Les cyberpirates n'auront plus accès à internet

Clément Solym - 01.11.2008

Culture, Arts et Lettres - Expositions - loi - création - internet


La loi « Création et Internet » visant à combattre le piratage avec des solutions adaptées a été votée jeudi soir par le Sénat. Le projet de loi de Christine Albanal, ministre de la Culture et de la Comunication, prévoyait notamment de remplacer les amendes et les peines d'emprisonnement par une coupure de l'accès au net.

Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat, a déclaré : « Nous préférons une solution pédagogique et juste vis-à-vis des abonnés plutôt que la seule logique de la répression ».

La commission des Affaires économiques du Sénat, elle, penchait plus en faveur des amendes qui reversées aux victimes du piratage auraient pu combler le manque à gagner de ceux-ci. « Ce système d'amende administrative s'applique sans discrimination, conserve aux Français l'accès à la commodité essentielle qu'est le haut débit, et semble plus adapté pour répondre au préjudice économique que représente le piratage ».

Le texte a pourtant été accepté à une large majorité, 297 voix contre 15, par les sénateurs de tout bord hormis ceux du PCF qui ne se sont pas prononcés. Ainsi les pirates recevront un mail et une lettre recommandée de mise en garde avant qu'une sanction soit prise pouvant aller jusqu'à un an de coupure de ligne.

Un amendement prévoit, s'il est possible de le mettre en place, que la messagerie électronique d'une personne sous le coup de cette sanction, lui soit toujours accessible.

D'un autre côté pour que cette loi soit efficace et justifiée l'offre de téléchargement légale devra augmenter considérablement. Certaines majors pensent déjà à faire sauter les verrous numériques que sont les DRM. Pascal Nègre, le président d'Universal Music France, a assuré que des tests allaient être menés pour mesurer les retombées de cette initiative.

De son côté Christine Albanel, sensibilise les jeunes aux conséquences néfastes du piratage pour les industries de la musique et de l'audiovisuel et aux solutions légales de téléchargement avec son opération « J'aime les artistes ».