Auteurs de BD : la double peine de la TVA est la même

Clément Solym - 17.11.2011

Manga/BD/comics - Univers BD - auteurs BD - double peine - salaire


La société des gens de lettres (SGDL), avait tiré la sonnette d'alarme, sur l'augmentation de la TVA, qui frappera plus directement, et doublement, les auteurs. L'association professionnelle avait fait valoir combien ces derniers seraient plus encore impactés.

 

« Dans le cas où l'éditeur choisirait de répercuter cette augmentation de TVA sur le prix de vente au public TTC, le relèvement de TVA serait neutre pour les auteurs ; on pourrait simplement craindre une relative diminution des ventes en exemplaires. Or, s'il est techniquement plus facile de répercuter la TVA sur le prix de vente pour les ouvrages à paraître, cette solution apparaît nettement plus compliquée pour l'ensemble des titres déjà commercialisés et fait craindre pour ces derniers une baisse du prix hors taxes. » (voir notre actualitté

 

 

C'est au tour du Syndicat des auteurs de BD de reprendre cet appel, non sans une certaine compréhension des enjeux. « Nous pouvons entendre le nécessaire effort de solidarité demandé aux Français et à l'ensemble des secteurs économiques. Il ne saurait être question pour le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) de prétendre que les auteurs doivent être hors du temps, hors de la société, hors de l'économie et qu'ils n'ont pas à participer à cet effort. »

 

Mais à l'instar des griefs pointés par la SGDL, le syndicat voit plusieurs points dans cette histoire, qui seront autant de bâtons dans les roues grinçantes des auteurs.

  • d'abord, par le fait que les droits d'auteur en tant que tels (" le salaire des auteurs ") sont soumis au taux réduit de TVA à 5,5 % depuis 1991, date à laquelle ils ont été placés dans le champ de l'assujettissement à la TVA. Le passage de la TVA à 7 % aura un impact direct sur la rémunération versée aux auteurs.
  • puis, par l'augmentation de la TVA sur certains biens culturels : la vente ou l'accès aux œuvres des auteurs devenant plus chers dans un contexte général de surenchérissement des biens et des services, il y aura très probablement une baisse de la consommation de ces biens, donc de la rémunération qui leur est due.
  • enfin, par le choix des éditeurs (pour prendre ce cas particulier) de ne pas répercuter l'augmentation de la TVA sur le prix public du livre. Si le prix reste identique pour le consommateur, la rémunération des auteurs sera diminuée de la différence de taux (soit 1,5 point) puisqu'elle est basée sur un pourcentage du prix public " hors taxes ".

Il ne reste plus qu'à attendre de voir comment se déroule le vote... ou si le gouvernement revient sur sa décision...