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Le Japon affine ses armes législatives contre le piratage de mangas

Florent D. - 11.03.2020

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La loi japonaise sur le droit d’auteur interdit depuis 2012 le téléchargement d’œuvres — musique et films — sans l’obtention de licences. Avec une peine encourue de deux années de prison. Mais une nouvelle législation, qui arriverait ce 1er janvier 2021, entend raffermir les sanctions autant qu’élargir le champ d’action.

Traduction de mangas - FIBD 2018
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 

Cinq années de prison, pour du téléchargement d’œuvres sous droit, l’affaire commence à être sérieuse. On interrogera une fois encore le principe répressif, qui n’a jamais démontré d’efficacité réelle, sauf que le Japon cherche des solutions. 

Reste qu'en travaillant à une extension du périmètre de la loi sur le droit d’auteur, l’Archipel a peut-être franchi une ligne rouge. En effet, les propositions que contient le projet de loi vont loin : même la copie privée d’images pourrait relever de l’infraction, avec une peine de prison possible.

Le gouvernement, alerté de ce risque, a fait machine arrière, et après des mois de discussions, propose une nouvelle approche. Cette dernière répondrait mieux aux préoccupations des ayants droit, établissant un meilleur équilibre avec les droits des usagers.
 

Plus de mesure... et de flou


À l’instar de la musique et des films, la législation sanctionnerait le téléchargement de mangas, magazines et publications universitaires, sans licence. Les sanctions s’alignent de leur côté sur le modèle existant : deux ans de prison et une amende de 2 millions ¥ (plus de 16.800 €). De même, des sanctions plus lourdes s’appliqueront en cas de récidive. 
 
En revanche, le téléchargement à des fins personnelles resterait exclu du champ d’application — à la condition sine qua non que l’activité n’ait pas d’incidences sur les titulaires de droits. Or, la limite entre les deux n’a rien de simple à déterminer, et les exemples donnés par le gouvernement n’aident pas vraiment.

Pour exemple, une image sous droit téléchargée depuis un réseau social, quand bien même elle aurait été partagée illégalement, serait exempte de sanctions. Mais à partir de combien d’images, permettant de réunir l’intégralité d’un manga, basculera-t-on dans l’infraction ?

Un effort de communication auprès du public permettrait de pallier ces incertitudes, garantissent les autorités. Et le ministre de l’Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et des Technologies, Koichi Hagiuda, assurait à l’occasion d’une conférence de presse que le texte garantissait désormais un bon équilibre. 

En revanche, l’un des points établis reste la criminalisation des sites référençant des liens qui pointent vers des œuvres sous droit. Une telle plateforme ferait courir à ses créateurs le risque de cinq années de prison et/ou 5 millions de yens d'amende (42.000 €). 

Selon les estimations officielles, on dénombrerait près de 200 sites agissant sur ce modèle. Selon les organisateurs du réseau pirate, ils seraient légèrement plus nombreux…

via Torrent Freak


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