Supprimer le rabais sur les achats des collectivités, “double peine” pour les bibliothèques ?
Le 10 février dernier, à l'invitation de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, différents représentants des métiers du secteur du livre ont fait part des difficultés du secteur en cette période de crise, et des attentes. Le Syndicat de la Librairie française a ainsi proposé une suppression du rabais de 9 % pour les achats de livres destinés aux bibliothèques par les collectivités...
Le 19/02/2021 à 15:17 par Antoine Oury
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19/02/2021 à 15:17
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Les libraires persistent et signent. Par l'intermédiaire d'une intervention de la présidente du Syndicat de la Librairie française (SLF), Anne Martelle, devant des sénateurs, la profession a demandé la suppression du rabais de 9 % pour les achats de livres destinés aux bibliothèques, que les librairies peuvent accorder aux collectivités.
« Dans les faits, cette remise est obligatoire pour le libraire, s'il veut obtenir le marché public », a assuré Anne Martelle au Sénat. « À ces 9 % s'ajoutent les 6 % de la SOFIA, pour les droits d'auteur. Sur une remise accordée par les éditeurs de 32 %, cela laisse peu pour vivre, au regard du temps passé sur le marché public », poursuivait-elle.
En mai 2020, le Syndicat de la Librairie française avait déjà intégré cette suggestion parmi les « mesures structurelles » destinées à améliorer les marges des libraires, présentées à l'époque à Bruno Le Maire.
Le Syndicat de la Librairie française estime que le coût de cette mesure s'élèverait, à achats constants, à 12 millions € pour les collectivités (10,8 millions € pour les collectivités locales et 1,15 millions € pour les universités). Toujours d'après le syndicat, une commune de 100.000 habitants et plus dépenserait 25.000 € supplémentaires par an, pour les mêmes volumes d'achat, et une commune de 2000 à 5000 habitants, 772 €.
La suppression du rabais de 9 % offrirait une hausse de la marge du libraire de 1 à 1.5 point, soit un doublement du bénéfice annuel, d'après le SLF.
Des acquisitions de livres plus difficiles
Bien que sensible aux difficultés des librairies et plus précisément à la problématique économique des marges insuffisantes, l'Association des Bibliothécaires de France prévient : « C’est un leurre de croire que les collectivités rallongeront d’autant les budgets » en cas de suppression du rabais de 9 %, nous indique Alice Bernard, présidente de l'ABF.
En effet, le budget, dans le meilleur des cas, resterait plutôt constant, au détriment du volume des acquisitions. « De manière générale », poursuit Alice Bernard, « la tendance est plus à la réduction des budgets d’acquisition des bibliothèques. La suppression de ce rabais pourrait agir comme une double peine. »
LIVRE : les vacataires des bibliothèques victimes de la crise ?
La présidente de l'ABF rappelle également quelques faits : « Il semble y avoir une méconnaissance de l’histoire du droit de prêt. Avant la “loi Lang” qui mentionne un rabais possible de 0 à 9 %, les rabais étaient bien plus conséquents (de l’ordre de 20 à 25 %). Ce rabais maximum et non imposé (même si les 9 % sont devenus une habitude systématique) fait partie d’un compromis, d’une position d’équilibre sur le droit de prêt que nul ne devrait remettre en cause. »
D'autres questions plus pratiques se posent, et supposent des négociations plus poussées : « Que demande le SLF : modifier la loi sur le droit de prêt alors que ce rabais n'est pas obligatoire ? Quid des bibliothèques étant en marché public avec cette remise de 9 % faisant partie des conditions ? Faudra-t-il les casser ? », interroge Alice Bernard.
Nous avons contacté l'Association des Maires de France et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture, et sommes dans l'attente de plus d'éléments.
