Copie privée ou piratage de bandes dessinées : aux Pays-Bas, Eboek se défend

Clément Solym - 16.10.2017

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On savait la BREIN, l’organisation de protection du droit d’auteur, chauffée à blanc sur la question du piratage d’ebooks. Aux Pays-Bas, la société exerce toutes les pressions possibles sur un site dont l’activité n’aurait rien de clairement illégal. Sauf pour la BREIN qui s’en étrangle de rage. Eboek.info fournit des versions numériques de BD, à des gens qui ont déjà acheté la version papier... Ah, la copie privée !



 

 

Si la BREIN s’est fait connaître pour ses multiples actions contre The Pirate Bay, mais aussi ses tentatives pour museler tout ce qui touche à la contrefaçon, spécifiquement numérique. Au cours de l’année 2017, la BREIN affirme avoir fait disparaître 231 sites et services illégaux, dont 84 sites de liens, 63 portails de streaming et 34 plateformes Torrent. Certains ont fermé définitivement, d’autres ont été contraints de quitter leur fournisseur d’hébergement. 

 

On le voit, la BREIN fait feu de tout bois, et cherche constamment de nouvelles menaces contre le droit d’auteur. Voici que se présente Eboek.info, qui, depuis cinq ans maintenant, propose aux internautes de télécharger une version numérique de tout comics qu’ils ont légitimement acheté. Un principe assez simple qui reposerait sur le fait qu’ayant acheté l’exemplaire papier, le lecteur a le droit d’obtenir le pendant homothétique, sur la base de la copie privée.

 

« La BREIN prétend que notre service est illégal, car il est impossible pour nous de vérifier si le visiteur [qui réclame l’exemplaire numérique] dit la vérité », répond Zala, qui anime le site, sans toutefois préciser quelles mesures de vérification sont mises en place. Et Tim Kuik, directeur de la BREIN, de confirmer : ces téléchargements numériques sont illégaux, puisque Eboek met à disposition des liens vers des copies numériques non autorisées, « portant atteinte au droit d’auteur. C’est de la distribution de contenu sans l’autorisation du détenteur des droits ».

 

Selon lui, les versions numériques ne relèvent pas de la copie privée : « L’exception copie privée ne s’applique pas à ce type de distribution. La copie privée n’a pas été faite par le propriétaire du livre lui-même pour son propre usage. Quelqu’un d’autre a réalisé la copie numérique et la rend disponible pour quiconque souhaite la télécharger », s’agace le directeur. Bien entendu, ce mode d’exploitation nuit aux ayants droit et aux auteurs, selon la BREIN. 

 

Le site Eboek.info a subi de nombreuses tentatives de mises hors ligne – d’autant que le site s’appuie sur les services de Cloudflare, un modèle de téléchargement direct de fichiers. Or, ce dernier n’est pas vraiment dans les petits papiers de BREIN – notamment parce qu’il refuse de communiquer les données qu’on lui demande, en matière d’adresses IP d’utilisateurs notamment.

 

« Le site fonctionne de manière anonyme et illégale. La protection des consommateurs exige que le propriétaire/exploitant d’un site s’identifie », poursuit Tim Kuik. Un moyen d’attaquer la structure, par un autre biais que celui de la contrefaçon, soit le déploiement d’un nouveau type de procédure... 

 

En France, la législation est la même : pour profiter d’une copie numérique, il faut être détenteur de l’appareil de numérisation – ou attendre que soit mise en place une Copy Party Licence, telle que la présentait La Quadrature du Net à ActuaLitté. 

 

Le smartphone, star de la première Copy Party dans un collège du Havre

 

De fait, il est strictement interdit, en vertu de la législation française, de confier un livre papier à une société, qui facturerait la numérisation et la transformation en ouvrage numérique de son ouvrage. Quant à Eboek, il se défend de toute sympathie vis-à-vis des pirates : « En aucun cas, notre site ne pourra être tenu responsable si vous faites de fausses déclarations [de propriété] », peut-on lire. Certainement pas suffisant, et surtout très irritant pour la BREIN, qui compte ne pas lâcher le morceau...


via Torrent Freak