2023 à 10:45
On remarquera combien le ban de l'édition et affidés de la presse officielle se précipitent pour défendre ce contrat léonin et groupusculaire...
Même les grognards qui ont souffert par et pour l’édition remplacent leur cervelle par l'esprit de corps. Consternant.
SamSam
08/02/2023 à 10:52
Un dernier mot... Les montants de rémunération fixes, et plus tard les montants sur les ventes, seront fixés par qui ? Les mêmes qui étranglent les auteurs depuis des décennies. Pensez-vous une seconde que ces gens vont rémunérer, dans les deux cas, les auteurs de manière correcte et correspondant, enfin, à la part essentielle et majeure qu'est le travail de création...?
On veut nous vendre une énième corde pour nous pendre.
Pouet
10/02/2023 à 01:27
L'éditeur engendre des bénéfices à partir de x livre vendu, une fois que les frais d'impression / de création/ communication et frais divers sont couverts (sans oublier les charges salarial). Malheureusement quand le livre ne s'est pas suffisamment vendu pour générer de royalties pour l'auteur, dans la plupart des cas il ne générera pas non plus de bénéfice pour l'éditeur.
Quidibus
06/02/2023 à 20:59
Et quid des traducteurs ? Ce sont, juridiquement parlant, des artistes-auteurs, qui jusqu'à présent étaient rémunérés de la même façon que les auteurs : une avance et des royalties. Mais une traduction, dans l'immense majorité des cas, est par définition un travail de commande... Est-il prévu que ces nouveaux contrats s'appliquent aussi à eux ?
Nicolas Gary - ActuaLitté
06/02/2023 à 22:18
Bonjour
La commande (a désormais nommer contrat d’entreprise, donc), logera tout le monde à la même enseigne : si le travail est demandé alors commande à acheter.
Mais le cas du traducteur présentera certainement des nuances du fait du modèle de rémunération déjà en place au feuillet.
Dans tous les cas, l’évolution contractuelle ne fera que clarifier toute relation.
Quidibus
06/02/2023 à 22:43
La rémunération au feuillet n'est qu'un arrangement entre l'éditeur et le traducteur. Certains rémunèrent au feuillet "réel", d'autres à la tranche de 1500 signes, certains comptent à partir du texte VO, d'autres à partir de la VF... il n'y a pas deux contrats pareils, et encore moins de loi pour encadrer tout ça.
Jojo
07/02/2023 à 08:43
Aux auteurs de s'entendre pour créer une grille tarifaire et de la respecter !
Mais je devine déjà que pour être publiés, nombreux seront prêts à casser les prix.
Le problème des auteurs est leur essence même : l'individualisme.
Ninja
06/02/2023 à 21:36
Vous nous dites "Et aucun risque qu'il ne soit requalifié en contrat de travail – ce dernier impliquant un lien de subordination."
Moi je veux bien...
Mais si éditeur je passe commande d'un dictionnaire répondant à certains critères, celui qui le rédige est dans la même position que le livreur de cassoulet à vélo dont la situation est caractérisée " par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements" (arrêt de la cour de cassation du 28 nov 2018 établissant la présence en ce cas d'un contrat de travail).
Il y a 50 000 auteurs environ en France, ça va faire un paquet de nouveaux employés dans les maisons d'édition...
Yves Castel
07/02/2023 à 06:04
En clair, l'éditeur devra payer d'avance pour un livre qu'il aura commandé et qu'il ne sera pas sûr d'exploiter. Plus moyen de jouer sur les à-valoir pour espérer rentrer dans ses frais ou faire un peu de profit avant de (re)commencer à payer les droits d'auteur. Il aura d'autant plus intérêt à publier des auteurs rentables avec le risque qu'ils augmentent leurs tarifs plutôt que leur pourcentage. Et pour l'auteur, il devra d'emblée créer sur commande, tarifer sa production et devenir travailleur indépendant avec toutes les contraintes que cela suppose. L'un et l'autre, plus que jamais, seront donc conduits à travers une démarche purement commerciale à traiter des sujets à la mode de la façon la plus putassière. Le beau monde de l'édition qu'on nous prépare là !
