Retraite complémentaire : revenus light pour les auteurs, dès 2016

Julien Helmlinger - 19.05.2014

Manga/BD/comics - Univers BD - Retraite complémentaire - Auteurs BD - SNAC


Annoncée depuis le 14 janvier, lors de la rencontre à la Maison de la poésie sur la réforme du régime de retraite des auteurs, qu'organisaient la Sofia et la SGDL, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire à hauteur de 8 % des revenus des auteurs devrait intervenir dès le 1er janvier 2016. La sentence est tombée dans une lettre de Frédéric Buxin, président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP). Pour le Snac BD, si la nouvelle n'est certes pas une surprise, l'heure est désormais à préparer « des actions qui réclameront le relais et l'adhésion de toutes et tous », se trouvant « dans le même bateau ».

 

 

 

 

 

 

Se chiffrant à hauteur de 8 % de leurs revenus, bien qu'annoncée en amont, la hausse de cotisations semble pesante au Snac BD qui « s'interroge néanmoins sur le fond et la forme ». Via un communiqué publié ce matin sur son blog par Ronan Le Breton, le syndicat dénonce un manque de pédagogie dans le cadre de l'envoi de la lettre de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC) à l'attention des auteurs adhérents au Snac.

 

Pour ce qui est de la forme, les voilà mis devant le fait accompli, « le conseil d'administration du RAAP a voté à l'unanimité » sans avoir besoin de leur avis.

 

Pourtant, le billet du Snac soutient que « ce régime est extrêmement sain » et que par ailleurs, Frédéric Buxin aurait lui-même avoué que le RAAP bénéficierait d'un « excellent rendement technique », avec ses 15 années de versement de pensions en réserve, selon Angela Alvez, directrice juridique de l'IRCEC-RAAP. Le syndicat s'interroge en conséquence sur les raisons de la précipitation de cette réforme du système de calcul des cotisations de retraite complémentaire.

 

Pour ce qui concerne le fond, le Snac explique que le conseil d'administration du RAAP a voté la réforme parce qu'il n'avait pas le choix, et qu'il s'agissait comme l'annonçait Angela Alvez d'une injonction de l'administration de la Sécurité Sociale et de l'Union européenne. Dans l'optique d'une mise en conformité avec les autres régimes de sécurité sociale, régis par la règle proportionnelle, l'ordre serait alors venu de plus haut : des tutelles nationales et européennes.

 

L'organisme syndical se pose alors une floppée de questions :

Le SNAC-BD met au défi M. Buxin d'assurer que les caisses ne seront pas vides dans 20 ou 25 ans, quand la majorité des auteurs qui cotisent actuellement prendront leur retraite. Que leur restera-t-il, à eux en échange de cette perte significative de revenu ? En quoi M. Buxin peut-il prétendre que cette réforme est plus juste ? Ne va-t-elle pas tout simplement permettre à l'Administration de la Sécurité Sociale d'éponger les déficits du régime général ou des régimes spécifiques ?

Le syndicat soutient que les « travailleurs pauvres et précaires » que sont les auteurs, ne sont pas opposés à une réforme, mais demandent néanmoins « un minimum de justice sociale ». Il estime notamment légitime que si leur régime est ainsi aligné sur le régime commun, les auteurs devraient bénéficier des mêmes droits sociaux que les autres catégories socio-professionnelles, pointant comme exemples le droit au chômage ainsi qu'aux congés payés.

 

Contacté par ActuaLitté, Emmanuel de Rengervé, délégué général du Snac, regrette en premier lieu l'absence de concertation, que ce soit pour la question des cotisations de retraite ou dans d'autres domaines de la réforme du régime social. Il estime que cela peut-être une bonne chose d'harmoniser au plus près la protection sociale, mais souligne l'extrème variabilité des revenus chez les auteurs, et le fait que si un salarié voit une partie de ses cotisations prises en charge par son employeur, ce n'est pas le cas lorsqu'elles sont déduites des droits d'auteur.

 

Cette absence de débat avec les professionnels serait de mise également pour ce qui concerne le projet de Loi création, cette « loi balai » sur la création artistique, « qui regroupe toute sorte de choses », et « que l'on attend toujours ». Si une concertation a été annoncée à ce sujet elle n'a pas eu lieu. « Il faudrait discuter avec les gens pour savoir comment ils vont vivre de leur métier dans la société de demain. Ou alors leur faudrait-il peut-être se chercher un "vrai" métier et faire de la création un loisir ? »

 

Les inquiétudes subsistent. Ci-dessous, copie de la lettre envoyée aux auteurs par le RAAP :