Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.
Le 17/05/2019 à 10:47 par Maxim Simonienko
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17/05/2019 à 10:47
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L’examen de la Loi sur le droit d’auteur avait commencé au printemps 2018. Il a d'abord été confié au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (Comité INDU) de la Chambre des communes. Ensuite, c'était au tour du Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de faire fonctionner ses méninges, en effectuant au même moment une étude des modèles de rémunération possibles pour les artistes et les créateurs.
Pour rappel, la Loi sur le droit d’auteur a déjà été modifiée une première fois en 2012 par le gouvernement de Stephen Harper, qui y a notamment introduit de trop nombreuses exceptions aux yeux des concerné(e)s. Celles-ci ont rendu gratuits plusieurs usages qui, jusqu’en 2012, étaient gérés par des sociétés de gestion collective, notamment pour le secteur de l’éducation. Ce n'est que grâce aux différents sondages, études et témoignages que les députés canadiens ont pu se rendre compte du recul important des revenus des écrivains et des artistes.
Une liste de 22 recommandations
Voici les 22 recommandations émises par le Comité CHPC pour la Loi sur le droit d'auteur :
Recommandation 1
Que le gouvernement du Canada rehausse son soutien aux créateurs et aux secteurs de création pour s’adapter aux nouveaux marchés numériques.
Recommandation 2
Que le gouvernement du Canada mette au point des mécanismes grâce auxquels les services de vidéo en continu pourront créer du contenu canadien et le promouvoir.
Recommandation 3
Que le gouvernement du Canada crée du matériel didactique pour sensibiliser les consommateurs aux dispositions sur le droit d’auteur et à la rémunération des artistes.
Recommandation 4
Que le gouvernement du Canada crée du matériel didactique pour sensibiliser les créateurs aux dispositions sur le droit d’auteur ainsi qu’aux droits et responsabilités des artistes en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Recommandation 5
Que le gouvernement du Canada examine les exceptions et les lois relatives à l’exonération pour s’assurer que les fournisseurs de services Internet sont responsables de leur rôle dans la diffusion du contenu.
Recommandation 6
Que le gouvernement du Canada augmente ses efforts pour lutter contre le piratage et appliquer le droit d’auteur.
Recommandation 7
Que le gouvernement du Canada poursuive son engagement à mettre en œuvre la prolongation du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la mort de l’auteur.
Recommandation 8
Que les services de diffusion de musique en continu soient réglementés comme les autres services de musique canadiens.
Recommandation 9
Que les tarifs pour les services de musique en ligne soient révisés par la Commission du droit d’auteur afin que les paiements de redevances assurent une rémunération équitable aux artistes.
Recommandation 10
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le droit d’auteur de manière à ce que l’exemption des redevances radio prévue au paragraphe 68.1(1) ne s’applique qu’aux radios indépendantes ou communautaires.
Recommandation 11
Que le gouvernement du Canada modifie la définition d’enregistrement sonore de l’article 2 de la Loi sur le droit d’auteur afin que les enregistrements sonores utilisés à la télévision et au cinéma soient admissibles à la rémunération pour l’exécution en public.
Recommandation 12
Que le gouvernement du Canada revoie, clarifie ou supprime les exceptions contenues dans la Loi sur le droit d’auteur s’assurant que toute exception respecte l’article 9 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques à laquelle le Canada est signataire.
Recommandation 13
Que le gouvernement du Canada respecte les obligations découlant des traités internationaux (y compris la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et le Traité de l’Organization mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur).
Recommandation 14
Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 14(1) de la Loi sur le droit d’auteur de façon à ce qu’il se lise comme suit : « 25 ans après la cession ».
Recommandation 15
Que l’exception pour les organisations charitables prévue au paragraphe 32.2(3) de la Loi sur le droit d’auteur soit clarifiée pour s’appliquer strictement aux activités où aucun gain monétaire commercial n’est prévu.
Recommandation 16
Que le gouvernement du Canada étende les droits moraux et économiques aux artistes-interprètes audiovisuels.
Recommandation 17
Que le gouvernement du Canada modifie l’article 34.1 de la Loi sur le droit d’auteur pour que le scénariste et le réalisateur soient considérés comme co-titulaires du droit d’auteur et coauteurs d’une œuvre cinématographique ou télévisuelle.
Recommandation 18
Que le gouvernement du Canada modifie la Loi sur le droit d’auteur pour préciser que les dispositions relatives à l’utilisation équitable ne s’appliquent pas aux établissements d’enseignement si l’œuvre est accessible sur le marché.
Recommandation 19
Que le gouvernement du Canada fasse la promotion d’un retour aux licences par l’entremise des sociétés de gestion.
Recommandation 20
Que le gouvernement du Canada révise, harmonise et améliore l’application des dommages-intérêts préétablis en cas de violation commise à des fins non commerciales prévus au paragraphe 38.1(1) de la Loi sur le droit d’auteur.
Recommandation 21
Que le gouvernement du Canada harmonise les recours pour les sociétés de gestion en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
Recommandation 22
Que le gouvernement du Canada établisse le droit de suite.
Un enthousiasme général en attendant le rapport du Comité INDU
Aujourd'hui, l’UNEQ (l'Union des écrivaines et des écrivains québécois), l'une des plus importantes associations professionnelles du secteur de l'écriture au Québec, a accueilli plus que favorablement le rapport, non seulement pour sa clarté, mais également pour ses recommandations formulées.
« Les 22 recommandations faites par le Comité permanent du patrimoine au gouvernement du Canada vont dans le sens des revendications des artistes. Le Comité a su écouter les nombreux témoignages des créateurs dont les revenus et le métier sont plus que jamais menacés », déclare Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.