Jojo
07/02/2023 à 08:40
"à traiter des sujets à la mode de la façon la plus putassière"
C'est déjà le cas. Puisque le droit d'auteur ne rémunère que le succès et pas le travail, les auteurs sont très nombreux à ne traiter que de sujets à la mode.
Yves Castel
07/02/2023 à 13:45
C'est pourquoi j'ai précisé "plus que jamais", ce projet conduisant à aggraver cette tendance...
Eric Dubois
08/02/2023 à 09:39
Tout à fait d'accord ! Et quid de la microédition ( surtout en poésie ) et des petits éditeurs indépendants qui ne versent pas d'à -valoir et qui constituent plus des 2/3 du monde des éditeurs ?
Nathalie Bagadey
07/02/2023 à 07:50
Même si cet accord est loin d'être parfait, c'est la première fois qu'on met en place un système permettant de rémunérer l'auteur pour son travail de CRÉATION. ENFIN. 🙏
Je pense que la Ligue des auteurs professionnels a dû être instrumentale dans ce projet, cela fait des années qu'elle se bat pour ça.
Merci à tous ceux qui se consacrent leur temps et leur énergie à améliorer les conditions professionnelles des auteurs.
CéAm
10/02/2023 à 09:32
Enfin rémunérer le travail de "création" ? là on parle de commande passée, alors oui, le temps de travail pour "écrire/dessiner/..." va peut-être pris en compte et enfin être "payé" (ne rêvez quand même pas sur une augmentation de la masse budgétaire qui y sera octroyée, comme dit l'article ce sera enfin avec une baisse de livres publiés, puisque le risque financier mis sur un auteur inconnu sera doublement réfléchi, et là encore, "haro sur les méchants éditeurs qui ne veulent pas ME publier", l'autoédition sans rémunération réelle va exploser ; ou alors, on reste sur les mêmes montants et c'est juste le nom du contrat qui change). Mais pour les projets de livres déjà écrits et proposés aux éditeurs ? quelle sera leur place dans le budget des éditeurs ? ce ne sera pas une commande, l'auteur deviendra littéralement un "quémandeur", et demandera une prestation à l'éditeur, la négociation ne sera pas en sa faveur ???
Mathias Lair
07/02/2023 à 09:25
Cet article me semble confus :
« L’avance sur droits, montant versé en amont des droits d’exploitation qui accompagne la période de création »: FAUX, pour 66% des livres l’avance sur droit arrive au moment de la signature du contrat APRÈS QUE L’ŒUVRE SOIT RÉALISÉE.
Donc est FAUX ; « le modèle est largement en vigueur dans l'industrie et s'applique quand un auteur soumet son œuvre à un éditeur. » puisque l’ouvre est produite en amont.
VRAI : « 44 % seulement des auteurs et autrices indiquent que leurs contrats comportent toujours un à-valoir »
FAUX POUR 66% DES AUTEURS : « L'auteur ne soumet rien : il répond à une sollicitation. Et qui dit commande… » Puisque les œuvres issues de commandes représentent seulement un tiers des revenus éditeurs, Gary dixit.
LÀ OÙ LE RAISONNEMENT DÉFAILLE : dans un tiers des cas seulement, l’œuvre est réalisée suite à une commande.
Anna
07/02/2023 à 09:37
Le contrat d'entreprise n'a rien de nouveau.
Certes l'article 1710 du Code civil parlait de "louage d'ouvrage", mais cela fait longtemps que dans la pratique contractuelle, doctrinale ainsi que dans les décisions de justice, l'on pouvait parler indifféremment de "louage d'ouvrage", de "contrat d'entreprise", "de prestation de services", etc. Ces termes sont simplement synonymes. Voilà presque 15 ans que j'étais sur les bancs de la FAC de droit, et nous n'utilisions déjà plus le terme de louage d'ouvrage mais bien de contrat d'entreprise. Il s'agit ici en réalité d'une réforme du droit des contrats spéciaux qui vise également à moderniser des termes qui ne sont plus usités, mais en soi cette expression n'a rien de nouveau ni de révolutionnaire.
