Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position.
Le 24/03/2021 à 13:55 par Nicolas Gary
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24/03/2021 à 13:55
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Repérée par NextINpact, une proposition de loi portée par la France insoumise, revient donc sur l’idée d’aller chercher de l’argent dans le domaine public. La législation instaurerait un « domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture ». Dans l’exposé, les parlementaires qui accompagnent le texte évoquent l’allongement des droits patrimoniaux, comme « l’extension du domaine de la cupidité ».
[Elle] qui conduit ni plus ni moins à une privatisation larvée et pérenne des œuvres, et parfois leur inaccessibilité : certaines œuvres musicales ne sont plus publiées par ceux qui en ont le droit, car ce n’est pas rentable.
– Proposition de loi
Et bien entendu, Victor Hugo n’est jamais loin pour inciter à « entamer la reconquête du domaine public, du partage et de la gratuité, contre la rente et l’héritage, contre l’accaparement privé et la rentabilisation financière maximale de tout, même de la beauté et de l’esprit ». Et cette fois, Jean Zay intervient, lui qui citait Alfred de Vigny et sa volonté de voir les revenus de son œuvre partagés entre « la famille et la nation ».
Pour autant, Victor Hugo si pratique en ces circonstances, n’avait pas à l’esprit d’introduire une notion aussi restreinte de domaine public payant. De fait, il envisageait la possibilité d’un « domaine public immédiat » : non pas constituer une rente perpétuelle au profit des ayants droit des auteurs, mais servir au financement des jeunes créateurs pour les aider à prendre leur essor.
La France insoumise avait déjà tenté ce tour de passe-passe en janvier 2019, toujours avec les mêmes arguments. Les trois points de loi que les parlementaires posent sont donc les suivants :
– durant la vie de l’autrice ou de l’auteur, les droits patrimoniaux sur l’œuvre s’exercent sans changement avec la situation actuelle ;
– à partir du décès de l’autrice ou de l’auteur et pendant 70 ans, une redevance est créée au bénéfice d’un nouveau « domaine public commun », sur la base d’un partage par moitié des droits à percevoir avec les ayant.es droit ;
– à l’issue de cette période de 70 ans, les œuvres continuent de tomber dans le domaine public dans les conditions actuelles.
Or, l’argent collecté, qu’en adviendrait-il ? Il lutterait contre la précarité des artistes-auteurs :
À titre d’exemple, un dessinateur de bande dessinée sur deux a un revenu inférieur au SMIC ; un sur trois vit sous le seuil de pauvreté. On est bien loin des bienfaits pour le PIB de « l’économie culturelle et créative », vantés hâtivement par le Gouvernement actuel et ses récents prédécesseurs, et qui confondent la mesure globale et la situation des premières personnes concernées.
– Proposition de loi
Ainsi, on aboutit à l’idée que le domaine public commun « contribue à financer la protection sociale et la création des professions créatives qui ne bénéficient pas actuellement du régime des intermittent.es du spectacle, sous la forme de la création d’un nouveau régime d’indemnisation du chômage à négocier entre ces professions artistiques et ceux qui commercialisent sa création (éditeurs. trices, galeristes...) ».
Le texte est disponible à cette adresse.
Rappelons d’ailleurs que le candidat Mélenchon, dans son programme pour la dernière présidentielle, avait déjà envisagé cette option. Elle devait abonder un fonds pour le financement des cotisations sociales à destination des créateurs. Il s’agissait de taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public.
[L]orsqu’on aura passé le délai, 30 ans, 40 ans, 70 ans d’après l’Union européenne, qui veut à tout prix que les éditeurs puissent, quelle que soit l’édition, ramasser le plus longtemps possible, le plus possible. Eh bien, on mettrait les mêmes droits qu’avant, ou un peu moins, et ces droits seraient versés à une caisse qui alimenterait la cotisation sociale des créateurs. Cela s’appelle socialiser le domaine public de la création.
– Jean-Luc Mélenchon
L’idée avait, dès 2014, été avancée par celle qui était alors présidente de la Société des Gens de Lettres, Marie Sellier : « Il s'agirait alors de taxer la vente d'œuvres entrées dans le domaine public, ce qui n'impacterait l'éditeur que de quelques centimes par ouvrage. Un procédé relativement indolore, qui apporterait un financement à la retraite des auteurs. »
Peu avant, pourtant, le rapport Lescure, remis à l’époque à Aurélie Filippetti en mai 2013, avait suggéré un renforcement au contraire du domaine public. Justement en faisant en sorte que l’expression ne soit plus définie en creux dans les textes, mais par un droit positif. L’approche était fulgurante considérant que « la consécration d’une définition positive du domaine public ne relève pas d’une logique purement symbolique : elle permettrait de renforcer la protection du domaine public face aux menaces que différentes pratiques, notamment dans le champ numérique, font peser sur lui ».
Trois ans plus tard, Fleur Pellerin, qui avait pris place rue de Valois, jetait l'idée à la poubelle, estimant que cette définition positive ne ferait que « fragiliser la création ».
crédit photo : Anna Fox, Victor Hugo par Auguste Rodin. CC BY 2.0
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19/04/2024, 20:35
Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur.
19/04/2024, 17:32
52 mètres linéaires, et autant de boîtes de conservation. À la tête d'une des filmographies les plus imposantes de l'histoire, le réalisateur américain Martin Scorsese a pourtant trouvé le temps, des années 1980 aux années 2000, de s'adonner à une occupation pour le moins étrange. Il a enregistré des milliers d'heures de programmes télévisés sur des centaines de VHS...
