Harmonisation de la TVA sur les oeuvres culturelles numériques ?

Clément Solym - 08.11.2010

Culture, Arts et Lettres - Audiolivre - offre - attractive - hadopi


Cela fait un mois qu'elle est en poste. Elle, c'est Hadopi. La Haute Autorité, qui a endossé dès ses premières heures son rôle de serveur d'envois d'emails. Des milliers, manifestement, mais on n'en sait trop rien.

Ce week-end, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, était présent au Forum d'Avignon, qui a dévoilé une fameuse étude sur le livre numérique - et montrant que le devenir de l'ebook n'est pas celui du tout de la musique. Et pour cause. (notre actualitté)

Hadopi, encore, et toujours

Si Hadopi déclenche les passions, c'est avant tout pour l'intrusion, la mise en place, le financement et tout le reste, en somme. Mais Frédéric Mitterrand explique au JDD que selon lui, l'objectif - tant de prévention que de pédagogie - est atteint. « Tout le monde a pris conscience de ce qu’était le piratage : du vol et non pas le grand fun, où tout est libre et gratuit. L’effet de pédagogie a aussi été accentué par la peur du gendarme. » Excellente nouvelle.

Il semblerait, selon les chiffres annoncés par le ministère, que seuls 8 % des titres téléchargés sont achetés - sur un milliard de chansons (albums ?). Cela représente 75 millions €, dérisoire face aux 514 millions € de ventes de disques. L'an prochain, les ventes numériques devraient atteindre 100 millions €. Mais justement, pour fournir cet effort pédagogique, le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmerman, reste passablement sceptique : « Tout le monde serait content d’avoir obtenu 12 millions d’euros pour envoyer des spams. »

TVA uniformisée, pourquoi pas ?

Pascal Nègre, PDG de Universal, qui passe au moment où nous écrivons ces lignes sur Service public (France Inter), estime qu'il serait temps de globaliser la TVA sur les oeuvres culturelles. « Il y a une distorsion de concurrence entre les plates-formes de téléchargement françaises qui pâtissent d’une TVA à 19,6 %, et ceux qui ont la TVA à 3 % au Luxembourg. Si on ne se préoccupe pas de ça, les plates-formes françaises disparaîtront ou partiront à l’étranger. » Et d'en appeler au ministre de la Culture, comme à la secrétaire d'État chargée de l'économie numérique, NKM, pour qu'ils fassent appliquer ce type de solution.

Une idée reprise par Jérôme Roger, directeur général de l'Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants), pour qui cette harmonisation serait « extrêmement positive pour dynamiser l’offre légale ». Une perspective commune au milieu du livre numérique, comme le soulignait Frédéric Mitterrand, pour qui la TVA à 5,5 % sur l'ebook serait un passage obligatoire. Sinon impératif.

Et que les mauvaises langues cessent leurs persiflages : le livre de Pascal Nègre, paru chez Fayard, Sans contrefaçon, est disponible en version numérique. Si, si. À 14,99 € contre 19 € pour la version papier.

Oups...



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