Rappelons également que le juge n'est pas lié par le titre du contrat donné par les parties. Seul son contenu importe pour qualifier un contrat.
pascal
07/02/2023 à 10:34
On verra bien le résultat des progrès du progrès à l'autopsie !...
Aradigme
07/02/2023 à 10:59
Un contrat d'entreprise implique une description du produit à livrer, communiquée par le commanditaire.
Cela signifie que l'éditeur pourra, par exemple, indiquer à l'écrivain: "Je désire un roman de 400 pages (plus ou moins dix), écrit sur un ton léger (ou sombre, ou badin, ou humoristique, ou sérieux), qui raconte telle histoire (exposée avec plus ou moins de péripéties) qui se déroule à telle époque, dans telle géographie et milieu social, avec les personnages suivants (liste et description) avec un fin heureuse (ou triste ou indifférente, ou indéterminée...) qui vise à démontrer telle thèse, etc...."
Pas certain que cela pousse les auteurs à écrire... Je sais que les appels à texte fonctionnent déjà plus ou moins sur ce principe, tout en laissant une certaine liberté à l'écrivain, et que certains éditeurs interviennent déjà dans la rédaction d'un texte, mais cette nouvelle donne risque de renforcer cette tendance.
L' albatros.
07/02/2023 à 11:18
La littérature aux Littéraires, s' il en reste !!!
Effacement juridique des Ecrivains de langues natales au profit du métier de Scripteurs. Scripteur - : employé salarié , sous contrat, d' une maison d' édition considérée comme une entreprise de production du livre , sur le marché des marchandises imprimées du Divertissement Écrit.
RESILIATION anthropologique, culturelle, sociale, historique de l ' Ecrivain, comme PROJECTION LANGAGIERE ECRITE MATERIALISEE EN FICTION OU ESSAI , LIVRESQUES, LIBRES, CAR HORS - STATUT.
MISE A MORT DE LA CONCEPTION LITTERAIRE ISSUE DU ROMANTISME MONDIAL.
DONT - REALISME, SYMBOLISME FURENT DES VARIANTES JUSQU ' AU SURREALISME, INSTRUISANT UN NEO - ROMANTISME.
MEME LE NOUVEAU ROMAN , POUR LITTTERATURE FRANÇAISE , S ' INSCRIVAIT , QUOI QU IL EN SOIT ET EN COUTE, DANS LA CONCEPTION PROJECTIVE DU ROMANTISME.
APRES LA FRANCE DES ALLOCATIONS , LES PLUMITIFS ALLOCATOIRES, SALARIES DU NOIRCISSAGE DE PAGES, ECRANIQUES OU TECHNICIENS SURFACE DE LA PLAGE BLANCHE.
RIDEAUX !!!!!
Hollow Knight
12/02/2023 à 02:25
Vous devriez vous renseigner sur la façon dont Victor Hugo concevait son travail et sa rémunération ainsi que la façon dont il négociait ses contrats... vous seriez surpris.
L' albatros.
12/02/2023 à 23:37
Non, pas surpris.
Ce n est pas l éditeur qui écrivit ou intervint ou dirigea ou commanda :
notre dame de paris, les miserables, les travailleurs de la mer, l' homme qui rit, Quatre vingt treize.
Ce n est pas l éditeur qui l ' obligea a versifier :
La légende des siècles, la fin de satan, dieu, les quatre vents de l esprit, ---- les contemplations.
Ce n est pas le directeur de théâtre qui souffla - Cromwell, les Burgrave.
Aucun éditeur n a imposé quoi que ce soit à Hugo.
Qu ' il les negocia à la ligne , au point et a la virgule, ne concerne pas la Litterature comme accomplissements ecrits de projets singuliers poetiques, poetiques en un sens large.
--- la création littéraire Libre.
Et sa rencontre culturelle avec un supposé public.
Tirage restreint, tirage augmenté, grand tirage.
Re- edition.
Le débat portait sur la question de la dimension de l' Ego de ceux qui soulignaient la restriction de choix et de décisions que pouvait entraîner certaines mesures , dans la commande, en regard du marché.
