Accord Hachette - Google : Mitterand « se félicite »

Clément Solym - 29.07.2011

Culture, Arts et Lettres - Salons - hachette - accord - google


L’annonce vient d’être officialisée : Google et Hachette Livre viennent d'annoncer la signature définitive d'un accord sur la numérisation d’œuvres épuisées de la maison d’édition française par le géant américain (voir notre actualitte).


Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterand, a indiqué dans un communiqué qu’il « se félicite » que l’accord « soit
fondé sur la reconnaissance des principes du droit d’auteur et
garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de
numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres 
».

Le ministre encourage Google à faire de même pour les autres éditeurs, et « rappelle toutefois l’extrême importance qu’il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français ».

Il précise également que toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France ne pourra se faire sans que « le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré ».

L’accord entre Google et Hachette Livre fait suite au protocole signé en novembre dernier, et concerne « des milliers d'oeuvres régies par le droit d'auteur français et qui ne sont plus commercialement disponibles », « ce qui est le cas de la grande majorité des oeuvres publiées à ce jour », indique le communiqué annonçant l’accord et publié jeudi dernier.

Une nouvelle occasion pour le ministre de se féliciter, puisque, au lendemain de la présentation de l’accord, Frédéric Mitterrand s’était presque attribué les lauriers de cette décision. « J’ai mené un important travail de pédagogie à l’égard de Google. Il a en partie fonctionné, dans la mesure où un accord respectueux du droit d’auteur a été signé avec Hachette, dont je salue le travail », avait-il commenté, avec un ton de pédagogue heureux. (voir notre actualitté