En 2018, l’UNEQ avait décidé de participer activement aux audiences des deux comités. Plus récemment, avec la campagne « Une vie sans art, vraiment ? » débutée en avril de l'année dernière, l’UNEQ et quinze autres organisations professionnelles représentatives des artistes québécois et canadiens ont réclamé une modification de la Loi qui puisse mieux protéger les créateurs et leurs œuvres.
Cependant, Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ, a tenu à rester lucide et calmer l'enthousiasme des troupes : « Ce rapport est une excellente nouvelle, mais il ne faut pas perdre de vue que l’examen de la Loi n’est pas terminé ».
« Le Comité INDU doit lui aussi produire son rapport, qui sera déterminant, et nous avons des raisons de craindre qu’il sera moins favorable aux artistes, ajoute-t-il. Les recommandations du Comité permanent du patrimoine canadien et leur excellente synthèse des enjeux ne doivent pas rester lettre morte. Les créateurs ont été unanimes à dénoncer les failles de la Loi de 2012 et à réclamer une législation forte qui protège leurs œuvres de toute forme d’utilisation abusive, le gouvernement ne peut les ignorer. »
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La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.
22/04/2024, 18:47
Le lauréat du prix Strega 2019, Antonio Scurati, avait prévu de présenter un monologue sur l'antifascisme à la télévision publique italienne, la Rai, pour coïncider avec la fête de la Libération le 25 avril. Une intervention finalement annulée, entraînant des soupçons de censure, notamment à cause des critiques que l'écrivain voulait explicitement porter envers la Première ministre Giorgia Meloni. La chaîne a nié toute censure, arguant que l'annulation était due à des raisons financières... Une note a fuité, qui prouve qu'elle a menti... La polémique enfle.
22/04/2024, 14:49
Le Conseil permanent des écrivains (CPE) a exprimé ses préoccupations suite à la publication d'une étude réalisée par Sofia et le Ministère de la Culture, datée du 10 avril 2024. Cette étude met notamment en lumière une augmentation significative des ventes de livres d'occasion, qui représentaient 20 % du marché en 2022.
22/04/2024, 13:32
L'acteur et réalisateur américain Chris Pine, connu pour ses rôles dans Star Trek Into Darkness (2013), Wonder Woman (2017) ou plus récemment Donjons et Dragons : L'Honneur des voleurs (2023), publiera cette année son premier ouvrage pour la jeunesse. L'histoire d'une bataille entre deux animaux, un chien et un écureuil, pour défendre leur territoire...
22/04/2024, 12:24
Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.
22/04/2024, 10:58
La relation entre intellectuels et pouvoir a toujours été un sujet de débat, tout comme le lien entre politique et littérature. Mais, depuis l’arrivée de Giorgia Meloni en octobre 2022, le débat s’est enflammé en Italie. Preuve, suite à la décision d’annuler le monologue d’Antonio Scurati prévu sur la télévision publique italienne, la Rai, au sujet de l’antifascisme.
20/04/2024, 18:56
Georges Forestier, né le 13 juin 1951 à Nice et décédé le 18 avril 2024 d'un cancer annonce Sorbonne Université, était un éminent professeur de littérature française et un historien du théâtre reconnu, particulièrement spécialisé dans le théâtre du XVIIe siècle. Il a enseigné à l'Université Paris-Sorbonne de 1995 à 2020, avant de devenir professeur émérite à Sorbonne Université.
19/04/2024, 20:35
Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…
19/04/2024, 15:45
52 mètres linéaires, et autant de boîtes de conservation. À la tête d'une des filmographies les plus imposantes de l'histoire, le réalisateur américain Martin Scorsese a pourtant trouvé le temps, des années 1980 aux années 2000, de s'adonner à une occupation pour le moins étrange. Il a enregistré des milliers d'heures de programmes télévisés sur des centaines de VHS...
19/04/2024, 12:36
Le roman culte de Liu Cixin a très récemment été adapté en série par Netflix. Le géant américain n'a pas hésité à sortir les grands moyens pour faire de cette histoire la nouvelle grande saga de la pop culture du XXIe siècle. Le succès attendu est au rendez-vous pour la plateforme de streaming, mais la série reflette-t-elle vraiment toute la complexité que recouvre « le problème à trois corps » ?
19/04/2024, 11:14
Cyril Dewavrin a de la suite dans les idées : propriétaire de l'enseigne La Comédie Humaine à Avignon, inaugurée en 2018, c'est au cours d'un voyage aux États-Unis qu'il décide de tenter l'aventure outre-Atlantique. Depuis début décembre 2023, La Joie de Vivre propose, dans le quartier de Chelsea, à Manhattan, un petit coin de France aux New-Yorkais.
19/04/2024, 10:53
30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?
18/04/2024, 18:50
À l'approche des élections européennes, en juin 2024, la revue Zadig et la chaine franco-allemande Arte s'associent autour d'une publication exceptionnelle, sous le mot d'ordre « Rêver l'Europe ». Dans ses pages, plusieurs plumes se croisent, dont Erri De Luca, Lola Lafon, Javier Cercas ou encore François-Henri Désérable.
18/04/2024, 14:52
La bande dessinée renforce encore sa place au sein de la prestigieuse Académie des beaux-arts, abritée par l'Institut de France, à Paris. Ce 17 avril a en effet été élu Thierry Groensteen, historien et théoricien du 9e art, en tant que correspondant de la section de gravure et dessin.
18/04/2024, 12:52
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