Et des difficultés supplémentaires, pour la Création Libre, pour tenter de la supporter en politique du livre pour une maison d' édition.
La négociation du contrat, c est de la cuisine, ou du theatre --- mauvais pastiche des " plaideurs" !!!!!
Une question d ' ethno - sociologie littéraire, pas une question d ' Expression langagiere ecrite, d' art de l écrit, et libre surtout, la liberté du loisir, au sens ancien, étymologique, du loisir, de la possibilité d' écrire selon le loisir , et d' etre publier , en laissant au lectorat le même loisir de savourer librement.
Tout un univers.
Mais au Passé révolu.
Mise en trope
07/02/2023 à 11:53
Il aurait mieux valu pour l'auteur laisser passer plusieurs jours pour se donner le temps d'écrire quelque chose qui ressemble à un article instructif ! Ou laisser à un collaborateur mieux articulé dans son expression le soin de le faire. Sur un sujet aussi brûlant, on attend d'Actuallité une synthèse compréhensible. À quand ?
Lorda
08/02/2023 à 21:00
Wah c'est dingue tous ces commentaires paniqués.
Moi je trouve que c'est une réforme sociale, qui protégera le travail de création de l'auteur. Que c'est une réforme écologique, qui poussera les maisons d'édition à mieux pousser chacun de leurs livres plutôt que d'hausser les épaules en compensant la perte avec un autre produit éditorial. Que c'est une réforme intelligente, qui reconnaît le travail de création tout en laissant la chance aux syndicats d'auteurs de négocier une rémunération proportionnelle et appropriée telle que prévue par la directive européenne.
Très bonne nouvelle ! L'article est peut être encore un peu à vulgariser (le sujet est compliqué, reconnaissons le), mais ceux qui ont un problème avec la réforme ont clairement un problème d'ego.
L' albatros.
09/02/2023 à 12:51
: " ceux qui ont un problème avec la réforme ont un problème d' ego ".
---- Stendhal, Hugo, Flaubert, Maupassant, Zola, Rachilde, Valery, Gide, France, Rolland, Colette, Proust, Cocteau, Montherlant, Malraux, Céline, Sarraute, Queneau, Sartre, Camus, Duras, Simon, Butor, Aragon, Tournier, Modiano, ....
Ou -- Gautier, ( Balzac !), Barbey d' Aurevilly, Huysmans, Villiers de l ' Isle - Adam, De Gourmont, Lloûys, Regnier, Schwob, Severine, Dunan, Mirbeau, Loti, Cendrars, Fargues, Mac Orlan, Dhôtel, Simenon, Mauriac, Gracq, Mandiargues, Margerit, Devaulx, Barjavel, Nimier, Blondin, Laurent, Beck, de Beauvoir, Triolet, Sarrazin, Leduc,
Ou --- Benoît, Very, Boileau, Spitz, Bommart, Nord, Dekobra, Narcejac, Saint Laurent, Cesbron, Des Cars, Clavel,
Beaucoup d' Egos.....!!!!
Quand ce dont il s' agit , au travers d' une réforme, ou la réforme compte moins , que sa situation en un certain moment :
Ou l écran, la représentation comptent plus que l ' ouvrage , ou l enseignement de la langue et de sa littérature ont subi une grande désaffection d' intérêts, de passions, faisant que la littérature serait sans enjeux, réduite à un passe temps, a du Divertissement Écrit.
Sans Histoires et sans conflits.
Et une portion congrue dans l ' enseignement et le choix des élèves et étudiant(e)s.
Ou la Critique , faible de son effacement en tant que considération de l ' art langagier écrit, au profit d' une information de parution qui dans certains cas se transforme en promotion et publicité d' ouvrages, faute d' une pagaille théorique monstre dans l ordre de la doctrine critique,
Lorda
09/02/2023 à 13:32
Je suis également favorable à l'introduction d'une taxe sur les ouvrages issus du domaine public afin de financer la création.
Rieg Davan
11/02/2023 à 00:55
Non merci
L' albatros.
09/02/2023 à 13:26
( 2) ---
( je m ' excuse, une urgence interuptive),
Desordre théorique dans la Critique, rien d' unifiant, différents types de manuels, -- y a t il encore un programme d' etudes ?
