L'Urssaf aux auteurs : Marche ou crève qu'importe, mais paye
Décidément, les auteurs sont gâtés pour les fêtes. Nouveau coup de théâtre dans la gestion chaotique de la transition entre l’AGESSA et l’URSSAF-Limousin. Entre Noël et le jour de l’an, de nombreux artistes-auteurs de toutes les professions créatives ont reçu par courrier postal des échéanciers leur sommant de payer 975 € de cotisations sociales, sans autre forme de procès.
Le 30/12/2019 à 09:19 par Nicolas Gary
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30/12/2019 à 09:19
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échéancier m'a tuer - pixabay licence
D’où vient ce montant ? Comment est-il calculé ? Pourquoi ? Colère et panique ont vite gagné les réseaux sociaux. La très suivie dessinatrice de BD Cy a notamment fait une story permanente sur sa page, relatant ses déboires et questionnements.
Pour rappel, on estime que 10 % seulement des artistes-auteurs ont reçu un courrier avec les informations de leur espace personnel sur le portail dédié de l’URSSAF. La grande majorité d’entre eux ne parviennent pas à s’y connecter, la faute à des bugs et autres dysfonctionnements.
Mais d’où viennent ces 975 € de cotisations ? Il semblerait que ce soit un forfait appliqué à tous, l’URSSAF-Limousin ayant indiqué à certains artistes-auteurs être dans l’incapacité de recouper les informations de leurs revenus avec l’AGESSA ou la MDA, anciennement en charge du recouvrement des cotisations.
Une autrice en début d’activité, tout juste sortie d’école d’art, témoigne : « Je ne comprends pas ! Je n’ai pas encore touché un centime de droit d’auteur, je commence juste mon activité créative... et j’ai reçu ce courrier me demandant de payer une somme que je n’ai pas ! Sur quoi est-ce basé ? Que doit-on faire ? On n’y comprend rien ! Autant tout de suite tout arrêter : c’est déjà un métier très difficile, avec un fonctionnement pareil, il devient impossible. »
La Ligue des auteurs professionnels a été très prompte à réagir, tentant d’orienter et de conseiller les auteurs témoignant massivement de leurs cas personnels sur les réseaux sociaux. Samantha Bailly, vice-présidente, se désole : « Dans un contexte social extrêmement tendu, où nous faisons face chaque jour à des collègues renonçant à leurs métiers déjà précaires et fruits de succès souvent inespérés, comment une transition aussi importante peut-elle être gérée de façon aussi chaotique ? À quel moment les organisations professionnelles ont été consultées ? »
Encore une fois, on prend des décisions sans les artistes-auteurs, sans le terrain. « C’est inacceptable », poursuit la Ligue. Près de vingt organisations professionnelles, syndicats et associations, ont fait part d’un courrier aux Ministères pour demander le report immédiat de l’appel de cotisations. Un portail fonctionnel et une communication claire et précise : les demandes n’ont rien d’extravagant.
« Cet énième exemple de dysfonctionnement illustre un problème de fond : la question de la gouvernance de notre régime doit être réglée en priorité. Ce n’est plus possible de négocier des virages aussi délicats sans consulter les populations professionnelles concernées. Imaginez l’effet qu’a cet échéancier de 975e sur des auteurs et autrices dont 41 % des professionnels gagnent moins que le SMIC ! »
En parallèle, le CAAP s’est livré à un exercice de pédagogie très abouti, tentant de décrypter l’appel de cotisations de l’URSSAF. Ce montant forfaitaire serait dû à la gestion sociale du décalage entre revenu en BNC et cotisations. Ce qui est étonnant, c’est qu’aucun des organismes de sécurité sociale n’ait évoqué ces transformations importantes.
Parce que ce gouvernement n'en a RIEN à fiche de ses saltimbanques, qui sont juste là pour faire joli sur les photos d'inaugurations.
— Maliki (@Maliki_officiel) December 29, 2019
Sinon, la culture contribue 7 fois plus au PIB que l'industrie automobile, mais ses auteurs peuvent crever, on en trouve d'autres.@MinistereCChttps://t.co/6cLDVwyeNt
D’ailleurs, les modulations sont impossibles actuellement, et la deadline a priori expirée. Les auteurs sont seuls et perdus, naviguant entre des bugs improbables et des courriers sans explication. La consternation a laissé place à la colère : « J’ai reçu l’échéancier de cotisations, témoigne un auteur, mais pas d’information sur mon espace URSSAF... c’est du délire ! Franchement, je crois qu’il faut se rendre à l’évidence : on se fout de notre gueule », atteste l’un d’entre eux.