Photographie : Les 7 Lieux, médiathèque à Bayeux (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
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11 Commentaires
lacsap
20/02/2021 à 11:28
Bonjour,
petit correctif: C'est la loi du 18 juin 2003, dite loi sur le droit de prêt, qui a plafonné les remises aux collectivités à ces 9%. La loi Lang de 1981 était muette sur la question du droit de prêt. Cette loi de 2003 fut en effet un texte d'équilibre. Les bibliothèques (et leurs collectivités) renonçaient à des taux de remise (qui pouvaient en effet atteindre 25%). Le plafonnement permettait de dégager des fonds alimentant le droit de prêt (6% des ventes aux collectivités), l'État mettant lui aussi la main au portefeuille en versant chaque année une "cotisation" de 1,5 € pour chaque lecteur inscrit en bibliothèque publique. Enfin ce plafonnement permettait aux libraires de se défendre dans l'attribution des marchés publics contre les grossistes, seuls capables de consentir des remises aussi élevées. La mise en place du droit de prêt suscita une certaine réticence des bibliothèques craignant que les crédits d'acquisition n'augmentant pas, leur volume serait en baisse. Le CNL accompagna donc sur deux ans ce plafonnement qui finit par être "absorbé".
Évidemment, l'environnement s'est modifié. Les marchés publics de livres pour les bibliothèques ont quasiment disparu par suite du relèvement du seuil de dispense. Et les libraires locaux sont désormais des partenaires reconnus des bibliothèques. Est-il donc pertinent de remettre en cause ce texte d'équilibre ?
lecteurdu12
20/02/2021 à 15:03
1 - Les 9% sont un maximum possible, ils ne sont pas obligatoires. Mais dans les faits, le libraire ne peut pas faire autrement que de les proposer. Si le libraire ne fait pas cette remise, son offre, même dans le cadre de la dérogation à la mise en concurrence, n'est pas la meilleure possible donc la collectivité, qui pour déroger à la mise en concurrence doit garantir la bonne utilisation des deniers publics, doit se tourner vers un libraire qui lui fera 9%.
2 - Demander la suppression du rabais de 9%, c'est demander d'augmenter la mise sous perfusion. C'est l'aveu terrible de la dépendance à l'argent public. Or rien ne dit que dans le contexte actuel les collectivités abonderont pour maintenir la quantité. Croire qu'elles vont augmenter les budgets pour compenser est un pari risqué, voire un doux leurre. Ce n'est pas un dû, cela relève du libre choix des équipes en place et même si les sommes paraissent dérisoires, il faudra bien les prendre quelque part : les 772 € pour une commune de 2 000 à 5 000 habitants, c'est peut-être une subvention qui saute. et 25 000 euros pour une commune de 100 000 habitants, ce n'est pas une paille non plus (cela fait un bon morceau d'un emploi à la bibliothèque par exemple...)
libraire67
20/02/2021 à 21:39
Le travail avec les collectivités a une double facette.
d'un côté les libraires consentent cette fameuse remise des 9%, mais assument l'intégralité du solde de la SOFIA. Et du coup "perdent" 15% de marge sur les livres vendus aux collectivités.
Quand il ne s'agit que de saisir un BDC déjà travaillé par les responsables des CDI ou des bibliothèques, passe encore. Mais quand il s'agit de produire un travail de recherche et de veille bibliographiques, là ça devient plus problématique. Quand une équipe de libraires passe parfois des heures à travailler sur une bibliographie thématique pour ne placer au mieux qu'une poignée de livres, le compte n'y est pas.
C'est un fait, cela existe. Toutes les bibliothèques n'envoient pas un BDC tout prêt, et nous demandent de faire ce travail supplémentaire en exigeant la remise.
D'un autre côté, cela permet aux libraires d'augmenter le volume de ventes et de commandes et ainsi de mieux pouvoir argumenter (mais sans garantie) lors des négociations de remise.
Prenons mon cas: aujourd'hui au bout de 18 années d'existence, ma libraire a une remise correct dans l'ensemble des catalogues des grands distributeurs, qui représentent 80 à 90% des commandes. Mais cette remise n'est que de 25/30 % chez les plus petits distributeurs. Pour ma part j'ai décidé d'arrêter de batailler sur la question de la remise, car cela représente une grosse dépense d'énergie pour au final peu de retombées sur une volume de demandes moindres.
C'est mon choix personnel...
De plus des bibliothécaires satisfaits cela fait de clients particuliers susceptibles de faire leurs achats personnels dans ma librairie, donc win-win...
Je pense pour ma part que le SLF se trompe de combat. Ce n'est pas en demandant la suppression des 9% que cela risque d'améliorer la tréso des libraires.
Il faudrait à mon avis plutôt exiger une meilleure remise de la part des distributeurs , qui eux sont les gros gagnants du mécanisme actuel.