19/04/2024, 12:36
Le roman culte de Liu Cixin a très récemment été adapté en série par Netflix. Le géant américain n'a pas hésité à sortir les grands moyens pour faire de cette histoire la nouvelle grande saga de la pop culture du XXIe siècle. Le succès attendu est au rendez-vous pour la plateforme de streaming, mais la série reflette-t-elle vraiment toute la complexité que recouvre « le problème à trois corps » ?
19/04/2024, 11:14
Cyril Dewavrin a de la suite dans les idées : propriétaire de l'enseigne La Comédie Humaine à Avignon, inaugurée en 2018, c'est au cours d'un voyage aux États-Unis qu'il décide de tenter l'aventure outre-Atlantique. Depuis début décembre 2023, La Joie de Vivre propose, dans le quartier de Chelsea, à Manhattan, un petit coin de France aux New-Yorkais.
19/04/2024, 10:53
À l'approche des élections européennes, en juin 2024, la revue Zadig et la chaine franco-allemande Arte s'associent autour d'une publication exceptionnelle, sous le mot d'ordre « Rêver l'Europe ». Dans ses pages, plusieurs plumes se croisent, dont Erri De Luca, Lola Lafon, Javier Cercas ou encore François-Henri Désérable.
18/04/2024, 14:52
La bande dessinée renforce encore sa place au sein de la prestigieuse Académie des beaux-arts, abritée par l'Institut de France, à Paris. Ce 17 avril a en effet été élu Thierry Groensteen, historien et théoricien du 9e art, en tant que correspondant de la section de gravure et dessin.
18/04/2024, 12:52
Suite aux pressions exercées par des activistes et quelques élus municipaux de Paris et de Lyon, JCDecaux a annoncé procéder au retrait des affiches publicitaires de l'ouvrage Transmania, jugé « transphobe et complotiste ». Un retrait qui a fait plus parler de lui que l'ouvrage en lui-même... Il n'y a pas de mauvaise publicité : tout est bon à prendre...
18/04/2024, 12:33
Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.
18/04/2024, 11:44
Malgré des résultats au Japon sidérants en 2023, le propriétaire sud-coréen de la plateforme piccoma, Kakao Entertainment Corp. enclenche une restructuration. Les nouveaux dirigeants se sont engagés auprès des actionnaires à rechercher une croissance organique désormais.
18/04/2024, 11:20
Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.
17/04/2024, 16:13
6 Commentaires
Taxons !
25/03/2021 à 07:47
En France, quand on n'a pas d'idée, on crée des taxes.
Pardon, en langage mélanchonien : en franss, ken on n'a pas d'idé.e.S, on crée dé tax.
tatou
25/03/2021 à 07:49
Misère...
Ah, encore des taxes, et puis des redevances, et des prélèvements... D'aucuns ont en la matière une imagination sans borne, que ne l'emploient-ils pas à créer de la valeur, plutôt que de ponctionner celle d'autrui !
On en crèvera !
Aradigme
25/03/2021 à 08:03
Le texte indique: "certaines œuvres musicales ne sont plus publiées par ceux qui en ont le droit, car ce n’est pas rentable.". Je suppose que c'est exact, et pas seulement en musique mais aussi en littérature. Si la publication de ces oeuvres n'est pas rentable, cela vient probablement du fait que personne ne voudrait les acheter à un prix qui les rende rentables pour un éditeur. Le temps effectue un tri parmi les oeuvres et seules celles qu'on dénommera des "classiques indémodables" survivront. Par ailleurs, demander à l'Etat de financer les artistes-auteurs avec un impôt supplémentaire amène vite une autre question: lesquels? A qui distribuera-t-on la manne publique supplémentaire obtenue par la collecte obligatoire d'une richesse créée par des individus talentueux? A tous? A quiconque se déclarera dessinateur de BD? A certains considérés comme prometteurs? Mais sur la base de quels critères? Définis par qui?L'administration? Les politiques en place? Les institutions artistiques?
Aïe
26/03/2021 à 06:53
« A certains considérés comme prometteurs? Mais sur la base de quels critères? Définis par qui? »
Il suffit d'observer la société aujourd'hui pour y répondre assez facilement ;-)
Lemanovitch
25/03/2021 à 11:29
Vous vous faites régulièrement l’écho des difficultés de la condition sociale des artistes auteurs (faillite des organismes chargés de ce rôle : agessa, ursaff...etc) pour y remédier il faut trouver une source de financement. Quelle autre proposition plus indolore imagineriez-vous pour abonder ce fonds? Pour ma part « je suis pour », la solidarité plutôt que le « chacun pour soi ».
joss
29/03/2021 à 12:12
Je ne comprend pas le choix du titre. Il insinue que la France Insoumise souhaite taxer la période où l’œuvre rentre dans le Domaine public.
Hors, la proposition de loi ne concerne pas la période où l’œuvre tombe dans le Domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), mais la période intermédiaire entre la mort de l'auteur et la mise en Domaine public de l’œuvre.
Pendant cette période, actuellement, l'intégralité des revenus issus des œuvres reviennent aux héritier et ayants droit.
La loi propose qu'une partie de ces revenus aille aussi financer le Domaine public, c'est donc plutôt une extension du Domaine public plutôt qu'une taxation du domaine public.
Ceux qui sont "taxés" (même si c'est plutôt une restriction de leurs droits plutôt qu'une taxe), ce sont les héritiers et les ayants droit, pas le Domaine public.