« Voilà. Ce gouvernement n’en a rien à faire de nous. Sinon, il aurait agi depuis longtemps. Nos syndicats sont bien trop gentils d’être aussi patients. Maintenant, ce qu’il faut qu’on se pose comme question, c’est quel mouvement social on va organiser. Pourquoi pas une action-choc au festival BD d’Angoulême ? »
La mainfestation de janvier sera en effet le prochain grand événement médiatique et premier des l’année pour les auteurs du livre, avant la salon Livre Paris. Les faux-pas de l’URSSAF seront-ils le dysfonctionnement de trop ?
mise à jour : 31/12 - 18h30 :
Le ministre de la Culture vient de réagir en cette dernière journée de l'année 2019 : « Beaucoup d’artistes-auteurs nous font part des grandes difficultés administratives auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de la transition Agessa/Accos. Avec Agnès Buzyn, nous comprenons leur profond mécontentement. »
Lire la suite Urssaf et les artistes auteurs : Franck Riester fait enfin un premier pas.
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60 Commentaires
hasard
03/01/2020 à 00:12
Tu fais quoi dans la vie?
Black Bullet
03/01/2020 à 02:52
@Etienne le "RSA activité" est justement là pour des cas comme celui de "Mon courrier m'est parvenue après la date de 20 descembre. Je suis en déficits et au RSA tout en travaillent h 24, 7/7.", et encore heureux.
Une pensée pour Aerinn dans la même galère
vernissée
10/01/2020 à 18:43
Vous êtes en déficit tout en travaillant 24 h sur 24 ? Il serait peut-être temps de faire de l'alimentaire, l'horrible mot. Le rsa n'a pas pour vocation à subventionner une activité qui ne vous fait pas vivre, le rsa vous accompagne normalement sur la voie de l'autonomie.
Katia 41
03/01/2020 à 08:47
Décidément, on est drôlement encouragé à créer dans ce pays. Il y a 20 ans, refusée par la maison des artiste parce qu'il fallait gagner au moi s le smuc avec ses créations, j'ai dû renoncer et chercher un boulot administratif.
Maintenant c'est le presse-citron ?
vernissée
10/01/2020 à 18:45
Lauto entreprise est faite pour vous.
Gigi
03/01/2020 à 10:17
Virginie pourquoi tant de haine envers les fonctionnaires? Ce ne sont pas eux qui vous ont mis dans cette situation? Mais bien mr Macron et toute sa clique.
isa
03/01/2020 à 14:57
L'année dernière j'ai déclaré 250 euros issus d'une vente d'un tableau lors de ma dernière expo. Cette somme m'a valu de perdre mon RSA,dans l'urgence j'ai réduit encore plus mes dépenses et la seule dépense hors alimentaire était celle de mon site internet à laquelle j'ai mis fin. Depuis je n'ai plus pris le pinceau car il fallait pallier immédiatement à l'essentiel et je suis devenue agent d'entretien à temps partiel.
Aujourd'hui j'en suis là aussi, comme vous, avec ces 975 euros qui menacent le fragile équilibre que j'ai trouvé. J'ai fait un courriel à l'urssaf pour une demande de modulation comme indiqué par l'interlocutrice de l'urssaf, très compréhensive et absolument pas dans le jugement par ailleurs, afin de ne pas avoir à payer cette somme qui est évaluée à titre provisionnel sur les revenus 2020 que je n'ai pas encore réalisé.
je vais entamer les démarches pour mettre fin à l'aspect commercial et de fait déclaratif de mon travail, je vais trouver d'autres moyens de montrer et d'adresser mon travail qui va finir par devoir recouvrir une dimension politique dans son contenu.
Mary-loup
03/01/2020 à 15:21
Nous (artistes-auteurs) refusons d'être mis en difficulté dans nos vies professionnelles et personnelles par l'instauration d'une bureaucratie libérale et violente. Nous rejetons ces discours culpabilisants. Nous nous organisons pour réagir, construire et ne pas subir.
Un seul mot à tous les artistes-auteurs : SYNDIQUEZ-VOUS ! ★ snapcgt.org ★
"Il y a ceux qui réussissent et ceux qui ne sont rien" affirmait le petit Jupiter.
Si, en 2019, nous n'étions rien pour lui, alors, en 2020, SOYONS TOUT !
On va en avoir besoin !
Nicolas
04/01/2020 à 09:49
La méthode est assez classique aux URSSAF : habituée à prélever, la structure est assez peu rompue au dialoque et à l'écoute. La moins que l'on puisse dire, c'est que ce n'est pas dans ses gènes ...Tous ceux qui ont aussi une activité entrepreneuriale le savent déjà. Entre Urssaf et Agessa, y a-t-il progrès ? on peut en douter.
dan57
04/01/2020 à 10:16
Bonjour
j'ai également reçu ce courrier de l'urssaf...
lorsqu'o' les a pelle, il me renvoie à la ma pour les cotisations.