Aujourd'hui des groupes comme Hachette Madrigall (Gallimard/Flammarion) ou Interforum jouent surtout sur la logistique pour gagner des millions d'€, au détriment des auteurs des éditeurs et aussi des libraires.
On assiste depuis que j'ai commencé à travailler en libraire en 1995 à une véritable concentration des grands groupes de distribution qui contrôlent véritablement des pans entiers de ce secteur économique. Et ce au détriment des autres acteurs du livre. Cette hyper concentration est à mes yeux le véritable danger.
Lors du confinement du printemps 2020, ces groupes se sont rendus compte du poids considérable des librairies pour les ventes de livres tant aux particuliers qu'aux collectivités, et ils ont constaté que ni Amazon ni la Fnac ni les autres plateformes en lignes ne pouvaient maintenir le chiffre d'affaires attendu par le secteur du livre.
A mon avis il faudrait plutôt:
1 pérenniser les budgets livres alloués aux collectivités, les graver dans le marbre et interdire qu'ils puissent baisser.
2 améliorer globalement les remises consenties à tous les libraires (et non uniquement aux plus grands). De plus cette revalorisation doit se faire surtout auprès des 5 grands distributeurs et non auprès des petits
3 que la rétrocession à la SOFIA soit partagé entre libraires et distributions.
4 arrêter de considérer que le travail des libraires soit gratuit et prendre en considération toutes ces tâches annexes, extrêmement chronophages et qui ne sont pas "rétribuées" .
5 arrêter de mettre en avant la fameuse remise de 5% consentie aux particuliers qui est devenu de fer de lance de certains libraires (même s'ils en reviennent sans le dire), voire même la supprimer.
Ce n'est que mon avis, fondé sur mon expérience et sur mes convictions.
Place Ronde
22/02/2021 à 09:22
Bravo ! Vos remarques et arguments Libraire67 sont excellents. Je reste quand même partisan d’une suppression de la ristourne de 9% avec pour seule affection la librairie à moins qu’elle ne soit elle aussi répartie sur tous les acteurs de la chaîne du livre ainsi que le 6 % de droits à prêts. Il n’y a aucune raison que ces 14 % ne pèsent que sur la marge des librairies.
Place Ronde
22/02/2021 à 09:05
Une correction et un complément de reflexion :
1 - La suppression de la remise de 9 % consentie aux collectivités ne donnerait pas 1 à 1.5 point de « marge supplémentaire » au libraire mals « 9 points de marge commerciale » et « 1 à 1.5 de résultats ». La différence est importante ! La marge commerciale en haut du compte de résultats permet d’absorber les charges fixes, salaires (qui pourraient être augmentés par exemple) et autres charges donc, peut-être sortir avec un résultat positif plus communément appelé « bénéfice », d’augmenter la capacité d’autofinancement de la société et lui permettre d’investir, verser des bénéfices, rendre la société (au sens juridique du terme) plus stable et viable.
2 - Directrice des Achats (secteurs privé et public) pendant plus de 20 ans, je me suis souvent heurté à ce sujet du « prix ». J’ai beaucoup travailler pour faire entendre que l’on achète au « coût global » et non au « prix le plus bas » soit au « mieux disant » et non au « moins disant » pour reprendre les termes des marchés publics. Une collectivité qui ne regarde que le prix au lieu de s’attacher à regarder : la qualité, les délais, le service fait au final un très mauvais achat car elle perd la substance même de ce qui peut lui être proposé pour mieux servir ses propres clients et progresser dans ses méthodes d’achat et de consommation. Il est temps que nos acheteurs publics intègrent des éléments qualitatifs (et sachent les mesurer) dans les cahiers des charges avec une définition du besoin élargie. Ils verraient comme le travail avec un fournisseur est plus enrichissant pour les collaborateurs des bibliothèques (mais aussi des autres secteurs) que le gain de 772 € annuels. Je pourrai ici relater mon exemple préféré des chaussures de sécurité à 20€ renouvelées 5 fois dans l’année et blessant les pieds ou celles achetées 100 € qui tenaient un an et étaient confortables. D’une part les premières coûtaient bien plus que 100€ annuels car la productivité des collaborateurs était abaissée par la douleur et les frais administratifs de traitement explosaient : le montant de l’achat était donc de 220 € annuels ; pour le second cas les frais administratifs de 17€ à la commande étaient largement absorbé par la productivité. Pour avoir expliquer et démontrer ceci lors d’un entretien aux responsables d’une grande médiathèque je peux vous dire que l’argument porte et qu’il est largement vérifié. Une bibliothèque accompagnée, conseillée dont les ouvrages seront livrés sous huitaine, non abîmés et sortiront des rayons verra sa clientèle augmenter et sera gagnante sur toute la ligne et son fournisseur aussi par la même occasion.
