Le redressement fiscal d'Albert Uderzo pouvait être évité depuis 2004

Nicolas Gary - 05.07.2014

Manga/BD/comics - Univers BD - Albert Uderzo - redressement fiscal - auteurs illustrateurs


En janvier 2011, ActuaLitté avait révélé en exclusivité que le dessinateur du célèbre petit Gaulois Astérix, était sous le coup d'un contrôle fiscal. Albert Uderzo faisait l'objet d'un redressement au terme duquel l'administration ne trouva rien à redire. Cependant, elle décréta qu'il n'était pas coauteur des 24 premiers albums, simplement illustrateur. Et lui se retrouvait donc redressé de 20 % de l'ensemble des sommes déclarées sur lesdits albums. 

 

 

Astérix chez les Pictes, 35e album

Albert Uderzo

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

« J'ai bien évidemment été coauteur avec Goscinny des albums d'Asterix réalisés de son vivant, comme cela figure d'ailleurs en toutes lettres dans les contrats signés à l'époque avec Dargaud », nous expliquait-il, sans toutefois comprendre ce qui pouvait bien se passer. 

 

Situation incompréhensible ? Le problème était pourtant connu, si l'on se réfère à des échanges que pouvait avoir le Syndicat national de l'édition, dans une réunion du groupe BD du 20 octobre 2004, présidée par Jacques Glénat. Voici ce que l'on peut lire dans les Questions diverses :  

Statut fiscal du dessinateur. Les dessinateurs ont un statut fiscal moins avantageux que les auteurs. Il est demandé au SNE de prendre contact avec l'administration fiscale pour faire évoluer cette situation. Certains éditeurs modifient les intitulés des contrats. Ceci ne peut se faire qu'avec l'accord du scénariste. Une note rédigée par le fiscaliste du SNE est distribuée en séance. Un rendez-vous sera pris avec l'administration fiscale pour régler cette question qui concerne également les illustrateurs.

 

En 2005, Bercy évoque une modification législative 

 

Le sujet reviendra en juin 2005, toujours à l'occasion d'une réunion du groupe BD. 

Le SNE a écrit à l'administration fiscale pour demander que les dessinateurs bénéficient du statut fiscal des auteurs. Dans un courrier à Serge Eyrolles datant du 31 mai dernier, le Ministre du Budget précise que cette évolution implique une modification législative. Jean Sarzana craint que cette démarche ne prenne beaucoup de temps.

Jacques Glénat mentionne la ségrégation inique à l'encontre des mêmes dessinateurs, qui découle d'ailleurs de leur statut fiscal, concernant le financement de leur régime complémentaire de retraite (IRCEC) : ils sont exclus du financement prévu par la loi sur la rémunération du prêt en bibliothèque. Il est rappelé que la bande dessinée est de loin le genre littéraire le plus emprunté. Il est décidé d'organiser un rendez-vous entre l'IRCEC et le président du groupe BD.

En attendant la modification des statuts, certains éditeurs établissent des contrats d'auteurs à leur dessinateur ce qui risque de poser des problèmes en cas de litiges entre les différents postes de création.

Un peu plus tard, en septembre, on apprend que Louis Delas et Olivier Rheims sont allés à la rencontre des membres de l'IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création) « à propos du régime complémentaire de retraite dont sont exclus les dessinateurs. Il suffit d'un décret pour modifier cette situation et réparer cette injustice. Encore faut-il identifier le Ministre compétent : Le SNE suit cette affaire comme il suit celle concernant la modification du statut fiscal des dessinateurs ». Un point qu'apprécieront les syndicats d'auteurs BD, alors qu'actuellement, une refonte du régime des retraites est à l'oeuvre. 

 

 

Exposition Astérix à la BnF

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Et c'est quelques mois plus tard que Jacques Glénat posera de nouveau le problème du statut, en mars 2006, soulignant que l'échange entre le SNE et le ministère de l'Économie et des Finances, était resté lettre morte.  

Il ajoute que cette différenciation exclut également les dessinateurs des aménagements prévus par la loi sur le droit de prêt concernant la retraite complémentaire, ce qui s'est manifesté par une note de l'Ircec. Or il rappelle ce paradoxe que ce sont les albums de bande dessinée qui sont les plus empruntés dans les bibliothèques ! Pour Guillaume Husson [NdR : alors Directeur de l'économie du Livre au Ministère de la Culture et de la Communication], ce sont deux dossiers différents : d'un côté le statut fiscal qui relève del'autorité financière, de l'autre la loi du 18 juin 2003 renforçant la protection sociale des auteurs. Il demande à avoir copie des éléments pour appuyer l'action de l'édition dans une note d'arguments à envoyer à Bercy.

 

Huit ans plus tard - et certainement bien plus

 

Il aura, au terme de ces discussions, et de bien d'autres, fallu attendre que les discussions du SNE remontent finalement, et qu'en janvier 2012, soit modifié le premier alinéa de l'article 93, à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2011. Le régime d'imposition gommait alors les différences existant entre scénaristes et dessinateurs,  «ce qui était difficilement acceptable dès lors que ces créateurs sont tous deux parties prenantes à la réalisation d'une même œuvre, sans qu'il soit possible de faire prévaloir le travail de l'un sur le travail de l'autre, et qu'ils sont à ce titre considérés comme co-auteurs par le code de la propriété intellectuelle », constate avec effroi Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture. 

 

Albert Uderzo, qui faisait l'objet d'un redressement à la hauteur de 200.000 €, avait fait part à ActuaLitté de sa satisfaction : « Comment savoir, en entrant dans cette profession de dessinateur, que l'on ne sera pas reconnu dans notre métier, alors que l'on travaille avec un scénariste, qui le sera ? C'est avec une certaine joie qu'aujourd'hui je peux dire que le litige avec l'administration fiscale est derrière moi. Évidemment, j'ai plaidé pour ma cause dans cette affaire, mais si cela peut servir celle de mes confrères, c'est tant mieux. Et mérité pour tous. »

 

Comment savoir ? Il aurait manifestement suffi de demander à un éditeur...