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Canada : la mission de l'UNICEF, avec Ikea, autorise la contrefaçon

Nicolas Gary - 01.08.2018

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Près d’un an après sa plainte, l’artiste québécoise Claude Bouchard se retrouve confrontée à... l’immunité de l’UNICEF. L’organisation publique internationale vendait en effet des peluches inspirées d’un de ses dessins depuis plus d’une cinquantaine d’années. L’artiste demandait 22 millions $ de dommages-intérêts : elle n'aura que ses yeux pour pleurer.

 


 

 

Lors de l’audience d’août 2017, Claude Bouchard ne mâchait pas ses mots : « IKEA a reproduit et commercialisé illégalement une partie des œuvres, violant ainsi le droit d’auteur. » La chose était sérieuse, et surtout consternante. La vente des peluches s’est effectuée en partenariat avec l’UNICEF — mais l’artiste n’avait découvert le pot au rose qu’en passant dans une boutique Ikea de Montréal en 2016. 

 

La collection de jouets Sagoskatt ressemblait à s’y méprendre à ceux qu’elle avait elle-même développés à partir de dessins d’enfants — et qu’elle a commencé à commercialiser en 1970. L’ex-Premier ministre Bernard Landry avait d’ailleurs salué ses productions comme « uniques au monde et qui se sont distinguées dans le cadre de nombreuses expositions nationales et internationales ». (via Journal de Montréal)

 

Depuis 1994, un premier partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance avait permis de commercialiser les poupées dans la boutique de Montréal, jusqu’à ce que ce dernier ferme, en 2005. Difficile de dire que l’UNICEF ignorait donc à quoi pouvaient ressembler les produits quand, en 2013, il décide d’un accord avec Ikea. Entre 2014 et 2016, plus de 14,5 millions de jouets auraient été vendus, avec 1,44 $ revenant à l’UNICEF à chaque vente. 
 



 

Mais Le Devoir indique que l’affaire a tourné en eau de boudin pour l’artiste : en effet, la Cour supérieure de justice a rejeté la demande de la plaignante. Et ce, au motif que l’UNICEF bénéficie d’une immunité judiciaire — revendiquée par la procureure générale, pour qui cette garantie est une nécessité : elle pointait ainsi « l’immunité absolue contre toute poursuite dont doit bénéficier l’UNICEF, comme organisme subsidiaire de l’Organisation des Nations Unies ».

 

L’article 105 de la Charte des Nations Unies octroi en effet privilèges et immunités « qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts, et que les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l’Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l’Organisation ». (décision à cette adresse)




 

De la sorte, la plainte devient irrecevable : quand bien même on serait devant un cas de contrefaçon, chose qui n’avait pas été prouvée devant le tribunal, la vente de ces peluches relève de la mission même de l’UNICEF. 

Pour l’avocat de l’artiste, on se retrouve dans une situation où personne n’a à répondre des actes, ce qui « pourrait ouvrir la porte à des abus ».

Et de déplorer que la Cour n’ait pas suivi un précédent, en France, où la Cour de cassation avait permis une poursuite civile contre l’ONU...

 

Il n’y aura pas d’appel, dans cette affaire, mais les réclamations contre Ikea sont maintenues. Avec des dommages-intérêts qui seront modifiés pour cadrer avec les sommes perçues. La firme suédoise refuse pour l’heure de commenter, attendu que l’affaire est toujours en cours.

 

De son côté, Claude Bouchard « est toujours convaincue que ce qu’elle a fait a été copié et elle est toujours déterminée à continuer sa poursuite jusqu’au bout », garantit son avocat.  




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