Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Clément Solym - 07.08.2009

Culture, Arts et Lettres - Expositions - conseil - constitutionnel - loi


L'opposition qui avait saisi le Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le travail dominical, doit être bien déçue. En effet, non seulement les sages ont validé la loi (du moins en grande partie) mais ont rejeté l'une des réclamations de l'opposition.

Pour celle-ci, il y avait une inégalité entre les travailleurs des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et des zones touristiques. Selon la loi ces derniers ne devaient pas avoir les mêmes droits que les travailleurs des Puce (à savoir notamment le doublement de salaire). Sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que la création de deux régimes dérogatoires n'était pas contraire à la constitution.

Le Conseil a tout de même invalidé un point de la loi concernant les zones touristiques de Paris. Elles ne seront donc pas directement désignées par les préfets mais bien par les maires d'arrondissement comme partout ailleurs en France et officialisées par « arrêté du préfet ».

Dans un communiqué, le nouveau ministre du Travail, Xavier Darcos a insisté sur le fait que cette loi « apporte de nouvelles garanties aux salariés et plus de souplesse pour les commerces et les consommateurs » affirmant « c'est un texte pragmatique et équilibré qui, tout en préservant et réaffirmant le repos dominical, élargit les possibilités de travail le dimanche de manière encadrée avec de nouvelles contreparties et dans le cadre de nouveaux espaces ouverts à la négociation collective ».