Le Conseil d'État, dans une décision rendue ce mercredi 4 octobre, a rejeté le pourvoi de la société Combray Énergie, qui s'était vu refuser l'installation et l'exploitation d'un parc éolien près des communes de Montigny-le-Chartif et Vieuvicq. Parmi les obstacles à la présence des aérogénérateurs, l'intérêt paysager et patrimonial du village d'Illiers-Combray et de ses abords, central dans l'œuvre et la vie de Marcel Proust...
Entre la transition écologique et le patrimoine littéraire, le Conseil d'État a tranché. Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la plus haute juridiction administrative a opposé une fin de non-recevoir à « l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Montigny-le-Chartif et Vieuvicq », en Eure et Loir.
Le litige remonte à 2020, quand la préfète d'Eure-et-Loir refuse une autorisation environnementale à la société Combray Énergie. Cette dernière se tourne vers la cour administrative d'appel de Versailles, qui rejette sa requête, et se pourvoit donc en cassation.
Le Conseil d'État intervient alors, et note d'emblée que la préfète d'Eure-et-Loir, pour motiver son refus, a bien fait référence au Code de l'environnement et à l'impact de l'installation du parc éolien « sur les paysages et le patrimoine culturel protégés ».
Or, pour apprécier la portée de cette protection des paysages, le juge des installations classées pour la protection de l'environnement prend en compte « des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques, y compris littéraires », rappelle le Conseil d'État.
« Non au projet ici », ou NAPI, selon l'acronyme en vigueur, proclamaient l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne et la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, qui s'opposaient vigoureusement au parc éolien.
La société des amis de l'auteur avait obtenu une belle victoire, déjà, auprès de la cour administrative d'appel de Versailles, qui protégeait, par sa décision, un paysage en raison de son importance littéraire...
La cour a relevé que le classement de ce site, qui a le caractère d'une servitude d'utilité publique, trouve son fondement dans la protection et la conservation de paysages étroitement liés à la vie et à l'œuvre de Marcel Proust, dont un parcours pédestre favorise la découverte. Elle a également relevé que le clocher de l'église d'Illiers-Combray et le jardin du Pré Catelan, dessiné par Jules Amiot, oncle de Marcel Proust, sont classés au titre des monuments historiques.
- Décision du Conseil d'État du 4 octobre 2023
Pour le Conseil d'État, la cour d'appel de Versailles « n'a pas commis d'erreur de droit » en prenant en compte l'intérêt patrimonial et littéraire d'Illiers-Combray, d'une part, mais aussi « la visibilité du projet depuis ces sites ou la covisibilité du projet avec ces sites ou paysages ».
La décision du Conseil d'État est accessible ci-dessous.
Photographie : illustration, Chris, CC BY-NC-ND 2.0
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