Bonne journée
Place Ronde
22/02/2021 à 09:27
Vous voudrez bien excuser les erreurs grammaticales laissées dans ce texte tapé trop vite sur un écran de téléphone au petit matin. Bonne journée.
Hauteur de vue
22/02/2021 à 15:10
Évidemment, rien sur les auteurs... car le relevé des prêts et achats en biblio relève de la pure fumisterie... 3 ans de décalages avec... aucune information vérifiable.
Mais chut, hein... le problème, c'est l'argent public.
Flo profdoc
10/03/2021 à 10:28
Vos commentaires sont très instructifs sur les problématiques actuelles. On peut constater que le SDL choisit de ne pas viser les distributeurs parce qu'ils sont trop puissants, et qu'il s'en prend aux deniers publics.
Attention, n'oublions pas les établissements scolaires dans la ronde. Chaque année, les professeurs documentalistes achètent auprès des libraires locaux un volume de livres conséquent, dans le but de faire lire les élèves de la 6e à la Terminale ; les écoles sont concernées aussi. Les budgets y sont très serrés - sauf exception, et n'augmenteront pas pour combler la perte des 9%. Ce serait donc un appauvrissement terrible et regrettable des fonds documentaires des CDI, alors que nous, profs docs et plus largement, enseignants, jouons un rôle majeur dans l'accès des enfants et des jeunes à la lecture. Nous luttons pour maintenir ce lien qui s'étiole, notamment en proposant des livres aux formes et aux contenus variés et ciblés. Comment faire lorsqu'on peut acheter peu et encore moins qu'avant ?
Sinatra17
29/04/2021 à 12:38
Libraire, fournisseur de bibliothèques j'applaudis des quatre mains l'initiative de la SLF, même si je n'adhère pas à l'idée de supprimer la remise consentie dans le cadre des marchés publics. Se pencher sur le manque flagrant de rentabilité du travail avec les bibliothèques de prêt et nécessaire.
Le dépôt de bilan de bon nombre de nos collègues incapables de vivre de leur travail et la fragilité de beaucoup d'autres est un signe inquiétant.
Ce phénomène atteste du déséquilibre financier qui est le résultat de textes de loi pourtant présentés comme des mesures de protection en faveur du fabuleux tissu de libraires indépendants qui fait la fierté de ce Pays.
Le plafonnement des remises à 9% n'était possible que par le soutien de la SNE, soutien acheté par les 6% du droit de Prêt qui est censé bénéficier à parts égales aux auteurs et aux éditeurs.
La Sofia est un cas inique en Europe à ma connaissance, une anomalie para fiscale qui demande aux bénéficiaires d'une prestation de déclarer ce qu'ils ont reçu, mais c'est au fournisseur, et non pas à l'utilisateur de régler la note.
Je plaide pour une simplification. Les bibliothèques seules déclarent et payent la Sofia, point.
Convenons en, les libraires ne sont pas à l'origine du prétendu "préjudice" que représente l'achat des livres par les bibliothèques accueillant du public avec une activité organisée de prêt. Les bibliothèques, grandes petites, municipales ou universitaires sont des acquéreurs de quantités d'ouvrages, qui ne trouveraient pas autrement leur lecteurs.
JT33
06/06/2021 à 18:44
« Je plaide pour une simplification. Les bibliothèques seules déclarent et payent la Sofia, point. » C’est tellement vrai!!!
Geneviève Corbelet
16/06/2022 à 21:02
Nous l’ignorions ce matin. Et la grande surface où nous avions l’habitude d’acheter nos livres pour la bibliothèque, nous a parlé d’un contrat à signer entre elle et la mairie.