Ami auteur, cotise ; pour ta formation, on attend (toujours) le décret

Clément Solym - 26.11.2012

Manga/BD/comics - Univers BD - formation professionnelle - cotisation des auteurs - AFDAS


L'AFDAS,  Assurance formation des activités du spectacle, a fait parvenir en fin de semaine dernière un courrier à ses adhérents, pour signaler un léger retard dans la mise en oeuvre du droit à la formation des artistes auteurs. Reconnue par la loi de finances rectificative pour 2011, cette législation devait être mise en application à compter de l'automne 2012. Mais voilà... ça traîne.

 

Albert Uderzo et Anne Goscinny

crédit ActuaLitté

 

 

L'article 17 de la loi de finances rectificative introduisait une modification importante pour les dessinateurs. En effet, au premier alinéa du 1 quater de l'article 93, les mots : « écrivains et compositeurs » étaient ainsi remplacés par les mots : « auteurs des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ». Dès lors, se réjouissait la rue de Valois, les dessinateurs étaient devenus des créateurs comme les autres, et profitaient alors des mêmes avantages fiscaux. 

 

« En alignant le droit fiscal sur le régime de la propriété littéraire et artistique, la loi de finances rectificative pour 2011 est venue corriger ce déséquilibre », notait Frédéric Mitterrand, puisque seuls les scénaristes étaient alors reconnus comme pouvant bénéficier de pareils avantages. Les illustrateurs étaient pareillement exclus. Mais en janvier 2012, le ministre découvrait la faille, et s'empressait lentement de la combler

 

A l'époque, Albert Uderzo avait salué cette véritable révolution : « Comment savoir, en entrant dans cette profession de dessinateur, que l'on ne sera pas reconnu dans notre métier, alors que l'on travaille avec un scénariste, qui le sera ? C'est avec une certaine joie qu'aujourd'hui je peux dire que le litige avec l'administration fiscale est derrière moi. Évidemment, j'ai plaidé pour ma cause dans cette affaire, mais si cela peut servir celle de mes confrères, c'est tant mieux. Et mérité pour tous. »

 

Lui-même était tombé sous le coup d'un contrôle fiscal, au terme duquel, s'il n'avait pas été inquiété, l'administration avait estimé qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums d'Astérix. Un scandale, doublé d'une honte, qui allait coûter un redressement de 20 % sur l'ensemble des sommes déclarées

 

Cependant, si scénaristes et dessinateurs/illustrateurs sont désormais égaux devant le fisc, un gros point noir persiste. Car la loi présentait bien, à l'article 89, un petit élément important : quatre nouveaux articles apparaissaient pour faire état d'un financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs. Deux cotisations étaient alors créées de 0,35 % sur les revenus et 0,1 % au titre de contribution annuelle. (voir le texte de loi)

 

Ainsi, constate l'Afdas, il y a un retard, puisque le décret d'application de la loi, prévu pour cet automne, n'est toujours pas arrivé. « Tant que le texte n'est pas paru, nous sommes contraints d'attendre », nous précise l'organisme, déplorant que « cela prenne plus de temps que prévu, et que, dans l'intervalle, les auteurs attendent des réponses ». 

 

L'accord serait en cours de signature, au ministère de la Culture, mais personne n'a été en mesure de nous répondre dans l'établissement. 

Une fois ce décret publié, les organisations représentées (auteurs, diffuseurs et sociétés d'auteurs) disposeront d'un mois pour produire un accord et organiser une première réunion, au sein de l'Afdas. À l'issue de cette réunion, l'Afdas devrait être en mesure d'informer de manière plus précise sur le calendrier de mise en place des formations.

Tant que les règles de financement ne sont pas établies, l'Afdas ne peut malheureusement pas, pour le moment, apporter de réponse aux demandes des auteurs. Pour être tenus informés de ces avancées par email, les intéressés peuvent s'inscrire sur la liste de diffusion "auteurs" proposée par l'Afdas.

 

Dans tous les cas, on patiente, et on ronge son frein, en continuant de cotiser, un peu au hasard...