Et une part grandissante dans l ' arrivée des BD, des Manga, considérés comme des livres de littérature, et donc entrant dans catégories de la Lecture......
Ce qui est gravement atteint , c est l' Expression langagiere Ecrite, libre, c est a dire la Liberté.
L' attaque n est pas frontale.
C est un effet différé , dû à un placement de l objet culturel du livre dans un circuit économique où la rentabilité est au rendez vous.
Pour éditer un ouvrage libre, donc d' Expression, ( c est là ou le terme prend tout son sens !!!), La Liberte d' Expression, il faut a une maison d' édition, même indépendante, une assise économique, solide.
Qui lui est fourni par la publication d' autres ouvrages, et nécessairement, il faut que ceux ci fonctionnent.
Rentabilité.
Il n y a pas le choix.
C est structurel, determiné fonctionnellement.
Là est le Pire.
C est que même pour les Scripteurs, leur liberté sera modifiée par la nature de la commande, restreinte , avec l obligation de vendre des exemplaires, si la maison d' édition, veut faire une politique d' art langagier écrit qui mediatise ce qu on appelle La Litterature.
Sinon, même, sans cette volonté, tous les scripteur se transforment en salariés de l industrie du Divertissement Ecrit, avec une allocation d' existence, un RMI , et ensuite un salaire , a la guelde, au pro rata des ventes faites par leur ouvrage.
----- Accomodations aux intempéries et sinistres divers.
L ' écrit et la littérature en sont totalement modifiées et transformées.
Dominique
11/02/2023 à 09:39
Je vous signale que le mot 'edit' en anglais signifie 'corriger' (au sens de réduire, retrancher, remanier, revoir)
Donc : "edit without mercy" signifie : corrigez sans pitié.
C'est le mot 'publish' qui signifie publier, éditer. Un 'publisher' c'est un éditeur.
Cordialement,
Dominique
Team ActuaLitté
11/02/2023 à 10:30
Bonjour
C'est en effet l'acception du terme “éditer”, opérer un travail d'édition, lequel implique, entre autres, la correction.
Merci de nous lire.
Elsaparis
11/02/2023 à 15:55
Il faudrait d'abord "moraliser"les éditeurs... Lourde tâche derrière leurs mondanités dans les salons feutrés et leurs "bonnes adresses" gastronomiques (le Gault &Millau par coeur !). J'ai eu 2 contrats de commande il y a quelques années. 2 arnaques. Et pourtant des éditions de référence... Le 1er surtout : l'éditeur qui me sollicitait était aussi mon employeur en tant que journaliste salariée. Sur un coin de table, le monsieur m'a signé un "bon pour accord" avec le versement d'une somme cassez modique au regard de ce qu'il a empoché par la suite. Me disant que le contrat serait pour "la a semaine prochaine car son avocat était en vacances" (sic). Il fallait travailler très vite. Je m'y suis mise. L'avocat n'est jamais rentré de vacances. Avant de remettre mon texte, j'ai demandé mon contrat. Et là,chantage : si j'insiste, il me vire de mon emploi de journaliste et ne pi lié même pas le livre ! J'étais inexpérimentée, je n'adherais pas à la Scam ni à la SGDL, j'ai obtempéré. Je n'ai jamais vu de droits sur les ventes, 17 ans après maintenant, le livre traduit en anglais est toujours dans les circuits et se vend bien. Plus tard : autre commande d'une importante institution. qui édite aussi des livres. A faire vite (on compte sur les journalistes pour ce genre de savoir-faire et leurs salaires sont souvent tellement minables qu'ils acceptent. A valoir et contrat normaux. Éditrice nulle, maquette et icono aussi, commercialisation aussi (l'Etat subventionne...), Traduit en anglais, il se vend mieux à l'étranger... Mais l'avaloir n'est toujours pas amorti au bout de plus de 10 ans alors,qu'il est toujours en vente. Du boulot pour "éduquer" les éditeurs !
Charlotte
28/03/2023 à 16:25
Mon dieu, j'ai jamais lu un article aussi mal écrit et difficile à comprendre.