J'ai arrêté mon activité au 31 décembre.
on fait l'effort de se déclarer contrairement à de nombreuses personnes présentes sur les marchés de Noël et on se fait raquette.
en 4 ans d'activités, je n'ai pas gagné 1000€.
Odier frank
04/01/2020 à 11:19
Putain arrêtez votre branlette intelle telle, je vous ai écrit que l urssaf de l Hérault et le parquet de beziers, avais dis:que la bsence de déclaration d embau he et l àbsence de déclaration de charge, bref du bon Black sans salaire n étais pas une fraude, le fraudeur hugonnet adjoint au maire de agde le maire ancien de rg, je vous donne même le numéro de parquet 2016.266.33 et c est clair l àbsence de déclaration n est pas une fraude !!!!!
Lei. Cz64
04/01/2020 à 18:37
Encore une connerie supplémentaire , en attendant "PAYEZ...PAYEZ ...!" ;Les Artistes "on se fout de not' gueule" .
Avec la "M d A" y avait pas de problèmes , avec l' URSSAF bonjour les dégâts !
Mais ON aime bien le changement : en PIRE !!
Scynla
06/01/2020 à 10:34
Bonjour, je vais peut etre me faire lyncher, mais je ne vois pas vraiment la "nouveauté" la dedans.
Je suis artiste illustratrice depuis maintenant 8 ans, et la premiere année que j'ai fait était déja au forfait..... c'est pas nouveau.... et avec une régulation a la premiere déclaration.
Alors oui, c'est direct l'urssaf du limousin qui envoi au lieu de passer par l'intermediaire de la mda (qui au final reversait à l'urssaf du limousin).
Quand au fait que ca soit "arbitraire" oui c'est chiant, c'est mal foutu, je vous l'accorde. Aprés, 1 comme je disais c'est pas nouveau, et 2, c'est bien moins pire que n'importe quelle autre entreprise....
Quand vous créez une entreprise, vous commencez a payer des charges (et pas 900 a l'année !) qui sont forfaitaire et qui font trés mal si on ne les a pas prévu dans son projet.
Encore une fois, la régulation se fait par la suite donc ils vous remboursent....
Encore une fois, oui c'est assez mal foutu, oui c'est chiant pour la premiere année, mais pourquoi cet article aujourd'hui alors que j'ai connu ce meme systeme ma premiere année en 2013....
iredg
06/01/2020 à 17:27
J'ai aussi eu cette lettre et impossible de les contacter. Ce serait une bonne idée de vraiment faire du service au public. Mais bon ... J'en profite pour une question. Avez vous perçu l'aide concernant la mesure de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs. Elle aurait du intervenir en decembre mais rien. Pourtant j'etais eligible ...
Pierre
07/01/2020 à 17:14
En effet le changement semble avoir a été mal anticipé,
et on se fout un peu des artistes-auteurs !
MAIS il faut arrêter de dire que les artistes sont toujours taxés, etc, etc...
Le statut d'auteur est toujours avantageux, les charges sont notamment moins élevées que pour d'autres professions libérales.
Certes en ce début d'année il faut verser 245€ (les 975 sont étalés sur 4 trimestres...),
mais désolé de vous le dire, si vous n'avez pas un peu de trésorerie pour verser 245€
(qui vous seront remboursés par la suite si vous n'avez rien déclaré l'année dernière),
alors c'est que vous-même avez également mal anticipé votre "carrière"...
Être "auteur" (je le suis moi-même) ne signifie pas faire n'importe quoi.
Se lancer en tant qu'artiste auteur, c'est CREER, mais aussi GERER un minimum !
Il y a du matériel, des logiciels, des frais à prévoir, des dépenses à anticiper.
Payer des cotisations en font partie.
Julie
08/01/2020 à 12:27
!!!!!!ON SE CALME !!!!! :-)
Courrier également reçu alors que je n'ai pas travaillé depuis 18 mois (autres activités): j'ai appelé l'URSSAF directement (il s'agit d'une cellule dédiée aux artistes auteurs)et une charmante personne m'a orientée et conseillée pour résoudre tout mes problèmes:
1-mon problème de création de compte sur leur site : sur leur code d’activation la 2ème lettre est en minuscule (provoquant des erreurs de lecture entre par exemple un « i » majuscule et un « l » minuscule)
2-elle m’a expliqué la démarche à faire (envoi d’un mail « modulation de cotisations » via leur site ) pour expliquer que mes recette = 0 et demander la modulation à néant de mes cotisations.
