Belgique : La parodie ne peut contenir de message discriminatoire

Clément Solym - 04.09.2014

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La parodie ne justifie pas tout, et certainement pas les propos racistes. Le parti belge d'extrême droite, le Vlaams Belang, s'est emparé d'une couverture de la BD Bob et Bobette pour faire passer ses messages pour le moins contestables. Un détournement que n'avaient pas goûté les ayants droit qui avaient porté plainte. Bob et Bobette, comme d'autres personnages de BD, ne font pas de politique – et manifestement pas celle-là. 

 

 


La parodie

 

 

Sur la parodie initiale, réalisée pour un calendrier, on retrouvait sous le dessin de Joham Deckmyn avec le même titre que la couverture de l'album réalisé en 1962. De Wilde Weldoener, ou Le bienfaiteur sauvage, dans sa version moderne de 2011, représentait le bourgmestre de Gand, qui distribuait de l'argent – supposément public –, à des habitants passablement stigmatisés. Les femmes sont vêtues de burqas, les hommes sont extrêmement typés d'Afrique du Nord... le message n'était pas bien compliqué à décrypter.  

Sauf que pour les ayants droit, qui avaient saisi la Cour de Justice de l'Union européenne, l'oeuvre originelle ne pouvait pas être ainsi détournée pour porter un message raciste. Transformer le personnage de Lambique, présent sur la couverture de 1962 et dessiné par Willy Vandersteen, en gaspilleur de fonds publics, cela ne passait pas. Les héritiers avaient tout d'abord sollicité la justice belge, mais la Cour d'appel de Bruxelles a fait appel à la CUJE pour lui permettre de mieux définir ce que pouvait être la législation sur le droit d'auteur et la parodie.

 

Considérant que le message diffusé par la couverture détournée était vecteur de discrimination, la CJUE a donné raison aux ayants droit : ces derniers peuvent refuser que l'on associe la création initiale aux idées véhiculées par le Vlaams Belang.  

Ce dessin ressemblait à celui représenté sur la couverture de l'album de bandes dessinées Suske en Wiske, intitulé «De Wilde Weldoener» (Le bienfaiteur sauvage), réalisé au cours de l'année 1961 par M. Vandersteen et dont la version en langue française porte le titre «La tombe hindoue». Ce dernier dessin représentait l'un des personnages principaux de cet album, revêtu d'une tunique blanche et jetant des pièces de monnaie à des personnes essayant de les ramasser. Dans le dessin en cause au principal, ce personnage a été remplacé par le bourgmestre de la ville de Gand et les personnes ramassant les pièces de monnaie ont été remplacées par des personnes voilées et de couleur.

 

Les accusés avaient plaidé devant la justice belge que le calendrier et le dessin incriminé étaient donc protégés parce que ce dernier « constitue une caricature politique, qui relève de la parodie admise en vertu de l'article 22, paragraphe 1, point 6°, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ». 

 

Le dessin original

 

 

La CJUE estime donc que  

doit être interprété en ce sens que la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. La notion de « parodie », au sens de cette disposition, n'est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie devrait présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l'œuvre originale parodiée, devrait pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l'auteur de l'œuvre originale lui-même, devrait porter sur l'œuvre originale elle-même ou devrait mentionner la source de l'œuvre parodiée.

 

Le créateur d'une parodie ne peut donc être juridiquement inquiété s'il respecte les notions établies par la Cour. Qui insiste : «  Ainsi, s'agissant du litige dont est saisie la juridiction de renvoi, il y a lieu de relever que, selon Vandersteen e.a., dès lors que, dans le dessin en cause au principal, les personnages qui, dans l'œuvre originale, ramassaient les pièces de monnaie jetées ont été remplacés par des personnes voilées et de couleur, ce dessin transmet un message discriminatoire ayant pour effet d'associer l'œuvre protégée à un tel message. »

 

Dans le cas présent, si le dessin répondait bien aux critères de la parodie, il était porteur d'un message à caractère discriminatoire, autorisant la justice belge à conclure à l'illégalité de cette reproduction.