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Hervé Gaymard l'avoue, l'abonnement izneo “n'est pas un franc succès”

Florent D. - 03.05.2016

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Au cours de la discussion de la Commission des affaires européennes autour de la proposition de résolution présentée par les rapporteurs Marietta Karamanli et Hervé Gaymard, il fut longuement question de licence globale. La proposition aura été adoptée et renvoyée vers la Commission des Affaires culturelles, mais sur ce sujet de la licence globale que soulevait le député Christophe Premat, les réponses apportées ne manquent pas d’intérêt.

 

 

 

Le député Hervé Gaymard a formulé plusieurs observations, assurant qu’il n’était pas spécialiste de la question. « La licence globale ne peut pas être appliquée de la même façon dans tous les secteurs », insiste-t-il. Simplement parce que le cinéma et les séries télévisées disposent d’un préfinancement : à ce titre, il est « relativement facile de mettre en place une licence globale, parce que les acteurs, les scénaristes, etc., pas toujours, mais souvent, une fois que le film a été préfinancé, ont été payés et ne touchent plus de royalties ». 

 

Certes, les modèles de financements entre France et États-Unis peuvent diverger, mais ce principe de préfinancement « ne se retrouve pas dans le domaine de l’écrit », pointe-t-il. « Un auteur peut avoir un à-valoir plus ou moins élevé selon sa notoriété et les espérances que l’on fonde sur les ventes de son futur livre », mais rien n’est prépayé. « Il a aussi, après, au-delà de l’à-valoir, des droits d’auteurs durant 70 ans et ses ayants droit, après son décès, chaque fois qu’un livre est vendu. »

 

Ce que le député voulait dire, certainement, c’est qu’une œuvre en France est protégée durant 70 années après la mort de l’auteur. 

 

Conclusion : grâce au modèle de financement, la licence globale serait « une chose relativement facile à faire dans le domaine de l’audiovisuel. [...] Autant, pour le livre, c’est une autre paire de manches et quelque chose de très compliqué, comme le montre le rapport Sirinelli. »

 

L'abonnement par izneo, pas convaincant ?

 

Mais le député choisit de revenir un peu plus tard sur ce point. D’abord, en rappelant que « l’industrie du disque a été sinistrée par le couple MP3/iPod, ce qui est moins le cas pour le cinéma et ce qui n’est pas du tout le cas, encore, pour le livre ». Et pour revenir à la licence globale, il n’est pas possible « de raisonner pour tous les compartiments du jeu de la même manière ». 

 

Toutefois, il semble revenir en mémoire au député qu’il siège au Conseil d’administration de la maison Dargaud, dont le groupe Média Participations est à l’origine d’une plateforme bien spécifique pour la bande dessinée numérique.

 

« Ce qui est intéressant, dans le domaine du livre, c’est qu’il y a eu, en France, entre les éditeurs – et les auteurs – une forme de ce qui s’apparente à la licence globale. C’est un site de bande dessinée qui s’appelle izneo. » La plateforme en question remerciera le membre du CA de Dargaud d’être ainsi cité en exemple... ou pas. 

 

Car le député poursuit : « Il y a une offre légale, comme on dit, et attractive. Et d’après ce que l’on me dit, ce n’est pas un franc succès. Et il n’y a pas non plus un piratage énorme qui est pointé. »

 

« Alors qu’il y a 10 ou 5 ans, on disait que c’est la bande dessinée qui allait être piratée le plus, parce qu’on peut lire case par case sur son iPhone, on se rend compte que ce n’est pas le cas. »

 

Il conclut en soulignant que, « dans ces évolutions, souvent les choses sont contre-intuitives et il ne se passe jamais ce que l’on a prévu, ou ce que l’on pensait qu’il se passerait ».

 

 

 

Ce que le député Gaymard présente comme une forme de licence globale n’est rien d’autre que la version tronquée de l’abonnement streaming illimité que la Médiatrice du livre Laurence Engel avait remis dans le droit chemin. En effet, telle que les différents acteurs l’avaient structurée, l’offre illimitée était contraire à la loi sur le prix unique du livre numérique... qu’Hervé Gaymard avait présentée en octobre 2010, avant son adoption le 26 mai 2011.

 

Le fait qu’un revendeur se trouve en position de fixer le prix de l’offre – autour de 10 € pour des titres à gogo – n’était en effet pas raccord avec le texte de la loi. Dans ce dernier, il était stipulé que l’éditeur devait fixer le prix de vente. Autrement dit, l'offre d'abonnement illimité était illégale en regard de la législation. 

 

À l’instar d’autres opérateurs, izneo s’était vu contraint de modifier son offre et de la cantonner aux éditeurs du groupe Media Participations pour se mettre en conformité. Une action menée dès le 1er semestre 2015. « Si des éditeurs extérieurs à ce groupe sont amenés à proposer leurs livres dans le cadre de cet abonnement, le prix de leur offre viendra s’ajouter au montant initial de l’abonnement », indiquait la Médiatrice dans son rapport de février 2016. 

 

Ainsi, l’offre n’était donc plus multiéditeur, mais bien fixée par un groupe d’édition, pour l’ensemble de ses maisons. Car c’est bien cette présence de plusieurs éditeurs qui posait problème en regard de la loi.

 

Rappelons que, désormais, izneo appartient pour moitié à Fnac, qui a pris 50 % du capital de la structure, se retrouvant à parité avec Ankama, Bamboo, Bayard, Casterman, Dargaud, Dupuis, Gallimard, Jungle et Le Lombard.