3-elle m’a précisé que la date du 15/01/2020 pour le 1er versement allait être repoussée afin de permettre l’appel des bonnes cotisations pour chacun (et laisser le temps aux artistes auteurs de faire leur demande de modulation)
Aucun souci de communication, réactifs…franchement pour ma part, ça me change de la MDA…
bonne journée !
Gigi
09/01/2020 à 22:43
>:(Courage '' amis'' artiste.
(il ne reste que vous pour nous sauver)
Snowblind
12/01/2020 à 19:45
Bonjour,
J'en ai marre de lire dans certains commentaires que si les artistes ne gagnent pas assez d'argent ils doivent cesser leur activité.
Je ne vois pas le problème, on est dans un pays libre non ?
Le peu que je gagne en tant qu'artiste-auteur (terme générique qui regroupe un ensemble de professions dans le domaine de la création), il se trouve que je le déclare. Je rappelle que c'est un travail, pas un amusement. C'est complètement normal de payer des cotisations mais elles doivent être calculées en fonction des revenus déclarés et non pas estimées... La Maison des Artistes n'a pas transmis les déclarations de revenus artistiques faites en avril 2019 à l'URSSAF LIMOUSIN? Cela parait incompréhensible. Et après je lis qu'il nous appartient d'anticiper le montant de nos cotisations. Et oui, d'accord, mais encore faut-il qu'elles soient en rapport avec nos déclarations, non ? Perso, je ne peux pas anticiper sur un montant qui me tombe sur la tête un mois avant le paiement.
En plus, impossible de s'inscrire sur le nouveau site dédié.
Comme je ne vis pas de mon activité de graphiste-plasticienne, j'ai une autre activité (auto-entreprise) dans un domaine complètement différent qui me permet de subvenir à mes besoins. Je paye des cotisations dans ce cadre-là et celles-ci sont calculées en fonction de ce que je gagne.
Il n'y a pas de raison que cela ne s'applique pas aux artistes.
Il faut laisser les artistes travailler, même si c'est peu, c'est toujours ça. Sinon c'est encourager l'économie souterraine.
Auré Cha
13/01/2020 à 21:50
J'ai aussi reçu se courrier, après contact avec l'urssaf limousin, voici la démarche à effectuer. je dois simplement estimer de mon côté mes cotisations et demander leur ajustement en plus ou en moins par mail. Une simple demande mail suffit à ajuster le montant qui était demandé. Le manque de clarté est extrêmement fatigant mais finalement avec un appel tout est plus clair. Et je suis bien contente de régler mes cotisations sur les 3 derniers mois, plutôt que sur mes factures d'il y a 18 mois !
fusiodesign
20/01/2020 à 21:11
Bonsoir a toutes et tous…
QUelquun aurait réussi a REGLER cet APPEL de cotisation ?
J'essaie depuis plusieurs jour de PAYER tout simplement mais… rien ne fonctionne…
Merci a vous…
Yvan
Hervé
27/01/2020 à 17:04
Impossible de payer effectivement. Pas de lien actif. J'ai envoyé un message il y a 5 jours mais sans réponse pour l'instant.
Virginie L
06/02/2020 à 17:27
Pareil pour moi! J'ai reçu un appel de l'URSSAF tout à l'heure suite à mon mail disant que je n'arrive pas à payer en ligne ni à ajouter mon IBAN pour un prélèvement. Elle m'a dit que le paiement était ouvert depuis le 25 janvier sauf que j'étais sur le site à ce moment là et je lui est fait remarquer que le paiement en ligne ni l'ajout d'IBAN ne fonctionnait, elle m'a répondu "Si si ça fonctionne maintenant... je ne suis pas informaticienne, vous pouvez payer par chèque." Sauf que je n'ai pas de chéquier! Je ne crois pas que leur site fonctionne, j'ai essayé sur Firefox et Chrome, même résultat. Je me retrouve démunie alors que je voudrais bien payer... Est-ce que vous autre Artiste avez réussi à payer?
Biennale de Gentilly
24/01/2020 à 13:33
Bonjour,
SI cela vous intéresse, nous organisons pour les habitants de Paris et de la région, une rencontre avec la Maison des Artistes le 4 février pour faire le point sur la réforme des artistes-auteurs (qui concerne tous les secteurs de la création), poser des questions, comprendre l'enjeu du rapport Racine. Le tout dans un lieu convivial propice aux rencontres.
Vous pouvez trouver toute les infos ici :
https://artistes.biennaledegentilly.org/rencontre-mda-urssaf-gentilly-2020-02/
Artistiquement votre,
L'équipe de la Biennale
Hervé
27/01/2020 à 17:01
Les impôts n'ont rien à voir avec les cotisations sociales. Je ne vois pas ce que vous avez résilié…